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Pack Intégral Association

Pack Intégral Association

-26%

76,99 € 104,84 €

17 guides

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Description

Le Pack Intégral Association est destiné à tous ceux qui désirent créer et gérer eux-mêmes leur association.

Il se compose de 17 guides en format PDF - disponibles également séparément :

  • Réussir la création de son association loi 1901
  • Obtenir une subvention
  • Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association
  • Rembourser les frais d'un bénévole
  • Recevoir des dons
  • Désigner les dirigeants d'une association
  • Rémunérer les dirigeants d'une association
  • Révoquer le dirigeant d'une association
  • Démission du dirigeant d'une association
  • Réussir les assemblées générales de son association
  • Organiser une loterie associative
  • Organiser un spectacle ou un concert
  • Organiser une manifestation sportive
  • Ouvrir une buvette
  • Modifier les statuts d'une association
  • Transférer le siège social d'une association
  • Dissoudre une association

Détails et caractéristiques

  • Guides inclus : 17
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 357


Pack Intégral Association

  • Guides inclus: 17
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 357

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Fiche détaillée

Le Pack Intégral Association est destiné à tous ceux qui désirent créer et gérer eux-mêmes leur association.

Il se compose de 17 guides en format PDF - disponibles également séparément :

  • Réussir la création de son association loi 1901
  • Obtenir une subvention
  • Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association
  • Rembourser les frais d'un bénévole
  • Recevoir des dons
  • Désigner les dirigeants d'une association
  • Rémunérer les dirigeants d'une association
  • Révoquer le dirigeant d'une association
  • Démission du dirigeant d'une association
  • Réussir les assemblées générales de son association
  • Organiser une loterie associative
  • Organiser un spectacle ou un concert
  • Organiser une manifestation sportive
  • Ouvrir une buvette
  • Modifier les statuts d'une association
  • Transférer le siège social d'une association
  • Dissoudre une association



Sommaires
Réussir la création de son association loi 1901
  • Etape 1 : Rédiger les statuts de son association
  • Etape 2 : Réaliser l'assemblée générale constitutive de son association
  • Etape 3 : Désigner les premiers dirigeants de son association
  • Etape 4 : Déclarer son association à la préfecture
Obtenir une subvention
  • I A quelle collectivité peut-on demander une subvention ?
  • II Quelles sont les conditions d'octroi d'une subvention ?
  • III Comment remplir le formulaire de demande de subvention ?
  • IV Quels documents faut-il joindre à la demande ?
  • V Quels sont les recours possibles en cas de refus de subvention ?
  • VI Quelles sont les conséquences de l'octroi d'une subvention ?
  • VII Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
  • VIII Dans quelles hypothèses la collectivité peut-elle mettre fin au versement de la subvention ?
Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association
  • I Dans quelles hypothèses une sanction est-elle possible ?
  • II Quelle procédure faut-il respecter ?
  • III Un membre sanctionné dispose-t-il d'un recours ?
Rembourser les frais d'un bénévole
  • I Le bénévole demande le remboursement de ses frais
  • II Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
Recevoir des dons
  • I Définition des dons manuels
  • II Associations pouvant recevoir des dons
  • III Associations pouvant délivrer des reçus fiscaux
  • IV Réalisation des reçus fiscaux
  • V Calcul de la réduction d'impôt
Désigner les dirigeants d'une association
  • I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?
  • II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
  • III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
  • IV Quelle procédure faut-il respecter ?
  • V Quand se terminent les fonctions des dirigeants ?
  • VI Quelle procédure faut-il respecter pour changer de dirigeants ?
Rémunérer les dirigeants d'une association
  • I Conditions à remplir
  • II Dirigeants rémunérables
  • III Plafonnement
  • IV Mise en place de la rémunération d'un dirigeant
  • V Régime de la rémunération versée aux dirigeants
Révoquer le dirigeant d'une association
  • I Précautions à prendre
  • II Procédure à suivre
  • III Suites de la révocation
Démission du dirigeant d'une association
  • I Procédure à suivre
  • II Conséquences
Réussir les assemblées générales de son association
  • I 1ère étape : La convocation
  • II 2ème étape : La signature de la feuille de présence
  • III 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
  • IV 4ème étape : La prise de la décision
  • V 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
  • VI 6ème étape : Accomplissement des formalités
Organiser une loterie associative
  • I Organiser un loto
  • II Organiser une loterie ou une tombola
Organiser un spectacle ou un concert
  • I Démarches à effectuer avant la manifestation
  • II Règles à respecter pendant la manifestation
  • III Règles particulières applicables à certaines manifestations
  • IV Recours à des artistes
  • V Taxes et droits à payer
Organiser une manifestation sportive
  • I Autorisation ou déclaration de la manifestation ?
  • II Billets et prix des places
  • III Remise de prix
  • IV Sécurité
  • V Régime fiscal de la manifestation sportive
  • VI Responsabilité de l'association et assurance
Ouvrir une buvette
  • I Procédure à suivre
  • II Règles particulières à respecter
  • III Régime fiscal des buvettes temporaires
Modifier les statuts d'une association
  • I Qui peut modifier les statuts d'une association ?
  • II Convocation d'une assemblée générale
  • III Adoption de la décision de modification en assemblée
  • IV Formalités à respecter
Transférer le siège social d'une association
  • I Qu'est-ce que le siège social d'une association ?
  • II Où peut-on transférer le siège social d'une association ?
  • III Convocation de l'organe compétent et adoption de la décision de transférer le siège social
  • IV Formalités à respecter
Dissoudre une association
  • I Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la dissolution
  • II Opérations de liquidation
  • III Reprise des apports
  • IV Organisation d'une assemblée générale appelée à prononcer la clôture de la liquidation
  • V Déclaration de la dissolution

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