Apport en compte courant d'associé : définition

Lorsque l'entreprise a besoin de liquidités, les associés peuvent décider de lui avancer des sommes d'argent en effectuant un apport en compte courant d'associé. C'est un système avantageux tant pour l'entreprise que pour l'associé.

Différences entre le compte courant d'associé et les apports

L'apport en compte courant d'associé doit être distingué des apports en capital (apport en nature, apport en industrie et apport en numéraire).

Les apports en capital

Le capital correspond aux sommes apportées par les associés lors de la constitution de la société et pouvant donner lieu au paiement de droits d'apport.

Les associés reçoivent en contrepartie des parts sociales leur donnant des droits (droit de participer aux assemblées générales, droit de percevoir des dividendes...) et des obligations (participation aux pertes sociales...).

La valeur de l'apport en capital ne peut être remboursée à l'associé qu'en cas de liquidation, de dissolution ou de cession des parts sociales.

Le compte courant d'associé

Le compte courant d'associé constitue une avance consentie par un associé au cours de la vie de la société. La signature d'un contrat de prêt n'est pas nécessaire mais il est conseillé de rédiger une convention de compte courant fixant les modalités de remboursement du compte.

Concrètement, il s'agit d'un compte ouvert dans les comptes de la société, sans formalités et sans tenir compte des apports initiaux enregistrés dans le capital social. Le compte courant d'associé peut éventuellement être rémunéré, sachant que l'associé pourra aussi décider d'y renoncer.

Son contenu peut être remboursé dès lors que la situation financière de la société le permet. En l'absence de dispositions conventionnelles ou statutaires, l'associé peut demander à tout moment le remboursement partiel ou total de son compte courant.

Compte courant d'associé : utilité

L'utilisation d'un compte courant d'associé présente trois avantages pour la société :

  • elle permet de consolider les apports de la société,
  • elle permet de financer des éléments pour lesquels la société n'a pas réussir à obtenir de prêt ou de subvention auprès de ses partenaires financiers ou institutionnels,
  • elle permet de maintenir un certain équilibre par rapport à la répartition du capital social initial.

Compte courant d'associé : limites

Contrairement aux apports en capital, les apports en compte courant ne peuvent pas donner lieu à réduction d'impôt pour leurs souscripteurs.

Ensuite, bien que le principe soit celui du remboursement du compte courant à tout moment, il est possible de conclure une convention de blocage de compte courant. Celle-ci fixe une durée pendant laquelle l'associé ne pourra pas demander le remboursement de son compte courant.

La signature d'une convention de blocage est souvent exigée par les partenaires financiers pour se prémunir contre le risque de remboursement des comptes courants d'associé avant l'emprunt bancaire.