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Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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Quelle méthode respecter pour révoquer un dirigeant d'association ?

Silence des statuts

Si les statuts ne prévoient rien, les dirigeants sont considérés comme de simples mandataires. Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association peut destituer ses mandataires quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.

L'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat(assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.

La décision de révocation doit être prise dans les mêmes conditions que sa nomination (même quorum, même majorité). Si la décision est de la compétence de l'assemblée générale, elle doit être inscrite à l'ordre du jour, sauf si cette décision est justifiée par des révélations imprévues faites en séance et d'une gravité telle qu'il est impossible aux membres de l'association de conserver leur confiance au dirigeant.

L'ordre du jour doit impérativement préciser que de nouvelles élections pourront avoir lieu sinon il ne sera pas possible de désigner un successeur au cours de la même séance.

La révocation d'un mandat ne s'analyse pas en une sanction disciplinaire. Il n'est donc pas nécessaire de respecter les droits de la défense.

Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts.

Le changement de président pourra ensuite être consigné dans le registre spécial (facultatif) et donner lieu à une déclaration à la préfecture. Tant que cette déclaration n'a pas été faite, le changement de dirigeant n'est pas opposable aux tiers, sauf s'ils en ont eu connaissance.

S'il n'est pas possible d'obtenir la révocation du président, celle-ci devant par exemple être décidée par un bureau qui le soutient, il faudra chercher à obtenir la révocation du bureau.

Stipulations statutaires

Les statuts peuvent définir les modalités de révocation des dirigeants.

Ils peuvent également rendre les dirigeants irrévocables. Cependant, l'association peut toujours révoquer les dirigeants, mais elle engage sa responsabilité si elle ne peut pas prouver une faute de leur part et si la révocation leur porte préjudice.

Révoquer un dirigeant d'association

Se séparer d'un dirigeant d'association

Procédure à suivre et formalités à respecter

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Le dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales ?

Les dirigeants de l'association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent alors de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. La révocation d'un dirigeant n'entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l'association.

Pour mettre fin à sa qualité de membre et afin qu'il ne puisse plus participer aux assemblées générales, il faudra mettre en oeuvre la procédure disciplinaire applicable aux membres de l'association ayant commis une faute.

Cela signifie que si l'ancien dirigeant n'a commis aucune faute, il ne sera pas possible de mettre fin à sa qualité de membre, sauf si les statuts prévoient que la révocation d'un dirigeant met fin à sa qualité de membre.

Vous souhaitez révoquer le dirigeant de votre association ?

Une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à ses dirigeants quand elle le souhaite.

Mais cela ne signifie pas qu'il n'y a aucune limite à respecter. Car si la révocation n'est pas effectuée dans les règles, elle peut être annulée en justice voire ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du dirigeant évincé !

Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" a précisément pour but de vous présenter les règles à respecter.

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