Une association doit-elle ouvrir un compte bancaire ?

Bien non obligatoire, l'ouverture d'un compte bancaire pour une association s'avère généralement indispensable.

Ouverture d'un compte bancaire facultative

Aucune disposition légale n'impose à une association déclarée d'ouvrir un compte bancaire en son nom propre.

Cependant, il est souvent prévu qu'une association qui demande un agrément, souhaite être reconnue d'utilité publique, employer des salariés ou encore solliciter une subvention doit disposer d'un compte bancaire propre.

Les statuts peuvent aussi prévoir l'obligation d'ouvrir et de tenir de manière régulière un compte bancaire pour l'association, tâche incombant généralement au trésorier.

Risques liés à l'utilisation du compte personnel d'un dirigeant

Même si la loi ne l'impose pas, l'ouverture d'un compte bancaire se révèle indispensable pour éviter les suspicions relatives à d'éventuels flux financiers anormaux entre l'association et le compte de son dirigeant qui encaisserait des fonds destinés à l'association.

Une telle situation pourrait générer des risques importants pour le dirigeant lui-même qui pourrait aisément être suspecté :

  • de détournement de fonds et notamment d'abus de confiance, infraction susceptible d'engager sa responsabilité pénale,
  • d'absence de gestion bénévole et désintéressée de l'association, entraînant son assujettissement aux impôts commerciaux.

Décision d'ouverture du compte bancaire

La décision d'ouvrir un compte bancaire doit être prise par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.

Le procès-verbal doit désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et à faire fonctionner les comptes. Lorsque plusieurs personnes sont habilitées à ouvrir ou à faire fonctionner le compte, il faut préciser si ces personnes doivent agir ensemble ou peuvent agir séparément.

Dans tous les cas, l'ouverture d'un compte bancaire n'a aucune conséquence sur les obligations comptables et la fiscalité de l'association.

La personne chargée du fonctionnement du compte de l'association peut-elle être interdite bancaire ?

Une personne interdite bancaire à titre personnel a le droit d'être mandataire du compte de l'association et d'émettre des chèques.

Mais la banque a le droit de refuser l'ouverture du compte ou la mise à disposition d'un chéquier si elle découvre que l'un des dirigeants est interdit bancaire.

En outre, si l'interdiction bancaire du dirigeant intervient au cours de la vie de l'association, la banque est en droit de dénoncer la convention de compte la liant à l'association.

Pièces justificatives à présenter à la banque

Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte doivent se présenter personnellement à la banque pour justifier de leur identité et déposer un spécimen de leur signature.

Il faut remettre au banquier :

  • un extrait de l'annonce parue au Journal officiel lors de la création de l'association ;
  • une copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président ;
  • la délibération de l'assemblée générale (et éventuellement du conseil d'administration) nommant les membres du conseil d'administration et du bureau. Doit être précisée la durée de leur mandat ;
  • le procès-verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à faire fonctionner le compte ;
  • un justificatif d'adresse du siège social : facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois, facture téléphonique fixe ou d'abonnement Internet de moins de 3 mois, bail commercial notarié, contrat de domiciliation, dernier avis de Taxe Foncière,
  • une photocopie d'une pièce d'identité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

La banque vérifie la conformité à la loi et aux statuts des pouvoirs des représentants, tant lors de l'ouverture du compte qu'au cours de son fonctionnement lors des changements de mandataire. Le compte bancaire sera ouvert au nom de l'association, une personne mandatée (généralement le trésorier) en ayant la signature.

L'ouverture du compte bancaire permet à l'association :

  • de disposer de moyens de paiement : un chéquier, une carte bancaire ou la possibilité de payer en ligne ;
  • de souscrire un emprunt,
  • de placer ses ressources,
  • de mettre en place des modalités de versement automatique des cotisations des adhérents.

Refus d'ouverture du compte bancaire

Si une banque refuse l'ouverture d'un compte bancaire, il faut tenter un autre établissement. Au bout de plusieurs refus, l'association peut faire jouer le droit au compte.

Cette procédure permet d'obtenir l'ouverture d'un compte bancaire de base, gratuit et auprès de n'importe quel établissement. Il comprend au minimum des relevés d'identité bancaire (RIB), un relevé de compte mensuel, le dépôt et le retrait d'espèces, l'encaissement des chèques et des virements reçus, le paiement des prélèvements et des titres interbancaires de paiement (TIP), le moyen de consulter le compte à distance, une carte de paiement ainsi que la possibilité d'émettre deux chèques de banque par mois.

Pour bénéficier du droit au compte, il faut demander à la banque ayant refusé l'ouverture d'un compte une "attestation de refus d'ouverture de compte". Il faut ensuite transmettre l'attestation à la Banque de France, accompagnée d'une demande signée par le représentant de l'association.

Procurations sur le compte bancaire de l'association

La procuration permet au mandataire de faire fonctionner le compte bancaire au nom et pour le compte de l'association. Elle est généralement accordée au président et/ou au trésorier et/ou à d'autres membres du conseil d'administration.

Les conditions d'octroi des procurations sur le compte bancaire de l'association sont déterminées soit par les statuts, soit par une délibération du conseil d'administration.

La personne disposant d'une procuration sur le compte bancaire de l'association doit obligatoirement rendre compte des dépenses et règlements effectués et l'association se doit de contrôler ceux-ci. L'absence de tout contrôle pourrait être considérée comme une faute de gestion.

Pour limiter les risques d'abus et de détournement de fonds, il est conseillé de :

  • rédiger un contrat écrit précis, déterminant les pouvoirs et les obligations de chacun, et en particulier une reddition de comptes fréquente,
  • dissocier le pouvoir d'engager les dépenses du règlement de celles-ci,
  • plafonner le montant des dépenses susceptibles d'être réglées.

Lorsque la subdélégation n'est pas limitée ni interdite, le président et/ou le trésorier peuvent à leur tour et sous leur surveillance accorder une subdélégation de pouvoir et de signature à un cadre de l'association : directeur salarié, responsable de la comptabilité, bénévole très investi...

Procuration confiée à un salarié

Une procuration sur le compte bancaire de l'association peut avoir des répercussions sur la fiscalité de l'association, particulièrement lorsqu'elle est confiée à un salarié de l'association.

L'absence de contrôle réel des dépenses par le président, le trésorier ou le conseil d'administration ou le fait que le salarié soit le seul à disposer de l'autorisation de faire fonctionner les comptes de l'association est en effet susceptible d'entraîner sa requalification en " dirigeant de fait ".

Or, dès lors que le dirigeant de fait est salarié de l'association, sa gestion n'est plus considérée comme désintéressée, ce qui entraîne la fiscalisation de l'association sur toutes ses ressources.

Placements financiers

L'association peut placer librement sa trésorerie disponible.

Certains revenus de placements sont exonérés (notamment les sommes placées sur les livrets) tandis que d'autres sont imposés à l'impôt sur les sociétés au taux de 10, 15 ou 24 %, même si l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Placements exonérés

Les intérêts de livret A et les intérêts produits par les sommes laissées au crédit de livrets bleus ouverts avant le 1er janvier 2009 auprès de certaines caisses de Crédit mutuel sont exonérés d'impôt sur les sociétés en application de l'article 208 ter du CGI.

Les intérêts des livrets ordinaires ne profitent cependant pas de ce dispositif.

Placements imposables

Les intérêts des livrets ordinaires et des comptes courants rémunérés sont taxables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 24 %.

Les intérêts des comptes à terme relèvent également de ce taux s'ils sont versés de manière périodique, mais bénéficient du taux de 10 % si l'association a opté pour leur versement à l'échéance.

Les produits de contrats de capitalisation sont imposés au taux de 24 %, à l'exception des primes de remboursement, qui relèvent du taux de 10 %.

Les dividendes des actions sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %.

Les intérêts provenant de placements non exonérés et qui ne se rattachent pas à l'exercice d'une activité lucrative doivent être déclarés tous les ans sur la déclaration 2070-SD (cerfa 11094), laquelle doit être déposée en double exemplaire au service des impôts des entreprises territorialement compétent.

Précautions à prendre

La gestion du compte bancaire et des moyens de paiement de l'association nécessitent de prendre certaines précautions :

  • limiter l'accumulation d'espèces. Pour éviter les vols, il faut procéder à la remise en banque régulière des espèces collectées ;
  • éviter de multiplier les chéquiers en circulation. Certaines associations utilisant le chèque comme unique moyen de paiement ont tendance à multiplier les chéquiers en circulation au sein de l'association ainsi que les signatures autorisées. Ce qui augmente les risques de vol ou de perte, particulièrement quand le chéquier n'est utilisé qu'épisodiquement. De plus, en cas de changement de dirigeant, il est possible que les chéquiers entamés ne soient pas tous restitués ;
  • s'assurer de la mise à jour des signatures autorisées. Certaines associations connaissent un renouvellement permanent de leur équipe dirigeante. Lors de chaque nouvelle nomination, il faut penser à inscrire le nouveau dirigeant sur la liste des signatures autorisées et à supprimer la signature des anciens ;
  • suivre attentivement le compte bancaire de l'association et notamment ses débits. Cela permet de repérer rapidement les erreurs, fraudes ou anomalies.

Effectuer régulièrement un rapprochement bancaire

Le rapprochement bancaire consiste à s'assurer que toutes les opérations apparaissant sur le compte bancaire sont bien explicables et justifiées. Il s'effectue en comparant le solde du compte bancaire sur le relevé de banque et le solde du compte bancaire de l'association tel qu'il apparaît en comptabilité.

Il a pour objet d'éviter :

  • les erreurs d'imputation commises par les dirigeants (numéro de compte erroné sur une remise de chèques) ou par la banque,
  • les autorisations de prélèvement non résiliées alors que le contrat est terminé,
  • le paiement d'une même dépense à deux reprises,
  • les fraudes et malversations.

Concrètement, une personne différente de celle qui tient les comptes et signe les chèques va devoir :

  • rechercher à quoi correspond chaque opération figurant sur le relevé de compte,
  • vérifier qu'elle a été correctement enregistrée par la banque,
  • vérifier que l'association dispose d'un justificatif (contrat, facture...).

Privilégier certains moyens de paiement

Le chéquier

Les commerçants sont souvent réticents à accepter les chèques émis par les associations et exigent souvent la production d'une pièce d'identité et d'un état nominatif des signatures autorisées. Il est quelquefois possible de faire figurer sur les chèques, en complément de la dénomination de l'association, le nom des personnes habilitées à signer les chèques.

Les talons de chèque doivent être soigneusement conservés afin que le trésorier puisse s'assurer que les chèques émis ont bien été débités. Leur pointage permet au trésorier d'identifier les chèques émis qui n'ont pas encore été remis à l'encaissement par les bénéficiaires et de reconstituer ainsi la trésorerie réelle de l'association. Cette précaution est utile pour les associations dont la trésorerie est un peu tendue.

La carte de crédit

Les risques d'une carte de crédit sont élevés : divulgation du code secret et possibilité de procéder à des paiements sans validation par le code secret sur Internet.

Pour les éviter :

  • la carte doit être soigneusement conservée par la personne habilitée à l'utiliser,
  • le code secret ne doit être ni divulgué, ni conservé au même endroit que la carte,
  • l'association doit privilégier les cartes s'accompagnant de relevés fréquents et détaillés.

Les espèces

Les transactions en espèces sont à éviter. Elles présentent deux risques :

  • les risques de perte ou de vol ne sont pas négligeables,
  • les erreurs de caisse sont fréquentes.

L'association devra effectuer un décompte physique des espèces en caisse le dernier jour de l'exercice pour le comparer à la position comptable.