Céder des parts de SARL 2021-2022

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 28/09/2021

Céder des parts de SARL

Entreprises

  • Détaillé : 74 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un associé de SARL peut en principe céder ses parts lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente...).

Pour produire ses effets et être opposable à la société, la cession doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre associé.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas la cession des parts est-elle interdite ?
  • Un associé vivant en couple peut-il céder ses parts librement ?
  • Dans quels cas un agrément est-il nécessaire ?
  • Dans quels cas faut-il informer les salariés ?
  • Que doit comporter l’acte de cession ?
  • Quelles formalités réaliser ?
  • Comment la plus-value est-elle taxée ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 28/09/2021.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 74 pages vous permet :

  • d'identifier la procédure à suivre pour céder vos parts de SARL (autorisation du conjoint, agrément des autres associés, information des salariés...) ;
  • de réaliser vous-même les formalités de cession (rédaction de l'acte de cession, déclaration du nouvel associé...) ;
  • de déterminer le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value ;
  • de gérer les conséquences entourant la cession de vos parts (sort des dividendes et des sommes inscrites sur un compte courant d'associé...).

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Notification d'un projet de cession de parts
  • Avertissement au conjoint
  • Acte de cession de parts sociales entre associés
  • Acte de cession de parts entre un associé et un tiers

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Étape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
Des clauses peuvent-elle interdire la cession ?
Certaines circonstances peuvent-elles interdire la cession ?
Un associé vivant en couple peut-il céder ses parts librement ?

Étape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
Dans quels cas un agrément est-il nécessaire ?
Quelle est la procédure à respecter ?
Comment se déroule le rachat des parts en cas de refus d'agrément ?

Étape 3 : Vérifier s'il s'agit d'une cession de contrôle
Dans quels cas faut-il informer les salariés ?
Quels sont les risques d'une cession de contrôle ?
Quels sont les effets d'une cession de contrôle ?

Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
La rédaction d'un écrit est-elle obligatoire ?
Que doit comporter l'acte de cession ?
Peut-on subordonner la cession à la réalisation d'un évènement ?

Étape 5 : Réalisation des formalités
Que faire après la signature de l'acte de cession ?
Quelles formalités réaliser ?

Étape 6 : Taxation de la plus-value
La plus-value de cession est-elle taxée ?
Comment est taxée la plus-value d’un particulier ?
Comment est taxée la plus-value d’une entreprise ?

Étape 7 : Mise en oeuvre de la cession
Moment de transmission des parts
Sort des dividendes
Sort du compte courant
Sort du droit de vote
Sort de la dénomination sociale

Questions/Réponses
Faut-il informer le potentiel acquéreur de l'existence de négociations parallèles avec un tiers ?
Peut-on rompre les négociations sans devoir dédommager le potentiel acquéreur ?
Comment demander l'annulation de la cession ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Céder des parts de SARL 2021-2022
Dernière mise à jour 28/09/2021
Nombre de pages 74
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

Foire aux questions

Simple et concret

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