Organiser une buvette 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la derniÚre mise à jourMis à jour le 10/05/2023

Organiser une buvette

Associations

  • DĂ©taillĂ© : 20 pages
  • Pratique: PDF tĂ©lĂ©chargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursĂ©
  • Fiable : mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut ouvrir une buvette permanente ou temporaire, réservée ou non à ses adhérents.

L'ouverture d'une buvette nécessite de respecter un certain nombre de formalités et de respecter une rÚglementation contraignante, notamment lorsque l'association compte servir des boissons alcoolisées.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quelles buvettes faut-il dĂ©clarer ?
  • Peut-on proposer des boissons alcoolisĂ©es dans n'importe quelle association ?
  • Dans quels cas les recettes de la buvette sont-elles imposables ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 10/05/2023.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement Ă  jour, ce guide de 20 pages vous permet :

  • de dĂ©terminer dans quels cas votre association peut organiser une buvette ;
  • de rĂ©aliser facilement les formalitĂ©s exigĂ©es par la loi ;
  • de bĂ©nĂ©ficier de conseils pratiques pour gĂ©rer votre Ă©vĂšnement : assurance, hygiĂšne, sĂ©curitĂ©, vente aux mineurs...
  • d'identifier les consĂ©quences que cet Ă©vĂšnement peut avoir sur le rĂ©gime fiscal de votre association.

PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • ModĂšle de dĂ©claration d'ouverture d'un dĂ©bit de boissons temporaire
  • ModĂšle de dĂ©claration d'ouverture d'un dĂ©bit de boissons temporaire (foire-exposition)

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Formalités à suivre
Comment déterminer le régime juridique applicable ?
Quelles obligations pour une buvette réservée aux adhérents ?
Quelles obligations pour une buvette ouverte au public ?

II RĂšgles Ă  respecter
Quelles rùgles respecter en cas de vente d’alcool ?
Quelles rĂšgles de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne respecter ?
Assurance

III Fiscalité des recettes
Les recettes sont-elles imposables ?
Qu’est-ce que la franchise des activitĂ©s lucratives accessoires ?
Qu’est-ce que l’exonĂ©ration des 6 manifestations exceptionnelles ?

IV Questions/RĂ©ponses
Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
Est-il possible de faire parrainer la buvette ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Organiser une buvette 2022-2023
DerniĂšre mise Ă  jour 10/05/2023
Nombre de pages 20
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

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