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Ouvrir une buvette 2017

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Description

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Lorsque l'association désire vendre des boissons alcoolisées, une demande d'autorisation doit généralement être effectuée auprès du maire de la commune. Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs.

Ce guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Ouvrir une buvette

Vous souhaitez ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées ?
Ce guide vous explique point par point la procédure à respecter.

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La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Lorsque l'association désire vendre des boissons alcoolisées, une demande d'autorisation doit généralement être effectuée auprès du maire de la commune. Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs.

Ce guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre.

Les Questions/Réponses incluses

  • Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
  • Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
  • Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
  • Est-il possible de faire parrainer la buvette ?

Les points abordés

I Procédure à suivre
A) La buvette est ouverte dans une foire-exposition
B) La buvette est ouverte à l'occasion d'une manifestation publique
C) La buvette est ouverte dans une enceinte sportive
D) La buvette est ouverte à l'occasion d'un évènement privé

II Règles particulières à respecter
A) Interdiction d'ouvrir une buvette temporaire dans une zone protégée
B) Information du public
C) Interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs
D) Interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres
E) Respect des règles de sécurité et d'hygiène
F) Assurance
G) Horaires d'ouverture

III Régime fiscal des buvettes temporaires
A) Manifestations concernées
B) Recettes exonérées
C) Formalités à respecter

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