Exclure un membre d'une association 2019

Edition revue et enrichie

Exclure un membre d'une association

10 €


Description

Les statuts et le règlement intérieur d'une association comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect peut être sanctionné.

Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles. Un adhérent est en effet en droit de connaître les faits qui lui sont reprochés et de fournir des explications devant l'organe compétent pour le sanctionner.

Dans les faits, cela impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.

Après avoir défini les hypothèses dans lesquelles vous pouvez envisager de sanctionner l'un de vos adhérents, le guide "Exclure un membre d'une association" vous détaille chacune des étapes que vous devez respecter afin d'éviter l'annulation de la sanction en justice.


Inclus dans le Guide pratique de l'association

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19/02/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 23


Exclure un membre d'une association

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  • Mise à jour : 19/02/2019
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  • Nombre de pages : 23

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Inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Les statuts et le règlement intérieur d'une association comportent des obligations implicites et explicites dont le non-respect peut être sanctionné.

Toutefois, l'exercice de cette prérogative est soumis au respect de diverses règles. Un adhérent est en effet en droit de connaître les faits qui lui sont reprochés et de fournir des explications devant l'organe compétent pour le sanctionner.

Dans les faits, cela impose à l'association de suivre une procédure bien stricte. A défaut, le membre irrégulièrement sanctionné pourra faire annuler la sanction en justice et obtenir le versement de dommages et intérêts.

Après avoir défini les hypothèses dans lesquelles vous pouvez envisager de sanctionner l'un de vos adhérents, le guide "Exclure un membre d'une association" vous détaille chacune des étapes que vous devez respecter afin d'éviter l'annulation de la sanction en justice.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Cas d'exclusion
Quand l'exclusion est-elle possible ?
Faut-il respecter la procédure d'exclusion en cas de refus de renouvellement d'une adhésion ?
Les dirigeants et adhérents salariés peuvent-ils être exclus des membres ?

Procédure à suivre
Radiation automatique
Procédure disciplinaire
Toutes les sanctions sont-elles possibles ?

Recours contre la sanction
Recours devant l'association, si celui-ci est prévu
Recours devant le juge

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de lettre de convocation de l'adhérent
  • Modèle de lettre d'exclusion d'un adhérent

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