Créer et gérer un site de e-commerce 2019

Edition revue et enrichie

Créer et gérer un site de e-commerce

10 €


Description

Le e-commerce, tout comme le commerce, est régi par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la règlementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne.

Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et de respecter des règles majoritairement issues de la loi Chatel : information préalable du consommateur, respect du délai de livraison, possibilité pour le consommateur de se rétracter... La rédaction des conditions générales et leur conformité au Code de la consommation est également nécessaire.

Sans compter le respect de la loi "informatique et liberté" qui a une influence importante sur la gestion des données de vos clients : déclaration des fichiers-clients, limitation de l'envoi d'emails commerciaux...

Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" vous permet d'avoir un aperçu des différentes obligations que la création d'un site de e-commerce implique.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 02/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 68


Créer et gérer un site de e-commerce 2019

Edition revue et enrichie

Créer et gérer un site de e-commerce

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 02/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 68

10 €

→ Pour payer par chèque

Fiche détaillée

Le e-commerce, tout comme le commerce, est régi par la loi. Il vous faut donc prendre connaissance de la règlementation concernant votre activité mais également celle concernant le commerce en ligne.

Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et de respecter des règles majoritairement issues de la loi Chatel : information préalable du consommateur, respect du délai de livraison, possibilité pour le consommateur de se rétracter... La rédaction des conditions générales et leur conformité au Code de la consommation est également nécessaire.

Sans compter le respect de la loi "informatique et liberté" qui a une influence importante sur la gestion des données de vos clients : déclaration des fichiers-clients, limitation de l'envoi d'emails commerciaux...

Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" vous permet d'avoir un aperçu des différentes obligations que la création d'un site de e-commerce implique.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Choisir un statut juridique
Toutes les activités sont-elles autorisées ?
A partir de quel moment faut-il créer une entreprise ?
Quelle forme juridique pour créer un site à plusieurs ?
Quelle forme juridique pour se lancer seul ?

Créer un site de e-commerce
Quelles règles respecter lors du choix du nom de domaine ?
Dans quels cas déclarer son site à la CNIL ?
Quelle est la loi applicable à un site de e-commerce ?
Peut-on protéger une idée de site ou d’application ?

Contenu d’un site de e-commerce
Mentions légales
Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation
Page contact
Eléments protégés par le droit d’auteur
Que faire si votre contenu est pillé ?

Exploiter un site de e-commerce
Comment encaisser des paiements en ligne ?
Devez-vous disposer d’un logiciel de caisse certifié ?
Comment organiser le processus de vente ?
Comment vendre à l’international ?
Quelles règles respecter en matière de publicité ?
Quand faut-il informer les visiteurs de la présence de cookies ?
Quelle est la réglementation applicable aux avis en ligne ?
Peut-on revendre un site internet ?

Questions/Réponses

  • Un entrepreneur qui commande un site internet à un prestataire dispose-t-il d’un droit de rétractation ?
  • Peut-on réserver un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée ?
  • Que faire si le nom de domaine souhaité est déjà enregistré ?
  • Que faire si votre contenu est pillé systématiquement ?
  • A quelle fiscalité est soumis un site de commerce en ligne ?
  • Que faire si un client refuse de vous payer ?
  • Votre client prétend ne pas avoir reçu son colis. Comment réagir ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Exemples de clauses à insérer dans les conditions générales de vente

Comment télécharger mon guide ?

1. Cochez la case "J'accepte les CGV"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :