Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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Quelle méthode respecter pour révoquer un dirigeant d'association ?

Silence des statuts

Si les statuts ne prévoient rien, les dirigeants sont considérés comme de simples mandataires. Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association peut destituer ses mandataires quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.

L'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.

La décision de révocation doit être prise dans les mêmes conditions que sa nomination (même quorum, même majorité). Si la décision est de la compétence de l'assemblée générale, elle doit être inscrite à l'ordre du jour, sauf si cette décision est justifiée par des révélations imprévues faites en séance et d'une gravité telle qu'il est impossible aux membres de l'association de conserver leur confiance au dirigeant.

L'ordre du jour doit impérativement préciser que de nouvelles élections pourront avoir lieu sinon il ne sera pas possible de désigner un successeur au cours de la même séance.

La révocation d'un mandat ne s'analyse pas en une sanction disciplinaire. Il n'est donc pas nécessaire de respecter les droits de la défense.

Stipulations statutaires

Les statuts peuvent définir les modalités de révocation des dirigeants.

Ils peuvent également rendre les dirigeants irrévocables. Cependant, l'association peut toujours révoquer les dirigeants, mais elle engage sa responsabilité si elle ne peut pas prouver une faute de leur part et si la révocation leur porte préjudice.

Quelles formalités faut-il effectuer suite à la révocation ?

Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts.

Le changement de président peut être consigné dans le registre spécial (facultatif). Il doit aussi donner lieu à une déclaration à la préfecture. Tant que cette déclaration n'a pas été faite, le changement de dirigeant n'est pas opposable aux tiers, sauf s'ils en ont eu connaissance.

S'il n'est pas possible d'obtenir la révocation du président, celle-ci devant par exemple être décidée par un bureau qui le soutient, il faudra chercher à obtenir la révocation du bureau.

Le dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales ?

Les dirigeants de l'association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent alors de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. La révocation d'un dirigeant n'entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l'association.

Pour mettre fin à sa qualité de membre et afin qu'il ne puisse plus participer aux assemblées générales, il faudra mettre en oeuvre la procédure disciplinaire applicable aux membres de l'association ayant commis une faute.

Cela signifie que si l'ancien dirigeant n'a commis aucune faute, il est impossible de mettre fin à sa qualité de membre, sauf si les statuts prévoient que la révocation d'un dirigeant met fin à sa qualité de membre.