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Ouvrir une buvette 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

La réglementation et les démarches pour ouvrir une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs, sous peine d'engager la responsabilité des organisateurs. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de prévention en amont et pendant la manifestation.

Le guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Ouvrir une buvette

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  • Mise à jour : 30/01/2017
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  • Nombre de pages : 15

5.99 € HT *

+ 0.45 € de frais de gestion
→ Pour payer par chèque

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

La réglementation et les démarches pour ouvrir une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs, sous peine d'engager la responsabilité des organisateurs. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de prévention en amont et pendant la manifestation.

Le guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre.



Intégral

295 pages

16 Guides :

31 % de réduction par rapport à un achat individuel !

76,99 €110,31 €

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Complet

155 pages

8 Guides :

32 % de réduction par rapport à un achat individuel !

49,99 €57,68 €

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Minimal

60 pages

4 Guides :

27 % de réduction par rapport à un achat individuel !

21.98 €29,92 €

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Les Questions/Réponses incluses
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
  • Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
  • Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
  • Est-il possible de faire parrainer la buvette ?

Sommaire de votre guide :

I Procédure à suivre
A) La buvette est ouverte dans une foire-exposition
B) La buvette est ouverte à l'occasion d'une manifestation publique
C) La buvette est ouverte dans une enceinte sportive
D) La buvette est ouverte à l'occasion d'un évènement privé

II Règles particulières à respecter
A) Interdiction d'ouvrir une buvette temporaire dans une zone protégée
B) Information du public
C) Interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs
D) Interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres
E) Respect des règles de sécurité et d'hygiène
F) Assurance
G) Horaires d'ouverture

III Régime fiscal des buvettes temporaires
A) Manifestations concernées
B) Recettes exonérées
C) Formalités à respecter

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