Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.
L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.
Si plusieurs personnes sont habilitées à ouvrir ou à faire fonctionner le compte, il faut préciser si ces personnes doivent agir ensemble ou peuvent agir séparément. Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération.
Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte doivent se présenter personnellement à la banque pour justifier de leur identité et déposer un spécimen de leur signature.
Elles devront aussi se munir de certains documents :
La banque doit vérifier la conformité à la loi et aux statuts des pouvoirs des représentants, tant lors de l'ouverture du compte qu'au cours de son fonctionnement lors des changements de mandataire. Lors de l'ouverture du compte bancaire de l'association, elle doit donc demander la présentation de l'original ou de la copie d'un extrait de la déclaration de l'association datant de moins de trois mois.
La création d'une association nécessite de respecter diverses étapes (rédaction des statuts, réunion de l'assemblée constitutive, déclaration en préfecture, publication au journal officiel, etc.).
L'association doit en outre se mettre en règle avec le fisc et l'URSAFF et, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée.
Le guide "Réussir la création de son association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.
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