Annulation d'une démission

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

Une rétractation rapide annule-t-elle la démission ?

Une rétractation effectuée dans un très court délai peut signifier que la volonté de démissionner n'a pas été clairement exprimée. C'est le cas lorsque la démission :

  • a été donnée dans un moment de colère, d'humeur ;
  • a été donnée suite à une entrevue pendant laquelle l'employeur a reproché la mauvaise qualité du travail du salarié ;
  • a été proposée par l'employeur pour éviter un licenciement pour faute et/ou faire l'objet de poursuites pénales ;
  • a été donnée alors que le salarié se trouvait dans un état dépressif qui pouvait altérer son jugement.

Le fait de refuser le reçu pour solde de tout compte, la remise du certificat du travail et le paiement du solde de ses congés payés ne suffit pas.

Plus la rétractation est rapide (le jour-même), plus la volonté de démissionner du salarié apparaît douteuse même si ce n'est pas systématique. Mais le salarié ne doit pas trop tarder car un délai de deux mois est jugé trop tardif (Cass. soc. 5-12-2007 n° 06-43.871 F-D).

Certaines circonstances peuvent-elles permettre de remettre en cause la démission ?

La pression de l'employeur

En principe, une démission donnée sous la pression de l'employeur n'est pas valable (menace de licenciement pour faute grave et/ou de dépôt d'une plainte pénale, lettre de démission rédigée par l'employeur, rédaction de la lettre de démission dans les locaux de la direction...).

Lorsque la démission a été donnée sous la pression de l'employeur, le salarié dispose de deux options :

  • intenter une action devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • invoquer un vice du consentement et obtenir l'annulation de sa démission. Il pourra alors reprendre son emploi.

De son côté l'employeur a intérêt à accepter toute demande de rétractation du salarié, pour éviter que la rupture ne soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Option entre démission ou licenciement pour faute

Le fait de donner une option entre la démission et un licenciement pour faute lourde assorti de poursuites pénales ne caractérise pas nécessairement une pression de l'employeur. En effet, les juges tiennent compte du niveau de responsabilité du salarié et des conditions dans lesquelles sa décision a été prise.

Par exemple, si elle a été prise quelques jours après un entretien avec la direction, le salarié est considéré comme ayant eu le temps de réfléchir et de prendre conseil auprès de personnes compétentes. La rétractation ne sera donc pas possible, à l'inverse du salarié dont la démission a été donnée au cours de l'entretien.

L'émotion

Il n'y a pas de réelle volonté de démissionner lorsque la décision a été prise sous le coup de la colère ou de l'émotion, à la suite d'une altercation avec un collègue, dans un contexte de fatigue ou d'état dépressif, parce que des reproches viennent de lui être adressés par l'employeur.

Les termes-mêmes de la lettre de démission sont souvent très révélateurs : "je préfère rester chez moi plutôt que de travailler dans ces conditions-là", "j'en ai assez de travailler dans cette boîte"...

Un comportement de l'employeur

Lorsque c'est un comportement de l'employeur qui est la cause de la démission, la rétractation est possible.

Généralement, le salarié indique clairement qu'il a décidé de rompre son contrat en raison de faits reprochés à l'employeur. Si les faits sont suffisamment graves, la démission constitue en réalité une prise d'acte de la rupture, à laquelle les juges font produire les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il est aussi possible que le salarié commence par démissionner sans formuler de réserves voire en précisant qu'il agit par convenances personnelles. Mais peu avant ou en même temps, le salarié a adressé une réclamation à son employeur ou a signalé un litige à l'inspecteur du travail.

Ces circonstances, dès lors qu'elles sont antérieures ou concomitantes à la démission, peuvent rendre la démission équivoque et si le salarié justifie que sa démission était en réalité justifiée par ces faits, il pourra obtenir sa requalification en prise d'acte.