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Créer et gérer un site de e-commerce 2016

6,99 € HT *


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Description

Le e-commerce, tout comme le commerce, est régi par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la règlementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne.

Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et de respecter des règles majoritairement issues de la loi Chatel : information préalable du consommateur, respect du délai de livraison, possibilité pour le consommateur de se rétracter... La rédaction des conditions générales et leur conformité au Code de la consommation est également nécessaire.

Sans compter le respect de la loi "informatique et liberté" qui a une influence importante sur la gestion des données de vos clients : déclaration des fichiers-clients, limitation de l'envoi d'emails commerciaux...

Ce guide "Créer et gérer un site de e-commerce" vous permet d'avoir un aperçu des différentes obligations que la création d'un site de e-commerce implique.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 25


Créer et gérer un site de e-commerce

Vous avez décidé de vous lancer dans le e-commerce ?
Ce guide vous explique toutes les démarches à accomplir et vous donne un aperçu de la réglementation applicable au commerce en ligne : mentions obligatoires, modalités d'organisation du processus de vente, droit de rétractation...

Pour seulement 6.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide détaillé vous expliquant les démarches à réaliser ainsi que les principaux points de la réglementation.
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté 1000 € au minimum pour la seule rédaction des statuts.
  • Vous vous prémunissez contre le paiement des diverses amendes prévues en cas de non-respect des normes applicables.

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Le e-commerce, tout comme le commerce, est régi par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la règlementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne.

Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et de respecter des règles majoritairement issues de la loi Chatel : information préalable du consommateur, respect du délai de livraison, possibilité pour le consommateur de se rétracter... La rédaction des conditions générales et leur conformité au Code de la consommation est également nécessaire.

Sans compter le respect de la loi "informatique et liberté" qui a une influence importante sur la gestion des données de vos clients : déclaration des fichiers-clients, limitation de l'envoi d'emails commerciaux...

Ce guide "Créer et gérer un site de e-commerce" vous permet d'avoir un aperçu des différentes obligations que la création d'un site de e-commerce implique.

La méthode à suivre
Un exposé des étapes à respecter

I Création d'un site de e-commerce
A) Toutes les activités sont-elles permises ?
B) Qui peut créer un site de e-commerce ?
C) Quelles règles respecter lors du choix du nom de domaine ?
D) Dans quels cas faut-il déclarer son site à la CNIL ?
E) Quelle est la loi applicable ?

II Contenu et mentions obligatoires d'un site de e-commerce
A) Les mentions légales
B) Les conditions générales de vente ou d'utilisation
C) La page contact
D) Les images, logos et icônes
E) La charte graphique
F) Les textes

III Exploitation d'un site de e-commerce
A) Comment encaisser des paiements en ligne ?
B) Comment organiser le processus de vente ?
C) Comment vendre à l'international ?
D) Quelles règles respecter en matière de publicité ?

Questions/Réponses
Des solutions aux questions les plus fréquentes

  • Peut-on réserver un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée ?
  • Que faire si le nom de domaine souhaité est déjà enregistré ?
  • Que faire si votre contenu est pillé systématiquement ?
  • A quelle fiscalité est soumis le propriétaire d'un site de commerce en ligne ?
  • Que faire si un client refuse de vous payer ?
  • Votre client prétend ne pas avoir reçu son colis. Comment réagir ?


  • Modèle d'accusé de réception d'une commande
  • Modèle de mention permettant d'informer les internautes de la réutilisation de leur email

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