Associations
- Détaillé : 85 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Les dons rĂ©alisĂ©s au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral peuvent faire l'objet d'une rĂ©duction d'impĂŽt.
Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut donc s'assurer que votre association est bien habilitée. Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux. En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit Ă avantage fiscal ?
- Comment dĂ©terminer si l'association est dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?
- Comment Ă©valuer un don en nature ?
- Comment réaliser un reçu fiscal ?
- Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
- Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
- Dans quels cas faut-il déclarer les dons à l'administration fiscale ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 05/02/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 85 pages vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association peut recevoir un don manuel, une donation ou un legs ;
- de dĂ©terminer si vous ĂȘtes en droit de faire bĂ©nĂ©ficier vos donateurs d'une rĂ©duction d'impĂŽt ;
- de réaliser facilement les formalités exigées par la loi (remise d'un reçu fiscal, déclaration du don...).
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- ModĂšle de rescrit fiscal
- ModÚle de reçu fiscal commenté
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours trĂšs utiles
Vos guides sont toujours trÚs utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
Qui peut réaliser un don à une association ? I Recevoir un don manuel
En quoi consiste un don manuel ?
Quelles formes peut prendre un don manuel ?
Quelles formalités effectuer pour percevoir un don manuel ?
Lâassociation doit-elle payer des droits de donation sur un don manuel
A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit Ă avantage fiscal ?
Quâest-ce quâune association dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?
Comment Ă©valuer un don en nature ?
Quelle rĂ©duction dâimpĂŽt lorsque le donateur est un particulier ?
Quelle rĂ©duction dâimpĂŽt lorsque le donateur est une entreprise ?
Un don manuel ouvre-t-il Ă une rĂ©duction dâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre ?
Comment ĂȘtre sĂ»r que lâassociation est en droit de dĂ©livrer des reçus fiscaux ?
La dĂ©livrance dâun reçu fiscal est-elle obligatoire ?
Comment réaliser un reçu fiscal ?
Peut-on annuler ou modifier un reçu fiscal ?
Que risque lâassociation en cas dâirrĂ©gularitĂ© ?
Comment déterminer si les reçus fiscaux sont conformes ?
Faut-il déclarer l'identité des donateurs à l'administration fiscale ?
II Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?
Faut-il lâaccord du conjoint du donateur ?
III Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
A quel régime fiscal un legs est-il soumis ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Recevoir des dons 2024 |
DerniĂšre mise Ă jour | 05/02/2024 |
Nombre de pages | 85 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
DerniĂšres mises Ă jour
16/01/2024
Inscription explicite de lâĂ©galitĂ© femmes-hommes au sein de la liste des champs ouvrant droit Ă une rĂ©duction dâimpĂŽt
Hausse du plafond de rémunération des dirigeants d'association
Précautions à prendre en cas de rescrit fiscal mécénat
Prolongation du plafond exceptionnel des dons Coluche jusqu'en 2026
Suppression du droit Ă lâoctroi dâune rĂ©duction dâimpĂŽt en cas de condamnation
Délocalisation de la procédure de vérification des reçus fiscaux
22/01/2023
PrĂ©cisions apportĂ©es par le juge sur l'Ă©ligibilitĂ© au rĂ©gime fiscal du mĂ©cĂ©nat (TA Paris, 2e sect. â 2e ch., 30 oct. 2023, n° 2212498 - TA Amiens, 2e ch., 19 oct. 2023, n° 2102539 - TA Rennes, 2e ch., 18 oct. 2023, n° 2100471).
Foire aux questions
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