Entreprises
- Détaillé : 48 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
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Descriptif du guide
La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.
Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et nécessitent le paiement d'un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Divers formulaires doivent à ce titre être remplis par la société.
Le guide " Dividendes : mode d'emploi " vous permet :
- de déterminer dans quels cas une distribution de dividendes est possible ;
- de fixer le montant des dividendes à verser à chacun de vos associés conformément à la réglementation ;
- de réaliser facilement les formalités exigées (télédéclaration 2777, imprimé IFU...) ;
- de maîtriser parfaitement le régime fiscal et social des dividendes.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
Documents compris dans ce guide
- Modèle de proposition d'affectation du bénéfice
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les dividendes
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Conditions Ă respecter
Quelles sont les entreprises qui peuvent distribuer des dividendes ?
Quand la distribution de dividendes est-elle possible ?
Quelles conditions faut-il respecter ?
Quelles sont les sommes distribuables aux associés ?
II Fixation des dividendes
Qui décide de distribuer des dividendes ?
Quand la société peut-elle distribuer des dividendes ?
Le refus de certification ou le rejet des comptes interdit-il la distribution de dividendes ?
Qui décide du montant des dividendes ?
Tous les associés ont-ils droit aux dividendes ?
A qui verser les dividendes lorsque deux associés sont mariés ?
Qu’est-ce que le premier dividende et le superdividende ?
III Versement des dividendes
A qui verser les dividendes ?
Comment payer les dividendes en pratique ?
Quel est le délai limite pour payer les dividendes ?
IV Paiement des charges sociales
Dividendes soumis aux prélèvements sociaux
Dividendes soumis aux cotisations sociales des indépendants
Dirigeants et associés redevables de la cotisation PUMa
V Paiement des impĂ´ts
Dividendes perçus par une société
Dividendes perçus par un particulier
VI Réalisation des formalités
Télédéclaration 2777
Dépôt électronique de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Mention sur la déclaration annuelle des résultats
VII Questions/RĂ©ponses
Les associés peuvent-ils remettre en cause la décision de ne pas distribuer de dividendes ?
L'assemblée générale peut-elle revenir sur sa décision de distribuer des dividendes ?
Que devient une distribution de dividendes effectuée en l’absence d’approbation des comptes ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Dividendes : mode d'emploi 2023 |
Dernière mise à jour | 16/11/2022 |
Nombre de pages | 48 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Sociétés (SARL, SAS, SCI...) |
Foire aux questions
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