Recevoir des dons 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 05/02/2024

Recevoir des dons

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 85 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Les dons rĂ©alisĂ©s au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral peuvent faire l'objet d'une rĂ©duction d'impĂŽt.

Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut donc s'assurer que votre association est bien habilitée. Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux. En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit Ă  avantage fiscal ?
  • Comment dĂ©terminer si l'association est d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?
  • Comment Ă©valuer un don en nature ?
  • Comment rĂ©aliser un reçu fiscal ?
  • Quelles formalitĂ©s effectuer pour recevoir une donation ?
  • Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
  • Dans quels cas faut-il dĂ©clarer les dons Ă  l'administration fiscale ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 05/02/2024.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 85 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer dans quels cas votre association peut recevoir un don manuel, une donation ou un legs ;
  • de dĂ©terminer si vous ĂȘtes en droit de faire bĂ©nĂ©ficier vos donateurs d'une rĂ©duction d'impĂŽt ;
  • de rĂ©aliser facilement les formalitĂ©s exigĂ©es par la loi (remise d'un reçu fiscal, dĂ©claration du don...).

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • ModĂšle de rescrit fiscal
  • ModĂšle de reçu fiscal commentĂ©

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
Qui peut réaliser un don à une association ?

I Recevoir un don manuel
En quoi consiste un don manuel ?
Quelles formes peut prendre un don manuel ?
Quelles formalités effectuer pour percevoir un don manuel ?
L’association doit-elle payer des droits de donation sur un don manuel
A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit Ă  avantage fiscal ?
Qu’est-ce qu’une association d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?
Comment Ă©valuer un don en nature ?
Quelle rĂ©duction d’impĂŽt lorsque le donateur est un particulier ?
Quelle rĂ©duction d’impĂŽt lorsque le donateur est une entreprise ?
Un don manuel ouvre-t-il Ă  une rĂ©duction d’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre ?
Comment ĂȘtre sĂ»r que l’association est en droit de dĂ©livrer des reçus fiscaux ?
La dĂ©livrance d’un reçu fiscal est-elle obligatoire ?
Comment réaliser un reçu fiscal ?
Peut-on annuler ou modifier un reçu fiscal ?
Que risque l’association en cas d’irrĂ©gularitĂ© ?
Comment déterminer si les reçus fiscaux sont conformes ?
Faut-il déclarer l'identité des donateurs à l'administration fiscale ?

II Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?
Faut-il l’accord du conjoint du donateur ?

III Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
A quel régime fiscal un legs est-il soumis ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Recevoir des dons 2024
DerniĂšre mise Ă  jour 05/02/2024
Nombre de pages 85
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

DerniĂšres mises Ă  jour

16/01/2024

Inscription explicite de l’égalitĂ© femmes-hommes au sein de la liste des champs ouvrant droit Ă  une rĂ©duction d’impĂŽt
Hausse du plafond de rémunération des dirigeants d'association
Précautions à prendre en cas de rescrit fiscal mécénat
Prolongation du plafond exceptionnel des dons Coluche jusqu'en 2026
Suppression du droit Ă  l’octroi d’une rĂ©duction d’impĂŽt en cas de condamnation
Délocalisation de la procédure de vérification des reçus fiscaux

22/01/2023

PrĂ©cisions apportĂ©es par le juge sur l'Ă©ligibilitĂ© au rĂ©gime fiscal du mĂ©cĂ©nat (TA Paris, 2e sect. – 2e ch., 30 oct. 2023, n° 2212498 - TA Amiens, 2e ch., 19 oct. 2023, n° 2102539 - TA Rennes, 2e ch., 18 oct. 2023, n° 2100471).

Foire aux questions

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