Régime fiscal et social des dividendes 2018

Le régime d'imposition des dividendes a évolué en 2018 avec, comme principe, la soumission de ces sommes au prélèvement forfaitaire unique.

Dividendes

Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dès leur versement, soit à la source.

Il est composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, incluant la hausse de 1,7 point de CSG.

Si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf et 75 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, il est possible d'être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Ce qui aura pour effet de différer le paiement de l'impôt.

La dispense n'est pas automatique et doit être demandée par l'associé, sous la forme d'une attestation sur l'honneur, auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement.

L'option pour le barème progressif pour l'imposition des dividendes

Les personnes physiques ont la possibilité d'opter pour l'imposition des dividendes au barème progressif. Ils sont alors ajoutés aux autres revenus, les revenus du travail notamment, et imposés ensemble.

Cette option est particulièrement recommandée lorsque les revenus sont imposables à la tranche à 14 %, car le taux d'imposition des dividendes sera inférieur à celui du PFU.

L'option s'effectue directement sur la déclaration de revenus. Le dividende à déclarer se calcule de la façon suivante :

  • abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
  • déduction des dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).

Quant à lui, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû, si bien sûr il n'a pas été payé et que l'associé n'a pas profité du mécanisme de dispense.

En cas d'excédent, le surplus d'impôt payé sera restitué. L'option du barème progressif permet de conserver l'abattement de 40 % sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6,8 %.

Les dividendes sont également imposés aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.