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Spectacle organisé par une association : formalités à respecter



A DÉCOUVRIR

Organiser un spectacle ouvert au public nécessite de respecter plusieurs étapes. Avant cela, l'association loi 1901 doit déterminer la date du spectacle, le lieu, les artistes participant, le planning et les bénévoles présents. Ensuite, il faut déterminer si elle doit ou non disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle. L'association ne doit pas non plus oublier de déclarer le spectacle si cela est nécessaire.



L'association loi 1901 doit-elle déclarer le spectacle ou non ?


La déclaration auprès du maire de la commune

Selon les cas, l'organisateur du spectacle va devoir simplement informer le maire du spectacle, le lui déclarer voire obtenir son autorisation préalable. L'information, la déclaration ou la demande d'autorisation doivent contenir les renseignements suivants :

  • le nom, le prénom et l'adresse de chacun des organisateurs ;
  • le but de la manifestation ;
  • le lieu, la date et l'heure du rassemblement ;
  • la signature de trois des organisateurs pour une déclaration préalable. S'il s'agit de la simple information ou d'une demande d'autorisation de la manifestation, seule la signature du président (ou d'une autre personne habilitée) est requise ;
  • l'itinéraire projeté, s'il y a lieu.

Si le spectacle se déroule dans un lieu qui n'est pas ouvert au public, l'association loi 1901 n'a pas besoin de solliciter préalablement l'autorisation des pouvoirs publics mais doit informer le maire de la commune du spectacle. En outre, si l'association envisage d'ouvrir une buvette, elle devra demander l'autorisation du maire.

Si le spectacle doit se dérouler dans un lieu ouvert au public, deux cas doivent être distingués :

  1. L'association loi 1901 envisage d'occuper exclusivement une partie du domaine public, par exemple un parking ou une place de marché. A peu près deux mois avant le spectacle, l'association loi 1901 devra demander au maire l'autorisation d'organiser l'événement, appelée permis de stationnement. Certains lieux ne relèvent pas de l'autorité du maire et devront donc faire l'objet d'une autorisation particulière. Ainsi, elle devra être envoyée à l'évêque ou au ministre de la paroisse pour les lieux de culte, à l'inspecteur de l'académie pour les locaux scolaires, au préfet ou au directeur de la Caisse nationale des monuments historiques pour les bâtiments classés ou inscrits.
  2. L'association loi 1901 envisage d'organiser un spectacle sur la voie publique, sans s'en réserver l'exclusivité (spectacles de rue, par exemple). Elle devra déclarer préalablement la manifestation. La déclaration sera faite à la mairie de la commune (ou à la préfecture ou sous-préfecture dans certaines communes : par exemple à la préfecture de police pour les villes de Paris, Lyon et Marseille) ou aux maires des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, dans le délai demandé par la municipalité ou la préfecture, avant la date de la manifestation. En principe, ni la commune ni la préfecture ne pourront refuser l'organisation de l'événement.

Le plus simple est d'utiliser une salle de spectacle disposant déjà d'un agrément de sécurité, car si le lieu n'est pas prévu pour le spectacle (salle de sport, stade, entrepôt… ), l'association devra obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour l'accueil du public (à demander au maire de la commune).


L'association doit-elle effectuer une déclaration auprès de la DRAC ?

En plus de l'information, de la déclaration préalable ou de la demande d'autorisation effectuée auprès du maire de la commune, il est possible que l'association doive en plus fournir auprès de la Drac de sa région une déclaration de spectacles occasionnels.

Cette déclaration ne doit être remplie que si l'association loi 1901 remplit les trois conditions suivantes :

  • il s'agit d'un spectacle vivant (concert, théâtre…) mais la production de spectacles vivants n'est pas son activité principale,
  • y participent des artistes rémunérés,
  • le spectacle entre dans la limite des six représentations annuelles. Au-delà, l'association devra demander l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles.
Elle doit être envoyée au minimum un mois avant la date prévue.



L'association loi 1901 doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ouvert au public ?

La responsabilité de l'organisateur du spectacle pourra être recherchée en cas d'accident ou d'incident. L'association loi 1901 devra donc vérifier que son assurance couvre bien les personnes, la salle et les biens confiés, des éventuelles périodes de montage aux périodes de démontage.

Il est conseillé d'avoir souscrit quatre types d'assurance :

  • une assurance responsabilité civile organisateur (RCO). Celle-ci permet de couvrir financièrement les dommages qui pourraient être causés à un tiers ou à un membre de l'association du fait d'un incendie, d'un vol, de dommages corporels, de destruction de biens… ;
  • une garantie accident. Elle permet aux dirigeants et aux membres de l'association victimes d'un accident corporel de recevoir une indemnisation sans avoir à engager la responsabilité de l'organisateur de l'événement. Souscrire ce type d'assurance est indispensable pour les associations recourant à des bénévoles ;
  • l'assurance tous risques matériels. Cette assurance couvre le matériel de valeur (matériel de son, d'éclairage…) et les documents dont l'association est propriétaire ;
  • l'assurance annulation. S'adressant plutôt aux associations engageant des frais importants, cette assurance est souscrite pour la durée de la manifestation. Elle va garantir à l'association le remboursement de frais ou la perception d'un minimum de recettes en cas d'annulation du spectacle du fait d'intempéries, de grève…



Quelles précautions l'association doit-elle prendre en matière de sécurité ?

Si vous vous produisez dans une salle de spectacle, vérifiez que celle-ci répond aux normes de sécurité des ERP (Etablissements accueillant du public). Si ce n'est pas le cas, vous devrez la faire homologuer par la commission de sécurité. Veillez à ce que tous les décors, tissus et accessoires soient classés non-feu (classements M0 ou M1).



A quelle régime fiscal le spectacle organisé par l'association loi 1901 va-t-il être soumis ?


Les impôts commerciaux

Que l'association loi 1901 soit ou non lucrative, elle va être exonérée de TVA, dans la limite de six manifestations annuelles. Dès la 7ème, les billets devront être soumis à la TVA.

Mais cela ne signifie pas obligatoirement que toutes ses recettes deviennent imposables à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale. L'imposition de l'association dépend de plusieurs critères (gestion intéressée, activité exercée dans des conditions similaires à celles d'une entreprise commerciale), sachant que l'activité lucrative d'une association est exonérée dès lors qu'elle ne dépasse pas le seuil de 61 145 euros de chiffres d'affaires par an pour l'année 2016.


La taxe sur les spectacles

Les recettes tirées de la vente des billets sont susceptibles de faire l'objet de la taxe sur les spectacles. L'association loi 1901 (si c'est elle qui détient la billetterie, notamment en cas de coréalisation ou de coproduction) n'est tenue au règlement de cette taxe que si elle organise un spectacle payant ou un spectacle gratuit avec contrat de cession. Si elle organise un simple spectacle gratuit avec contrat d'engagement, elle n'est pas tenue d'acquitter cette taxe.

D'un taux de 3,5%, cette taxe portant le nom soit de taxe sur les spectacles de variété, soit de taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique s'applique sur le prix total des billets, hors TVA (si assujettissement). Elle est à régler indépendamment des droits d'auteur ou des droits voisins.

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