Révoquer un gérant de SARL 2019

Edition revue et enrichie

Révoquer un gérant de SARL

10 €


Description

Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.

Mais pour ne pas donner lieu à indemnisation, la révocation doit être fondée sur un juste motif et respecter une procédure spécifique permettant au gérant de présenter ses observations. La révocation produit effet dès le prononcé de la révocation mais, pour être opposable aux tiers, nécessite l'accomplissement de diverses formalités.

Le guide "Révoquer un gérant de SARL" vous permet de révoquer un gérant de SARL, dans le respect des règles édictées par le Code de commerce.


Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 27


Révoquer un gérant de SARL

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Révoquer un gérant de SARL

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  • Mise à jour : 06/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 27

10 €

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Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.

Mais pour ne pas donner lieu à indemnisation, la révocation doit être fondée sur un juste motif et respecter une procédure spécifique permettant au gérant de présenter ses observations. La révocation produit effet dès le prononcé de la révocation mais, pour être opposable aux tiers, nécessite l'accomplissement de diverses formalités.

Le guide "Révoquer un gérant de SARL" vous permet de révoquer un gérant de SARL, dans le respect des règles édictées par le Code de commerce.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Motifs de révocation
Faute, imprudence ou négligence
Faute de gestion
Mésentente ou compromission de l’intérêt social

Auteur de la révocation
Les associés
A défaut, le juge

Procédure à suivre
Convocation de l’assemblée générale
Respect des droits de la défense
Vote des associés
Désignation d’un remplaçant

Formalités à réaliser
Insertion d’un avis de nomination
Dépôt d’un dossier d’inscription modificative

Recours du gérant
Hypothèses d’indemnisation
Montant de l’indemnisation

Conséquences de la révocation
Obligation de loyauté
Obligation de non-concurrence
Caution donnée par l’ancien gérant
Contrat de travail de l’ancien gérant
Allocations chômage
Secret bancaire

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de nomination d'un nouveau gérant

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