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Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés au titre de l'exercice de leur mandat social. Il est donc possible de gagner de l'argent avec une association mais cela n'est pas sans conséquence.

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La rémunération des dirigeants d'associations loi 1901 est en principe possible

Certaines associations loi 1901 ont l'interdiction de rémunérer leurs dirigeants au titre de leur mandat social.

Il s'agit des associations reconnues d'utilité publique, des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des fédérations sportives et des sociétés de courses de chevaux. La solution sera de salarier les dirigeants.

Rémunérer un dirigeant d'association

Rémunérer les membres du bureau ou du conseil d'administration

Marche à suivre et précautions à prendre

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Mais la rémunération versée aux dirigeants d'associations loi 1901 doit respecter certaines limites

Il existe deux types de plafonds fiscaux différents.

Soit on applique à la rémunération des dirigeants d'associations la limite des trois quarts du SMIC annuel brut

Ce plafond peut être appliqué par toutes les associations loi 1901 car il ne prévoit aucun montant minimal de ressources propres.

Il est calculé sur une base annuelle : pour chaque dirigeant, il est égal à 13 320 euros par an, soit 1 110 euros par mois pour l'année 2017.

Il prend en compte l'ensemble des rémunérations versées aux dirigeants de l'association loi 1901, c'est-à-dire les rémunérations qui lui sont versées en tant que dirigeant ou salarié de la même ou d'une autre association liée.
Par rémunération, il convient d'entendre le versement de sommes d'argent ou l'octroi de tout autre avantage consenti par l'organisme ou l'une de ses filiales : les salaires, honoraires, avantages en nature et autre cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu'il a été utilisé conformément à son objet.

Il permet de rémunérer autant de dirigeants que l'association loi 1901 le souhaite.

Soit on applique à la rémunération des dirigeants d'associations la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Ce plafond ne peut être appliqué que par les associations loi 1901 ayant au minimum trois ans d'existence.
En effet, la loi ne rend possible l'application de cette limite que si l'association dispose d'un montant minimal de ressources propres, calculé sur la moyenne des ressources perçues (hors financements publics : subventions publiques, prix d'un marché public ou rémunération dans le cadre d'une délégation de service public) au cours des trois exercices clos précédant celui au cours duquel l'association loi 1901 souhaite rémunérer ses dirigeants.

Associations de jeunesse et d'éducation populaire

L'exclusion des financements publics n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées dont l'instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d'âge est inférieure à 30 ans et qui décident de rémunérer leurs dirigeants âgés de moins de 30 ans à la date de leur élection.

Il est calculé sur une base annuelle : il est égal à 119 196 euros par an, soit 9 933 euros par mois pour l'année 2018.

Il permet de rémunérer au maximum trois dirigeants, ce maximum étant calculé par rapport à la moyenne des ressources propres de l'association loi 1901 sur les trois dernières années, soit :

  • 200 000 euros pour pouvoir rémunérer un dirigeant ;
  • 500 000 euros pour pouvoir rémunérer deux dirigeants ;
  • 1 000 000 euros pour pouvoir rémunérer trois dirigeants.

Conséquences de la rémunération des dirigeants d'associations loi 1901

Le fait de rémunérer des dirigeants peut avoir plusieurs conséquences :

  • Cela peut vous empêcher de prétendre à l'octroi de certaines subventions ou d'agréments.
  • Cela peut remettre en cause le non-assujettissement aux impôts commerciaux si la rémunération n'est pas proportionnée au travail effectué ou excède les ¾ du SMIC alors que les ressources de l'association sont inférieures à 200 000 €.
  • Cela entraîne l'assujettissement de l'association loi 1901 aux charges sociales.
  • Cela entraîne des obligations comptables supplémentaires.

La rémunération versée aux dirigeants d'association est-elle soumise à cotisations ?

Le régime social qui leur est applicable est lié aux caractéristiques de leurs fonctions :

  • S'ils gèrent l'association de manière désintéressée, les rémunérations perçues au titre de leur mandat social seront assujetties aux cotisations du régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient des mêmes prestations sociales que les salariés.
  • Si l'association n'est pas gérée de manière désintéressée, leurs rémunérations sont soumises au régime des travailleurs non-salariés. Ils ne bénéficient donc pas des prestations de la sécurité sociale sauf s'ils ont un autre statut (salarié dans l'association ou dans un autre organisme, retraité...).

Enfin, les rémunérations versées aux dirigeants associatifs en contrepartie d'activités distinctes de leurs fonctions de dirigeants et exercées sous la subordination de l'association ont la nature d'un salaire et doivent donner lieu à cotisations auprès du régime général de la sécurité sociale.

Formalités à respecter en cas de rémunération des dirigeants d'associations loi 1901

Rémunérer ses dirigeants oblige l'association loi 1901 à accomplir un certain nombre de formalités, parmi lesquelles une mention dans les statuts.

Eviter la perte de l'exonération fiscale de l'association loi 1901 en cas de rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants de l'association loi 1901 peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées :

  • la rémunération attribuée respecte le plafond fiscal ;
  • l'association a un fonctionnement démocratique ;
  • la rémunération attribuée est proportionnée au travail du dirigeant.

Vous désirez rémunérer les dirigeants de votre association ?

Le fait de rémunérer un dirigeant présente un risque pour l'association.

L'administration fiscale autorise la rémunération des dirigeants d'association uniquement si certaines conditions sont remplies. Si elles ne sont pas respectées, l'association risque de se voir soumise à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à la CFE.

Le guide "Rémunérer un dirigeant d'association" a précisément pour but de vous éviter ce risque.

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