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Obtenir une subvention 2017

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Description

Les subventions peuvent constituer une part importante des ressources d'une association. Pour espérer obtenir une subvention, il faut respecter certaines règles et procédures. La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Depuis quelques années, il est de plus en plus difficile d'obtenir une subvention. C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.

Ce guide "Obtenir une subvention" vous fournit conseils et astuces pour remplir le formulaire de demande de subvention.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 33

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Obtenir une subvention

Vous avez décidé de vous lancer dans la course aux subventions pour financer votre projet associatif ?
Ce guide vous présente comment remplir chaque rubrique du dossier unique de demande de subvention.

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  • Vous bénéficiez d'un guide complet et d'un exemple de demande de subvention complété.
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Les subventions peuvent constituer une part importante des ressources d'une association. Pour espérer obtenir une subvention, il faut respecter certaines règles et procédures. La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Depuis quelques années, il est de plus en plus difficile d'obtenir une subvention. C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.

Ce guide "Obtenir une subvention" vous fournit conseils et astuces pour remplir le formulaire de demande de subvention.

Les Questions/Réponses incluses

  • Une subvention peut-elle être reversée à une autre association ?
  • Peut-on Daylliser une subvention ?
  • Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
  • L'association peut-elle utiliser la subvention comme elle le souhaite ?
  • L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
  • La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
  • Exemple de budget prévisionnel

Les points abordés

I A quelle collectivité peut-on demander une subvention ?
A) La subvention demandée doit être en lien avec les compétences du financeur
B) Soignez vos rapports avec la commune

II Quelles sont les conditions d'octroi d'une subvention ?
A) L'association doit être déclarée
B) L'aide doit concerner un projet d'intérêt général ou une action de formation des bénévoles
C) L'association doit disposer d'un Siret
D) Pour certaines subventions, un agrément ministériel est nécessaire

III Comment remplir le formulaire de demande de subvention ?
A) Présentation de l'association
B) Budget prévisionnel de l'association
C) Description de l'action projetée
D) Budget prévisionnel de l'action
E) Déclaration sur l'honneur
F) Attestation

IV Quels documents faut-il joindre à la demande ?
A) Les statuts de l'association
B) La liste des personnes chargées de l'administration de l'association
C) Un relevé d'identité bancaire
D) Les comptes approuvés du dernier exercice clos
E) Le rapport du commissaire aux comptes, si nécessaire
F) Le dernier rapport d'activité approuvé

V Quels sont les recours possibles en cas de refus de subvention ?
A) Saisir le juge administratif dans le cadre d'un Recours pour Excès de Pouvoir
B) Contacter le préfet

VI Quelles sont les conséquences de l'octroi d'une subvention ?
A) Signature d'une convention d'objectifs
B) Régime fiscal

VII Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
A) Respect de la convention d'objectifs
B) Envoi d'un compte rendu financier de l'emploi de la subvention
C) Obligation d'établir des comptes annuels
D) Publication des comptes annuels
E) Nomination d'un commissaire aux comptes
F) Indication de la rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants

VIII Dans quelles hypothèses la collectivité peut-elle mettre fin au versement de la subvention ?
A) Résiliation de la convention d'objectifs en cours d'exécution
B) Non-renouvellement de la convention d'objectifs

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