Réussir la création d'une SARL/EURL 2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 13/12/2023

Créer une SARL : mode d'emploi

Entreprises

  • Détaillé : 128 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La SARL est un type de société très répandu qui permet aux associés de voir leurs pertes limitées aux montants de leurs apports.

Elle peut être adoptée par un grand nombre de professions (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et se décline sous deux formes : la SARL pluripersonnelle (au moins 2 associés) et la SARL unipersonnelle ou EURL (1 seul associé).

La constitution d'une SARL est strictement encadrée par le Code de commerce, ce qui impose aux associés de respecter un certain nombre de règles lors de la rédaction des statuts, de la constitution du capital social ou encore lors de la nomination du gérant.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quand faut-il préférer la SARL à la SAS ?
  • Quelles erreurs éviter lors de la création ?
  • Comment rédiger des statuts adaptés à son activité ?
  • Comment réaliser les apports ?
  • Comment désigner le gérant ?
  • Faut-il choisir un statut pour le conjoint du gérant ?
  • Quand faut-il informer les conjoints des associés ?
  • Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
  • Comment publier une annonce dans un journal d’annonces légales ?
  • Comment déposer son dossier d’immatriculation ?
  • Quand peut-on retirer les fonds bloqués sur le compte de la société ?
  • Quand faut-il payer des droits d’enregistrement ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 13/12/2023.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 128 pages vous permet :

  • de rédiger les statuts de votre SARL (clauses obligatoires, clauses conseillées) ;
  • de réaliser les formalités de création de votre SARL (apports en capital, publication d'une annonce légale, reprise des actes passés pour le compte de la société...) sans recourir à un avocat ;
  • d'éviter les erreurs les plus fréquentes lors de la création d'une SARL ;
  • d'obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le fonctionnement d'une SARL.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de statuts de SARL
  • Lettre de recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
  • Lettre d'avertissement au conjoint du porteur de parts
  • Lettre au conjoint commun en biens de l'apporteur
  • Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
  • Demande d'existence d'un droit de préemption communal
  • Acte de nomination du gérant
  • Lettre de recherche d'antériorité
  • Avis de constitution
  • Délibération permettant la reprise des actes
  • État des actes passés pour le compte de la SARL

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Qu’est-ce qu’une SARL ?
Quelles sont les particularités d’une EURL ?
Quelles différences entre une SARL et une SAS ?
Quand faut-il préférer la SARL à la SAS ?
Quelles erreurs éviter lors de la création ?

ÉTAPE 1 : Rédiger les statuts
A quoi servent les statuts ?
Comment rédiger les statuts de votre société ?
Quelles clauses insérer dans les statuts ?
Comment choisir le nom de votre société ?
Quelle durée choisir pour votre société ?
Comment définir l’objet social ?
Où pouvez-vous fixer le siège social ?
Comment fixer le capital social de la société ?
Que faut-il prévoir concernant les parts sociales ?
Comment fixer les droits et les pouvoirs du gérant ?
Comment fixer les règles d’adoption des décisions ?
Comment fixer la date de clôture de l’exercice ?
Modèle de statuts de SARL

ÉTAPE 2 : Réaliser les apports
Qu’est-ce qu’un apport ?
Comment réaliser un apport en numéraire ?
Comment réaliser un apport en nature ?
Comment évaluer un apport en nature ?
Quelles formalités en cas d’apport en nature ?
Quel est le régime fiscal des apports en nature ?
Comment réaliser un apport en industrie ?

ÉTAPE 3 : Désigner le gérant
Une SARL peut-elle compter plusieurs gérants ?
Qui peut devenir gérant ?
Quand faut-il nommer le gérant ?
Comment nommer le gérant d’une SARL ?
Quelles formalités réaliser une fois le gérant désigné ?
Le gérant peut-il exercer l'activité à son domicile ?
Comment une SARL est-elle dirigée ?
Quels sont les pouvoirs du gérant ?
Le gérant peut-il engager sa responsabilité ?
Le gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la société ?
Le gérant peut-il être rémunéré ?
Quelles sont les cotisations sociales à payer ?
Quels sont les impôts à payer pour le gérant ?
Le nom du gérant doit-il figurer dans les statuts ?

ÉTAPE 4 : Réaliser les formalités
Quand faut-il informer les conjoints des associés ?
Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Comment publier une annonce dans un journal d’annonces légales ?
L’immatriculation est-elle obligatoire ?
Comment déposer son dossier d’immatriculation ?
Quand peut-on retirer les fonds bloqués sur le compte de la société ?
Quand faut-il payer des droits d’enregistrement ?
Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ?
Quand faut-il demander un agrément ?
Quelles assurances devez-vous souscrire ?
Comment protéger le nom de sa société ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de la SARL en formation ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Réussir la création d'une SARL/EURL 2024
Dernière mise à jour 13/12/2023
Nombre de pages 128
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

Dernières mises à jour

13/12/2023

L’absence des mentions "au nom" ou "pour le compte " n’empêche plus la reprise des actes d'une société en formation (Cour de cassation, 29 novembre 2023, n° 22-12.865, 22-18.295 et 22-21.623).

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