Obtenir une subvention pour son association 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 28/02/2024

Obtenir une subvention pour son association

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 97 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Vous vous interrogez sur les Ă©tapes Ă  mener pour obtenir une subvention publique ?

La trÚs grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, une association loi 1901 ou loi 1908 désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.

Contenu du guide

Ce guide se présente sous la forme d'une notice de remplissage du formulaire de demande de subvention, accompagnée de conseils pratiques et d'exemples concrets pour vous aider à formuler votre projet de maniÚre claire, concise et persuasive.

Le guide vous permet également d'obtenir des réponses claires et approfondies à toutes vos interrogations :

  • Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
  • Comment rĂ©agir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
  • Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
  • Quelles sont les obligations d'une association subventionnĂ©e ?
  • Comment Ă©viter la requalification de la subvention en marchĂ© public ?
  • Que faire en cas de subvention impayĂ©e ?

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 28/02/2024.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 97 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer si votre association remplit les conditions nĂ©cessaires pour bĂ©nĂ©ficier d'une subvention publique ;
  • de prĂ©senter un dossier de demande de subvention complet et bien argumentĂ©, augmentant ainsi vos chances de succĂšs (un exemple est fourni) ;
  • de gĂ©rer les consĂ©quences de la dĂ©cision de la collectivitĂ© : conclusion d'une convention d'objectifs, refus de subvention, non-paiement de la subvention, retrait de subvention...

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
  • Exemple de budget prĂ©visionnel

Sommaire du guide

Introduction
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Que peut financer une subvention ?
A qui demander une subvention ?
Existe-t-il une liste des subventions versées ?
OĂč prendre connaissance des subventions et appels Ă  projets disponibles ?
Quand faut-il déposer sa demande de subvention ?
Les subventions sont-elles plafonnées ?

I Conditions d'octroi
Quelles sont les conditions d’octroi d’une subvention ?
1Ăšre condition : ĂȘtre dĂ©clarĂ©e
2Úme condition : exercer une activité subventionnable
3Ăšme condition : disposer d’un numĂ©ro Siret
4Ăšme condition : ne pas ĂȘtre financĂ©e exclusivement par des subventions publiques

II Dossier Ă  remplir
Comment se procurer le formulaire ?
Nature de la demande
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet – Objet de la demande
Budget du projet
Attestations
PiĂšces justificatives

III Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Comment éviter la requalification d'une subvention en marché public ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?

IV Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant Ă  toutes les associations
Obligations supplémentaires

V Questions/RĂ©ponses
Peut-on demander une avance de subvention ?
Peut-on Daillyser une subvention ?
Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
L'association peut-elle utiliser la subvention librement ?
L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?
Une subvention est-elle imposable ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Obtenir une subvention pour son association 2024
DerniĂšre mise Ă  jour 28/02/2024
Nombre de pages 97
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

DerniĂšres mises Ă  jour

01/01/2024

Augmentation du plafond communautaire des aides de minimis

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