Guides pratiques - Aide juridique

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

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Ouvrir un restaurant	Créer un gîte ou une chambre d'hôtes	Obtenir une subvention
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Ouvrir un restaurant

Créer et gérer un site de e-commerce

Ouvrir un salon de coiffure

Se lancer dans les services à la personne

Créer un gîte ou une chambre d'hôtes

Nommer un gérant de SARL

Réussir la création de sa SARL

Constituer le capital social de sa SARL

Rédiger les statuts d'une SARL

Réaliser les formalités de création d'une SARL

Rémunérer un gérant de SARL

Céder un fonds de commerce

Révoquer un gérant de SARL

Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

Dividendes : mode d'emploi

Réussir à se faire payer

10 astuces contre les impayés

Gérer un compte courant d'associé

Rompre un bail commercial

Sous-louer un bail commercial

Céder un bail commercial

Conclure un contrat de location-gérance

Remplir la déclaration de TVA CA12

Modifier les statuts d'une SARL

Ouvrir un restaurant

Créer et gérer un site de e-commerce

Ouvrir un salon de coiffure

Se lancer dans les services à la personne

Créer un gîte ou une chambre d'hôtes

Réussir la création de sa SARL

Constituer le capital social de sa SARL

Rédiger les statuts d'une SARL

Réaliser les formalités de création d'une SARL

Nommer un gérant de SARL

Rémunérer un gérant de SARL

Révoquer un gérant de SARL

Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

Dividendes : mode d'emploi

Réussir à se faire payer

10 astuces contre les impayés

Gérer un compte courant d'associé

Rompre un bail commercial

Sous-louer un bail commercial

Céder un bail commercial

Conclure un contrat de location-gérance

Céder un fonds de commerce

Remplir la déclaration de TVA CA12

Modifier les statuts d'une SARL

Céder des parts de SARL

Céder un fonds de commerce

Augmenter le capital d'une SARL

Dissoudre une SARL

Dissoudre une EURL

Réussir la création d'une association loi 1901

Réussir la création d'une association loi 1908

Déclarer son association loi 1901

Enregistrer une association loi 1908

Réussir son assemblée générale constitutive

Rédiger les statuts d'une association loi 1901

Rédiger les statuts d'une association loi 1908

Réussir les assemblées générales de son association

Obtenir une subvention

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Rembourser les frais d'un bénévole

Recevoir des dons

Désigner les dirigeants d'une association

Rémunérer les dirigeants d'une association

Révoquer les dirigeants d'une association

Démission du dirigeant d'une association

Organiser une loterie, un loto ou une tombola

Organiser un spectacle ou un concert

Organiser une manifestation sportive

Ouvrir une buvette temporaire

Modifier les statuts d'une association

Transférer le siège social d'une association

Dissoudre une association

Réussir la création d'une association loi 1901

Réussir la création d'une association loi 1908

Déclarer son association loi 1901

Enregistrer une association loi 1908

Réussir son assemblée générale constitutive

Rédiger les statuts d'une association loi 1901

Rédiger les statuts d'une association loi 1908

Désigner les dirigeants d'une association

Rémunérer les dirigeants d'une association

Révoquer les dirigeants d'une association

Démission du dirigeant d'une association

Réussir les assemblées générales de son association

Obtenir une subvention

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Rembourser les frais d'un bénévole

Recevoir des dons

Organiser une loterie, un loto ou une tombola

Organiser un spectacle ou un concert

Organiser une manifestation sportive

Ouvrir une buvette temporaire

Modifier les statuts d'une association

Transférer le siège social d'une association

Dissoudre une association

Se défendre devant les prud'hommes

Modifier un contrat de travail

Renouveler ou prolonger une période d'essai

Départ négocié d'un CDI : mode d'emploi

Rompre une période d'essai

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Donner sa démission

Blâme et avertissement : mode d'emploi

Mise à pied disciplinaire : mode d'emploi

Rompre un contrat d'apprentissage

Rétrogradation disciplinaire : mode d'emploi

Mutation disciplinaire : mode d'emploi

Licenciement pour faute : mode d'emploi

Sanctionner un salarié

Contester un licenciement non économique

Modifier un contrat de travail

Renouveler ou prolonger une période d'essai

Donner sa démission

Rompre une période d'essai

Départ négocié d'un CDI : mode d'emploi

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Rompre un contrat d'apprentissage

Blâme et avertissement : mode d'emploi

Mise à pied disciplinaire : mode d'emploi

Rétrogradation disciplinaire : mode d'emploi

Mutation disciplinaire : mode d'emploi

Licenciement pour faute : mode d'emploi

Sanctionner un salarié

Se défendre devant les prud'hommes

Contester un licenciement non économique

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