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Réussir la création de sa SARL 2017

7.99 € HT *


+ 0.52 € de frais de gestion

Description

La SARL est la forme sociale la plus répandue en France. Sa principale caractéristique est de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports, ce qui permet la protection de leur patrimoine personnel.

Même si les formalités de création tendent à être de plus en plus simples, les fondateurs rencontrent souvent plusieurs difficultés lors de la création de la SARL. C'est souvent lors de la rédaction des statuts que les problèmes commencent. La réalisation des apports peut aussi venir poser quelques difficultés pratiques, les formalités variant selon leur nature et leur valeur. Sans oublier la nomination du premier gérant de la SARL, dont les règles diffèrent de celles applicables au gérant nommé en cours de vie sociale.

Ce guide « Réussir la création de sa SARL » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur SARL.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 66

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réussir la création de sa SARL

Vous désirez créer une SARL mais vous ne savez pas par où commencer ?
Ce guide vous explique de façon détaillée toutes les étapes à suivre, de la signature des statuts à l'immatriculation de votre SARL.

Pour seulement 7.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un modèle de statuts de SARL et de documents juridiques (convocation, acte de nomination du gérant, délibération permettant la reprise des actes...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé (environ 1000 € pour la seule rédaction des statuts).
  • Vous vous prémunissez contre le paiement des diverses amendes prévues en cas de non-respect de la procédure de constitution d'une SARL.

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La SARL est la forme sociale la plus répandue en France. Sa principale caractéristique est de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports, ce qui permet la protection de leur patrimoine personnel.

Même si les formalités de création tendent à être de plus en plus simples, les fondateurs rencontrent souvent plusieurs difficultés lors de la création de la SARL. C'est souvent lors de la rédaction des statuts que les problèmes commencent. La réalisation des apports peut aussi venir poser quelques difficultés pratiques, les formalités variant selon leur nature et leur valeur. Sans oublier la nomination du premier gérant de la SARL, dont les règles diffèrent de celles applicables au gérant nommé en cours de vie sociale.

Ce guide « Réussir la création de sa SARL » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur SARL.

Les Questions/Réponses incluses

  • Faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour la rédaction des statuts ?
  • La SARL va exercer une activité nouvelle. Quelles formalités respecter ?
  • Faut-il modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
  • Tous les associés ont-il l'obligation d'effectuer un apport ?
  • Les associés peuvent-ils récupérer leurs apports quand ils le souhaitent ?
  • En quoi consiste la SARL à capital variable ?
  • Quelle est la différence entre le capital sociale et le compte courant d'associé ?
  • Peut-on intégrer dans le capital social les dépenses effectuées avant la création de la société ?
  • La banque peut-elle exiger un dépôt supérieur au capital social ?
  • Le capital social peut-il être utilisé pour financer l'activité de la SARL ?
  • Un gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
  • Pour combien de temps le gérant est-il désigné ?
  • Le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?
  • Un gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
  • Pour combien de temps le gérant est-il désigné ?
  • Le gérant d'une SARL peut-il être rémunéré ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de statuts de SARL
  • Lettre de recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
  • Lettre d'avertissement au conjoint du porteur de parts
  • Lettre au conjoint commun en biens de l'apporteur
  • Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
  • Demande d'existence d'un droit de préemption communal
  • Acte de nomination du gérant
  • Lettre de recherche d'antériorité
  • Avis de constitution
  • Délibération permettant la reprise des actes
  • Etat des actes passés pour le compte de la SARL
  • Formulaire M0
  • Formulaire M0'
  • Formulaire TNS

Les points abordés

ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SA SARL

I Que doivent contenir les statuts d'une SARL ?
II 1ère étape : Choisir la dénomination d'une SARL
III 2ème étape : Définir l'objet social d'une SARL
IV 3ème étape : Indiquer le siège social de la SARL
V 4ème étape : Préciser le capital social de la SARL
VI 5ème étape : Déterminer le régime des parts sociales
VII 6ème étape : Précisez les droits et pouvoirs de la gérance
VIII 7ème étape : Déterminer les modalités d'adoption des décisions collectives
IX 8ème étape : Indiquer la date de clôture de l'exercice social
X 9ème étape : Prévoir l'information des conjoints


ETAPE 2 CONSTITUER LE CAPITAL SOCIAL DE SA SARL

I Les apports en numéraire
II Les apports en nature
III Les apports en industrie


ETAPE 3 NOMMER LE GERANT DE SA SARL

I Quand faut-il nommer le gérant de la SARL ?
II A qui revient le pouvoir de nommer le gérant de la SARL ?
III Qui peut devenir gérant d'une SARL ?
IV Quelle procédure faut-il respecter en cas de nomination extrastatutaire d'un gérant de SARL ?
V Quelles formalités effectuer une fois le gérant de SARL désigné ?
VI Quelles sont les pouvoirs du gérant d'une SARL ?
VII La responsabilité du gérant de SARL peut-elle être engagée ?
VII Les cotisations sociales du gérant de SARL


ETAPE 4 REALISER LES FORMALITES DE CREATION DE SA SARL

I Constituer son dossier de création
II Les étapes à respecter
III Après la création

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