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Une association est-elle exonérée de TVA ? Comment calculer la TVA due ?

A la suite d'un trop grand nombre de manifestations exceptionnelles ou d'une gestion intéressée, votre association se trouve assujettie à la TVA. Comment calculer la TVA à reverser à l'État ?

Quelle peut être la situation d'une association au regard de la TVA ?

Malgré un statut juridique unique, les associations peuvent être placées dans des situations très diverses au regard de la TVA.

1er cas : l'association échappe totalement à la TVA

La plupart des associations échappent intégralement à la TVA.

C'est notamment le cas des associations purement humanitaires qui se limitent à effectuer des missions sans aucune contrepartie de la part des bénéficiaires et qui sont financées au moyen de libéralités (donations, dons ou legs).

C'est aussi le cas des associations poursuivant un but social et qui n'effectuent que des opérations dont la contrepartie est sans commune mesure avec celle demandée par une entreprise.

Une exonération de TVA présente plusieurs conséquences pour l'association :

  • elle empêche l'association de récupérer la TVA supportée au titre des biens et services affectés aux opérations exonérées,
  • l'association exonérée de TVA est en principe soumise à la taxe sur les salaires<.

2ème cas : l'association est partiellement taxable à la TVA

Cela vise le cas des associations réalisant des opérations non soumises à la TVA et des opérations taxables ne bénéficiant pas de la franchise des impôts commerciaux ou de la franchise en base de TVA.

3ème cas : l'association est intégralement taxable

Les associations qui ne remplissent pas totalement les conditions de gestion désintéressée ou celles dont les activités sont exercées dans les conditions de prix et/ou de bénéficiaires analogues à celles des entreprises peuvent notamment se retrouver intégralement soumises à la TVA.

De quelles exonérations de TVA une association peut-elle bénéficier ?

Franchise des impôts commerciaux

Si l'association remplit certaines conditions, elle peut bénéficier de l'exonération des impôts commerciaux. Cette exonération ne s'applique pas uniquement à la TVA mais également à l'impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale.

Trois conditions doivent être remplies :

  • l'association présente une gestion désintéressée,
  • ses activités non lucratives restent significativement prépondérantes,
  • les recettes annuelles encaissées au titre des activités lucratives (hors manifestations exceptionnelles) ne dépassent pas 62 250 € (montant 2018).

Exonération des manifestations de soutien et de bienfaisance

Les recettes de six manifestations de soutien et de bienfaisance organisées dans l'année par une association, à son profit exclusif, sont exonérées de TVA, ainsi que d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale.

L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel public à la générosité, procurent à l'association des moyens financiers exceptionnels lui permettant de faciliter la réalisation des buts qu'elle poursuit.

Les manifestations visées sont celles qui ne sont pas réalisées à titre habituel, même si elles entrent dans l'objet social de l'association. L'administration refuse en effet l'exonération lorsque des manifestations payantes et ouvertes au public sont réalisées à titre habituel par l'association.

Les manifestations exceptionnelles sont assujetties à la TVA (ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale) dès la 7e manifestation exceptionnelle, quelles que soient les recettes apportées.

Exonération des services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres

L'exonération vise :

  • les services proprement dits à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus exclusivement aux membres de l'organisme qui prétend à l'exonération. N'ont pas ce caractère les opérations suivantes : gestion d'affaires, locations d'emplacements publicitaires, de voitures de tourisme, d'avions d'affaires, d'équipements et matériels professionnels, location de locaux, la prise en pension de chevaux, travaux d'étude, édition de journaux ou revues, exploitation d'un domaine agricole ;
  • les ventes accessoires aux services rendus, comme par exemple des fanions, brochures, livres, programmes, cartes postales, guides, articles de sport, vêtements. Ces ventes accessoires qui doivent être exclusivement consenties aux membres ne sont exonérées que dans la limite de 10 % de recettes totales de l'organisme considéré.

Certains services, même rendus aux membres de l'association, sont expressément exclus de l'exonération : les opérations d'hébergement et de restauration au profit des adhérents ainsi que l'exploitation de bars et buvettes.

Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, l'association ne doit pas procéder à une publicité de type commercial à destination des personnes non membres pour faire connaître ses activités.

Exonération des oeuvres à caractère social ou philanthropique

Les opérations réalisées par certaines associations à caractère social ou philanthropique sont exonérées de TVA lorsque les prix qu'elles pratiquent sont homologués ou se révèlent inférieurs à ceux appliqués dans le secteur commercial pour des activités comparables.

Cela vise généralement les activités exercées dans les domaines relatifs :

  • au tourisme social : auberges de jeunesse, camps, campings, maisons familiales ou villages de vacances,
  • à l'enfance : crèches, colonies de vacances, patronages,
  • à l'accueil : foyers et maisons de jeunes filles, de personnes âgées ou de travailleurs, restaurants sociaux, bureaux de placements,
  • à la gestion des musées ou des monuments historiques de façon désintéressée,
  • aux activités parahospitalières : maisons de repos, maisons consacrées à l'enfance inadaptée, maisons de convalescence ou de retraite, centres de soins,
  • aux activités socio-éducatives : maisons des jeunes et de la culture, foyers ruraux, centres de plein air, associations d'éducation populaire, centres permanents d'accueil de classes de mer.

Conditions

Pour prétendre à cette exonération, les activités doivent respecter plusieurs conditions :

  • les oeuvres concernées doivent viser à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante et réalisé principalement au profit de personnes justifiant l'octroi d'avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale (chômeurs, personnes handicapées notamment...). La plupart du temps, il s'agit des activités relatives à l'enfance, de tourisme social, d'accueil, para-hospitalières, socio-éducatives et des activités philanthropiques et caritatives ;
  • les prix pratiqués doivent être homologués par l'autorité publique ;
  • des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales.

L'association doit enfin avoir une gestion désintéressée.

La nature ainsi que le volume des ventes ou des prestations de services n'a aucune incidence sur l'exonération.

Exceptions

Ne sont pas couverts par l'exonération :

  • les ventes réalisées au profit de tiers ou les ventes accessoires réalisées au profit des membres mais qui excèdent 10% des recettes totales de l'association,
  • les services sportifs rendus aux tiers tels que les droits de jeu et les ventes par les clubs qui s'associent à d'autres golfs exploités sous forme associative ou non, de la carte unique d'accès à prix réduit aux golfeurs ainsi que les reversements entre ces clubs,
  • les recettes des manifestations exceptionnnelles au-delà de la sixième organisée dans l'année,
  • les recettes de prestations de publicité, même liées à l'activité de l'association,
  • l'exploitation de bars et de buvettes,
  • les opérations d'hébergement et de restauration,
  • les recettes de location-gérance (restaurant, bar, buvette...).

Exonération des associations oeuvre à la défense collective de leurs membres

Les associations qui ne satisfont pas aux conditions de non-lucrativité mais oeuvrent à la défense collective de leurs membres peuvent malgré tout bénéficier d'une exonération de TVA.

Sont visées les opérations collectives menées par une association en faveur de ses membres qui se sont groupés à cette fin, lorsqu'elles sont réalisées par l'initiative propre de l'association en dehors de toute mission d'intérêt général qui lui serait dévolue par les pouvoirs publics.

Pour bénéficier de l'exonération, les opérations réalisées doivent remplir quatre conditions :

  • être fournies à l'adhérent. Sont ainsi exclues les opérations réalisées au profit de personnes n'ayant pas adhéré à l'association selon les conditions fixées par les statuts et les livraisons de biens qui n'ont pas de lien direct avec les services rendus aux adhérents ou qui représentent une part prépondérante de l'activité de l'association (groupements d'achats, par exemple),
  • être exclusivement rémunérées par une cotisation fixée par les statuts. Les opérations donnant lieu à la perception d'une rémunération quelconque sont exclues,
  • se rattacher exclusivement à la défense des intérêts moraux et matériels des membres : représentation collective auprès des pouvoirs publics ou d'autres organisations syndicales ; participation à l'élaboration de textes de loi, de conventions collectives, d'accords professionnels, représentation en justice ; études, recherches, élaboration et diffusion de documents techniques... Sont par conséquent exclus les services relevant de la protection individuelle des intérêts des membres : tenue de la comptabilité, établissement de factures et de déclarations fiscales, recouvrement de créances, mise à disposition de biens permettant aux membres d'exercer une activité privée ou professionnelle, conseils ou consultations en gestion ou en droit allant au-delà d'une simple explication de la réglementation...
  • ne pas provoquer de distorsion de concurrence.

Exonérations générales de TVA

Certaines opérations sont toujours exonérées de TVA, même si l'association est soumise aux impôts commerciaux et qu'elle ne bénéficie pas de la franchise de TVA :

  • les exportations,
  • les livraisons intracommunautaires,
  • les activités d'enseignement réalisées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel,
  • les cours ou leçons particulières dispensées par des personnes physiques,
  • les enseignements dispensés par des organismes de formation professionnelle continue,
  • la plupart des opérations bancaires et financières,
  • les opérations réalisées par des organismes d'intérêt général,
  • les opérations d'assurance,
  • les activités médicales,
  • la plupart des locations nues,
  • la plupart des locations meublées de locaux à usage d'habitation.

Si votre association réalise l'une de ces opérations, elle devra réaliser des factures ne comportant pas de TVA. En principe, puisque l'association ne facture pas de TVA, elle n'a pas droit de déduire la TVA qu'elle a elle-même payée pour financer la réalisation de ces opérations. Il existe deux exceptions : les exportations et les livraisons intracommunautaires.

TVA collectée, TVA déductible et TVA due : quelle différence ?

Le montant à reverser à l'État est appelé TVA due ou TVA à décaisser. Il se calcule directement sur les déclarations de TVA et est égal au calcul suivant : TVA collectée - TVA déductible. Il devra être reversé à l'État, tous les mois ou tous les semestres selon les cas.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'association a droit à un crédit de TVA. Elle peut soit en demander le remboursement à l'État soit l'utiliser pour payer la TVA due plus tard ou d'autres impôts.

La TVA collectée est la TVA que l'association fait apparaître sur ses factures. Elle est collectée pour le compte de l'État et ne lui appartient donc pas. Le formulaire lui permet de distinguer la TVA collectée suivant son taux.

Lorsque l'association effectue des achats, elle s'acquitte généralement de la TVA. Or celle-ci n'est pas destinée à peser sur ses épaules mais à être retranchée de la TVA collectée. Elle est donc appelée TVA déductible.