Licencier un salarié pour faute : mode d'emploi 2023

Mise à jour : janvier 2023
Détaillé : 67 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

Engager une procédure disciplinaire exige une rigueur absolue : une faute mal qualifiée ou un délai de prescription dépassé transforment systématiquement un licenciement en rupture sans cause réelle et sérieuse devant les Prud'hommes. La sécurité juridique de l'employeur repose ici sur la précision des preuves recueillies et le respect strict du formalisme de l'entretien préalable.

Ce guide méthodologique vous accompagne de la mise à pied conservatoire jusqu'à la notification de la rupture. Il fournit les outils pour graduer la sanction selon la gravité des faits et sécuriser chaque acte de la procédure, afin de limiter les risques de contentieux et de nullité.

Contenu du guide

Un référentiel opérationnel pour gérer le départ d'un salarié fautif.

Qualifier les faits sanctionnables et vérifier les délais de prescription
Mettre en œuvre une mise à pied conservatoire si le maintien est impossible
Conduire l'entretien préalable en respectant les droits d'assistance du salarié
Rédiger une lettre de notification motivée, pilier de votre défense juridique

Entreprises • Associations • Dirigeants

Les points clés traités dans ce guide

Instruction et preuve des faits

Prescription des faits • Preuves admissibles vs illicites • Protection des salariés (représentants, maternité).

Procédure disciplinaire

Exécution et fin du Contrat

Qualification de la faute

Distinguer faute simple, grave et lourde selon la jurisprudence actuelle.

Calendrier légal

Respecter les délais de convocation et de notification pour éviter la nullité.

Régime de preuve

Identifier les modes de preuve licites (témoignages, rapports) et recevables.

Indemnités et solde

Calculer le préavis et les documents obligatoires selon la gravité de la faute.

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En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

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Marc Jiout — 4 avril 2024

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David Pinchon — 28 octobre 2022

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Un passant — 20 décembre 2023