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Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?



A DÉCOUVRIR

Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Rembourser les frais qu'ils ont engagés ?



La rémunération ou le versement d'avantages en nature au bénévole de l'association loi 1901

Le bénévolat est une activité désintéressée. Le bénévole ne peut donc percevoir aucun type de rémunération, quelle que soit la qualification donnée aux sommes versées (primes, indemnités, dédommagements…), ni de prestation en nature : repas, hébergement, transport, mise à disposition d'un véhicule… Mais il peut prétendre au remboursement des frais qu'il a engagés pour le compte de l'association.

Que se passe-t-il si l'association loi 1901 a malgré tout rémunéré ou accordé des avantages en nature à un bénévole ? La relation de bénévolat pourra être requalifiée en salariat par le juge, ce qui entraîne :

  • l'obligation de cotiser au régime général de la sécurité sociale ;
  • le risque de voir l'association condamnée pour travail dissimulé ;
  • l'application de l'ensemble de la règlementation du travail notamment l'obligation de respecter une procédure de licenciement lors de la rupture des relations avec le bénévole, les normes en matière d'hygiène et de sécurité.



Les avantages financiers auxquels le bénévole de l'association loi 1901 a droit

Pour marquer sa reconnaissance ou fidéliser ses bénévoles, l'association loi 1901 peut envisager plusieurs pistes : lui délivrer un reçu fiscal, lui remettre des tickets-restaurants ou lui rembourser ses frais.


Accorder un reçu fiscal au bénévole renonçant au remboursement des frais qu'il a engagés pour le compte de l'association loi 1901

Le bénévole qui ne reçoit aucun remboursement de frais de la part de l'association n'a pas le droit de déduire de son impôt sur le revenu le montant des sommes dépensées. En revanche, il peut demander à l'association de lui délivrer un reçu fiscal, les frais non remboursés pouvant être assimilés à des dons ouvrant droit à réduction d'impôt. Le montant de la réduction d'impôt dépend de l'organisme bénéficiaire du don.

Les dons peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt pour leur donateur, à condition que le don soit effectué à une association d'intérêt général. La notion d'intérêt général est attachée au caractère désintéressé de la gestion de l'association, à la nature de ses activités et à ce qu'elle ne s'adresse pas à un cercle restreint.

Les associations peuvent délivrer des reçus sans avoir obtenu d'agrément préalable de l'administration fiscale, cette possibilité n'étant contrôlée qu'a posteriori par les services fiscaux. Mais lorsqu'il s'avère que l'association n'était pas autorisée à délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt, celle-ci pourra être condamnée au versement d'une amende égale à 25% des sommes mentionnées sur les reçus. Pour éviter cela, il est plus prudent de solliciter l'avis préalable de l'administration fiscale en vous conformant au modèle officiel qu'elle a édité.

Associations d'Alsace-Moselle

Ces associations peuvent délivrer des reçus de dons ouvrant à réduction d'impôt même si elles ne sont pas d'intérêt général. Il suffit qu'elles soient inscrites au registre des associations (déclarées).

Pour que le donateur puisse déduire son don, il est nécessaire, s'il est soumis à l'impôt sur le revenu, qu'il joigne à sa déclaration de revenu un reçu fiscal établi par l'association ou qu'il communique certaines informations (identité de l'association bénéficiaire et montant total des versements effectués au cours de l'année d'imposition) s'il effectue sa déclaration par voie électronique. Si c'est une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, elle devra joindre une déclaration spéciale à sa déclaration de résultat ainsi que le reçu fiscal délivré par l'association.

Cela n'est donc possible que si ces frais sont dûment justifiés (conservation des factures) mais un remboursement forfaitaire (sans tenir compte du montant porté sur le ticket) est admis pour les frais d'essence.


Peut-on remettre des tickets-restaurants aux bénévoles d'une association loi 1901 ?

Oui, mais cette possibilité est limitée au bénévoles exerçant une activité bénévole régulière et à un seul ticket par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

La remise de tickets-restaurants « bénévole » offre plusieurs avantages :

  • contrairement aux salariés, le ticket-restaurant est ici pris en charge à 100% par l'association ;
  • il est exonéré de charges fiscales et sociales à la fois pour le bénévole et l'association.


Le bénévole peut-il se faire rembourser ses frais par l'association loi 1901 ?

Il est possible pour l'association de rembourser les frais que le bénévole a engagé pour le compte de l'association loi 1901. Les remboursements de frais ne sont considérés ni comme une rémunération, ni soumis à cotisations sociales, ni soumis à l'impôt sur le revenu.

Mais c'est à la condition que ce remboursement corresponde :

  • à des frais réels. Le remboursement effectué doit correspondre au montant indiqué sur la facture. Cependant, pour les frais d'essence et les frais de déplacement, l'administration fiscale admet un remboursement forfaitaire calculé selon un barème publié chaque année ;
  • à des frais justifiés. Le remboursement ne doit être effectué que sur présentation des factures justificatives (billets de trains, frais d'essence, notes de restaurants, factures de commerçants…). Lorsque l'association n'est pas en mesure de justifier que les sommes versées correspondent à des dépenses réellement engagées par le bénévole et qu'il est démontré qu'il existe un lien de subordination du bénévole envers elle, l'Urssaf peut requalifier les « remboursements de frais » en salaires. De son côté, l'administration fiscale pourra considérer que les remboursements de frais sont imposables au nom des bénéficiaires.

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