Rupture conventionnelle : mode d'emploi

Mise à jour : juin 2023
Détaillé : 65 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

Seul mode de rupture d'un CDI par consentement mutuel, la rupture conventionnelle est strictement encadrée par le Code du travail. Le respect du calendrier — entretiens obligatoires, délais de rétractation et phase d'homologation administrative — est la condition indispensable pour éviter un refus de la DDETSPP ou une requalification ultérieure en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce guide méthodologique détaille chaque étape du processus, du calcul de l'indemnité spécifique de rupture jusqu'à l'obtention de l'homologation. Il sécurise la rédaction de votre convention et vous aide à maîtriser les points de vigilance juridiques pour garantir la validité de l'accord final.

Contenu du guide

Un référentiel technique pour valider la séparation d'un commun accord.

Organiser les entretiens et respecter les droits d'assistance des parties
Rédiger une convention conforme aux exigences de l'administration
Maîtriser le décompte des jours calendaires pour les délais de rétractation
Finaliser le solde de tout compte et l'attestation Pôle Emploi

Entreprises • Associations • Salariés

Les points clés traités dans ce guide

Initialisation et négociation

Éligibilité du salarié • Conduite de l'entretien préalable • Assistance des parties • Convocation.

Formalisation et délais

Homologation et départ

Calcul d'indemnité

Déterminer le montant minimum légal ou conventionnel selon l'ancienneté.

Calendrier légal

Respecter les délais incompressibles de rétractation et d'instruction.

Formalités de fin

Gérer la demande d'homologation en ligne et les documents de fin de contrat.

Risques et nullités

Prévenir les vices de consentement et les erreurs de procédure.

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

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David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

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Un passant — 20 décembre 2023