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Recevoir des dons 2016

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Description

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d'impôt, les associations doivent être d'intérêt général. Il s'agit d'une notion avant tout fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique soumise à des règles plus strictes.

Ce guide "Recevoir des dons" vous informe de la procédure et des conditions à respecter pour financer votre association par des dons.

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14/01/2016
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  • Nombre de pages : 24


Recevoir des dons

Une association a la possibilité de recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôt si certaines conditions sont respectées.
Ce guide vous explique quelle procédure respecter.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Description
Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d'impôt, les associations doivent être d'intérêt général. Il s'agit d'une notion avant tout fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique soumise à des règles plus strictes.

Ce guide "Recevoir des dons" vous informe de la procédure et des conditions à respecter pour financer votre association par des dons.

I Définition des dons manuels
A) En quoi consiste un don manuel ?
B) Quelles formes un don manuel peut-il prendre ?
C) Comment distinguer le don manuel des autres formes de générosité ?

II Associations pouvant recevoir des dons
A) Quelles associations peuvent percevoir des dons ?
B) Qui peut effectuer des dons à une association ?

III Associations pouvant délivrer des reçus fiscaux
A) Si le don est effectué par un particulier
B) Si le don est effectué par une entreprise

IV Réalisation des reçus fiscaux
A) Modèle à utiliser
B) Contenu des reçus fiscaux
C) Sanction possible

V Calcul de la réduction d'impôt
A) Si le donateur est un particulier
B) Si le donateur est une entreprise

Questions /Réponses
Un don manuel est-il taxé ?
Faut-il un agrément préalable pour qu'une association puisse délivrer des reçus de dons ?

  • Modèle de demande d'autorisation pour organiser une quête publique
  • Modèle de rescrit fiscal
  • Modèle de reçu fiscal établi par l'administration

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