Créer et gérer un site de e-commerce
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : janvier 2023
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Maîtrisez les obligations légales incontournables pour créer et exploiter un site de vente en ligne.
Dernière actualisation : janvier 2023
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102 pages
- Comparatif des statuts juridiques
- Mentions obligatoires
- Rédaction des CGV
- Réglementation : données personnelles, avis clients..
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour structurer votre activité, du choix du statut juridique adapté à la gestion des litiges, en passant par la conformité au RGPD et les règles de livraison.
Ce guide opérationnel vous donne la méthode pour :
- Connaître et appliquer la réglementation spécifique au e-commerce
- Intégrer toutes les mentions obligatoires et rédiger des CGV conformes
- Prévenir les litiges et gérer vos obligations envers les clients et leurs données.
SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise • Association
MODÈLES INCLUS :
- Formulaire de rétractation
- Clauses à insérer dans les CGV
I Choisir un statut juridique
Quelles sont les activités autorisées ?
Doit-on créer une entreprise pour vendre en ligne ?
Quelles sont les formes d'entreprises possibles ?
Quelle forme juridique pour créer un site à plusieurs ?
Quelle forme juridique pour se lancer seul ?
Quelles sont les démarches de création d'une entreprise ?
II Créer un site de e-commerce
Quelles règles respecter lors du choix du nom de domaine ?
Dans quels cas déclarer son site à la CNIL ? Comment respecter le RGPD ?
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?
Peut-on protéger une idée de site ou d’application ?
III Insérer les mentions obligatoires
Comment rédiger les mentions légales ?
Faut-il rédiger une politique de confidentialité ?
La présence de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?
Comment rédiger des conditions générales de vente ?
Quand prévoir des conditions générales d’utilisation ?
Comment rédiger une page produit ?
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
Que faire si votre contenu est pillé ?
IV Organiser le processus de vente
1ère étape : Afficher une offre claire, rigoureuse et transparente
2ème étape : Obtenir l’acceptation de l’offre par un double-clic
3ème étape : Adresser un accusé de réception de la commande
4ème étape : Remettre une facture
5ème étape : Livrer le bien
6ème étape : Respecter le droit de rétractation
V Exercer son activité
Comment encaisser des paiements en ligne ?
Comment organiser le processus de vente ?
Quelles règles respecter en matière de newsletters ?
Quand pouvez-vous envoyer des emails commerciaux ?
Quand faire accepter les cookies ?
Quelle est la réglementation applicable aux avis en ligne ?
Faut-il apporter la preuve que le site est sécurisé ?
Peut-on revendre un site internet ?
VI Vendre à l'international
Comment facturer à l'international ?
Quels modes de paiement en cas de vente à l’international ?
Comment gérer la TVA à l'international ?
Quand les ventes sont-elles soumises à des droits de douane ?
VII Questions/Réponses
Un entrepreneur qui commande un site internet à un prestataire dispose-t-il d’un droit de rétractation ?
Peut-on réserver un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée ?
Que faire si le nom de domaine souhaité est déjà enregistré ?
Que faire si votre contenu est pillé systématiquement ?
A quelle fiscalité est soumis un site de commerce en ligne ?
Que faire si un client refuse de vous payer ?
Votre client prétend ne pas avoir reçu son colis. Comment réagir ?
Peut-on accorder un crédit à un client ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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Nos recommandations
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
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