Révoquer un gérant de SARL

Le gérant d'une SARL peut être révoqué par décision des associés.
Ce guide vous précise toutes les formalités à respecter et vous présente les conséquences liées à la révocation du gérant de SARL.

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/01/2014
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  • Nombre de pages : 25

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Description
Sommaire
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Les associés d'une SARL peuvent décider, au cours d'une assemblée générale ordinaire, de procéder à la révocation de leur gérant.

Mais pour ne pas donner lieu à indemnisation, la révocation doit être fondée sur un juste motif et respecter une procédure spécifique permettant au gérant de présenter ses observations. La révocation produit effet dès le prononcé de la révocation mais, pour être opposable aux tiers, nécessite l'accomplissement de diverses formalités.

Ce guide "Révoquer un gérant de SARL" vous permet de révoquer un gérant de SARL, dans le respect des règles édictées par le Code de commerce.

I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il être révoqué ?
A) En cas de fautes, d'imprudences ou de négligences
B) En cas de faute de gestion
C) En cas de mésentente ou de compromission de l'intérêt social

II Qui peut révoquer le gérant d'une SARL ?
A) Les associés
B) A défaut, le juge

III Quelle procédure suivre ?
A) La convocation de l'assemblée
B) Le respect des droits de la défense
C) Le vote des associés
D) La désignation d'un remplaçant

IV Quelles formalités faut-il accomplir ?
A) Insertion d'un avis de nomination dans un journal d'annonces légales
B) Dépôt d'un dossier d'inscription modificative au CFE
C) Suppression du nom du gérant statutaire
D) Rédaction d'un rapport de gestion
V De quels recours le gérant dispose-t-il ?
A) Une indemnisation plutôt que la réintégration
B) Hypothèses d'indemnisation
C) Montant de l'indemnisation
D) Débiteur de l'indemnisation

VII Quelles sont les conséquences de la révocation du gérant ?
A) L'obligation de loyauté
B) L'obligation de non-concurrence
C) Le secret bancaire et l'ancien gérant
D) Le sort de la caution donnée par l'ancien gérant
E) Le sort du contrat de travail de l'ancien gérant

V Questions/Réponses
Le gérant peut-il se faire assister par un avocat lors de l'assemblée ?
La présence du gérant est-elle nécessaire ?
Le gérant révoqué bénéficie-t-il de l'allocation chômage ?

  • Convocation des associés à l'assemblée générale
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
  • Pouvoir
  • Procès-verbal de l'assemblée générale
  • Avis de nomination d'un nouveau gérant
  • Formulaire M3

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