L'information juridique des associations

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Bien non obligatoire, l'ouverture d'un compte bancaire pour une association s'avère généralement indispensable.

La réunion de l'organe de gestion

L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.

Celui-ci va désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et à faire fonctionner les comptes. Ce document devra être remis chaque année au banquier.

Si plusieurs personnes sont habilitées à ouvrir ou à faire fonctionner le compte, il faut préciser si ces personnes doivent agir ensemble ou peuvent agir séparément. Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération.

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La remise des pièces justificatives

Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte doivent se présenter personnellement à la banque pour justifier de leur identité et déposer un spécimen de leur signature.

Elles devront aussi se munir de certains documents :

  • un extrait de l'annonce parue au Journal officiel lors de la création de l'association ;
  • une copie des statuts à jour, certifiée conforme par le président ;
  • la délibération de l'assemblée générale (et éventuellement du conseil d'administration) nommant les membres du conseil d'administration et du bureau. Doit être précisée la durée de leur mandat ;
  • le procès-verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à faire fonctionner le compte ;
  • un justificatif d'adresse du siège social : facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois, facture téléphonique fixe ou d'abonnement Internet de moins de 3 mois, bail commercial notarié, contrat de domiciliation, dernier avis de Taxe Foncière,
  • une photocopie d'une pièce d'identité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

La banque doit vérifier la conformité à la loi et aux statuts des pouvoirs des représentants, tant lors de l'ouverture du compte qu'au cours de son fonctionnement lors des changements de mandataire. Lors de l'ouverture du compte bancaire de l'association, elle doit donc demander la présentation de l'original ou de la copie d'un extrait de la déclaration de l'association datant de moins de trois mois.

Le compte bancaire sera ouvert au nom de l'association, une personne mandatée (généralement le trésorier) en ayant la signature.

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