L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Devis et factures

Vente en direct ? Commerce en ligne ? Vente à domicile ? Vos ventes peuvent prendre différentes formes. Il est important de connaitre les règles qui les encadrent pour éviter tout risque de contentieux ou de redressement. Nos fiches conseils d'aide juridique vous alertent sur la législation à suivre et sur les précautions à mettre en oeuvre.


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