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Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?



A DÉCOUVRIR

Même si elle exerce une activité économique, une association ne peut pas s'inscrire au RCS. L'inscription au RCS est en effet réservée à certaines catégories d'associations.



La réunion de l'organe de gestion

L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.

Si plusieurs personnes sont habilitées à ouvrir ou à faire fonctionner le compte, il faut préciser si ces personnes doivent agir ensemble ou peuvent agir séparément. Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération.



La remise des pièces justificatives

Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte doivent se présenter personnellement à la banque pour justifier de leur identité et déposer un spécimen de leur signature.

Elles devront aussi se munir de certains documents :

  • un extrait de l'annonce parue au Journal officiel lors de la création de l'association ;
  • une copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président ;
  • la délibération de l'assemblée générale (et éventuellement du conseil d'administration) nommant les membres du conseil d'administration et du bureau. Doit être précisée la durée de leur mandat ;
  • le procès-verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à faire fonctionner le compte ;
  • un justificatif d'adresse du siège social : facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois, facture téléphonique fixe ou d'abonnement Internet de moins de 3 mois, bail commercial notarié, contrat de domiciliation, dernier avis de Taxe Foncière,
  • une photocopie d'une pièce d'identité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

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