Associations
- Détaillé : 20 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Une association loi 1901 ou loi 1908 peut ouvrir une buvette permanente ou temporaire, réservée ou non à ses adhérents.
L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une rÚglementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles buvettes faut-il déclarer ?
- Peut-on proposer des boissons alcoolisées dans n'importe quelle association ?
- Dans quels cas les recettes de la buvette sont-elles imposables ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 10/05/2023.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 20 pages vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association peut organiser une buvette ;
- de réaliser facilement les formalités exigées par la loi ;
- de bénéficier de conseils pratiques pour gérer votre évÚnement : assurance, hygiÚne, sécurité, vente aux mineurs...
- d'identifier les conséquences que cet évÚnement peut avoir sur le régime fiscal de votre association.
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- ModÚle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- ModÚle de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (foire-exposition)
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours trĂšs utiles
Vos guides sont toujours trÚs utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette réservée aux adhérents ?
Quelles obligations pour une buvette ouverte au public ?
II RĂšgles Ă respecter
Quelles rĂšgles respecter en cas de vente dâalcool ?
Quelles rĂšgles de sĂ©curitĂ© et dâhygiĂšne respecter ?
Assurance
III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Quâest-ce que la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires ?
Quâest-ce que lâexonĂ©ration des 6 manifestations exceptionnelles ?
IV Questions/RĂ©ponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Organiser une buvette 2022-2023 |
DerniĂšre mise Ă jour | 10/05/2023 |
Nombre de pages | 20 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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