Obtenir une subvention pour son association 2024
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 28/02/2024
Associations
- Détaillé : 97 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
19 ⏠|
Rédigé par un juriste
Paiement sécurisé
Satisfait ou remboursé
Téléchargement immédiat
Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Vous vous interrogez sur les Ă©tapes Ă mener pour obtenir une subvention publique ?
La trÚs grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, une association loi 1901 ou loi 1908 désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.
C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.
Contenu du guide
Ce guide se présente sous la forme d'une notice de remplissage du formulaire de demande de subvention, accompagnée de conseils pratiques et d'exemples concrets pour vous aider à formuler votre projet de maniÚre claire, concise et persuasive.
Le guide vous permet également d'obtenir des réponses claires et approfondies à toutes vos interrogations :
- Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
- Comment réagir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
- Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
- Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
- Comment éviter la requalification de la subvention en marché public ?
- Que faire en cas de subvention impayée ?
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 28/02/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 97 pages vous permet :
- de déterminer si votre association remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d'une subvention publique ;
- de présenter un dossier de demande de subvention complet et bien argumenté, augmentant ainsi vos chances de succÚs (un exemple est fourni) ;
- de gérer les conséquences de la décision de la collectivité : conclusion d'une convention d'objectifs, refus de subvention, non-paiement de la subvention, retrait de subvention...
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
- Exemple de budget prévisionnel
Sommaire du guide
Introduction
Quâest-ce quâune subvention ?
Que peut financer une subvention ?
A qui demander une subvention ?
Existe-t-il une liste des subventions versées ?
OĂč prendre connaissance des subventions et appels Ă projets disponibles ?
Quand faut-il déposer sa demande de subvention ?
Les subventions sont-elles plafonnées ?
I Conditions d'octroi
Quelles sont les conditions dâoctroi dâune subvention ?
1Ăšre condition : ĂȘtre dĂ©clarĂ©e
2Úme condition : exercer une activité subventionnable
3Ăšme condition : disposer dâun numĂ©ro Siret
4Ăšme condition : ne pas ĂȘtre financĂ©e exclusivement par des subventions publiques
II Dossier Ă remplir
Comment se procurer le formulaire ?
Nature de la demande
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet â Objet de la demande
Budget du projet
Attestations
PiĂšces justificatives
III Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Comment éviter la requalification d'une subvention en marché public ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?
IV Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant Ă toutes les associations
Obligations supplémentaires
V Questions/RĂ©ponses
Peut-on demander une avance de subvention ?
Peut-on Daillyser une subvention ?
Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
L'association peut-elle utiliser la subvention librement ?
L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?
Une subvention est-elle imposable ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Obtenir une subvention pour son association 2024 |
DerniĂšre mise Ă jour | 28/02/2024 |
Nombre de pages | 97 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
DerniĂšres mises Ă jour
01/01/2024
Augmentation du plafond communautaire des aides de minimis
Foire aux questions
1. AprĂšs avoir choisi votre guide, vous ĂȘtes aussitĂŽt redirigĂ© sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement.
2. Une fois votre paiement validĂ©, vous ĂȘtes redirigĂ© sur une page de tĂ©lĂ©chargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de tĂ©lĂ©charger votre guide sans avoir Ă crĂ©er de compte sur le site. Celui-ci vous sera Ă©galement envoyĂ© Ă l'adresse email que vous avez utilisĂ©e pour payer. Si vous payez par chĂšque, votre guide vous sera envoyĂ© par email le jour de la rĂ©ception de votre chĂšque.
Le montant indiqué correspond à un paiement unique. Nous ne proposons pas d'abonnement sur assistant-juridique.fr
Votre guide est consultable "Ă vie", tout comme un guide papier. Une fois que vous l'achetez, il est Ă vous pour toujours.
Non, nos guides n'existent pas en version papier. Ils sont uniquement disponibles en téléchargement.
Vous pouvez cependant imprimer votre guide si vous préférez ce format.
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
Solide expérience
Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides
Prix imbattables
Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 ⏠le guide
Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons
Guides fréquemment achetés ensemble