Dividendes : mode d'emploi 2019Edition revue et augmentée |
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10 € |
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Description
La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution. Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et nécessitent le paiement d'un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Divers formulaires doivent à ce titre être remplis par la société. Ce guide "Dividendes : mode d'emploi " est à jour des dernières modifications. |
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Détails et caractéristiques
* TVA non applicable - Article 293 B du CGI |
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La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.
Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et nécessitent le paiement d'un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Divers formulaires doivent à ce titre être remplis par la société.
Ce guide " Dividendes : mode d'emploi " est à jour des dernières modifications.
Décider de distribuer des dividendes
Qui décide de distribuer des dividendes ?
Quand la société peut-elle distribuer des dividendes ?
Qui décide du montant des dividendes ?
A qui est versé le dividende ?
Payer les dividendes
Destinataire des dividendes
Modalités de paiement des dividendes
Délai de paiement des dividendes
IV 4ème étape : Acquitter les charges sociales
A) Les déclarations à remplir par la société
B) Le paiement à la source
Paiement des charges sociales
Précompte des prélèvements sociaux
Cotisations sociales sur certains dividendes
Cotisations maladie supplémentaires
Paiement des impôts
Dividendes perçus par une société
Dividendes perçus par un particulier
Déclarations à effectuer
Télédéclaration 2777
Dépôt électronique de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Mention sur la déclaration annuelle des résultats
Questions/Réponses
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