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Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés au titre de l'exercice de leur mandat social. Il est donc possible de gagner de l'argent avec une association mais cela n'est pas sans conséquence.

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La rémunération des dirigeants d'associations loi 1901 est possible

Les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés au titre de l'exercice de leurs fonctions.

Les associations reconnues d'utilité publique, les associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les fédérations sportives et les sociétés de courses de chevaux n'ont pas le droit de rémunérer leurs dirigeants.

Mais la rémunération des dirigeants peut avoir des conséquences fiscales et entraîner la fiscalisation de l'association si sa gestion n'est plus désintéressée.

Pour éviter cela, il faut respecter les trois conditions suivantes :

  • les statuts doivent expressément prévoir cette possibilité ;
  • l'association doit fonctionner de manière transparente et démocratique ;
  • l'organe délibérant prend ses décisions à la majorité qualifiée (2/3 des voix), en dehors de la présence du dirigeant concerné.

La rémunération est imposée comme des traitements et salaires et elle est assujettie au régime général de la sécurité sociale.

Rémunérer un dirigeant d'association

Rémunérer les membres du bureau ou du conseil d'administration

Marche à suivre et précautions à prendre

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Limitation de la rémunération et du nombre de dirigeants rémunérés

Deux régimes sont susceptibles de s'appliquer :

  • Si leur rémunération se limite aux 3/4 du SMIC maximum, il est possible de rémunérer un nombre illimité de dirigeants.
  • Si elle excède les 3/4 du SMIC (mais sans jamais pouvoir excéder 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale), seul un nombre limité de dirigeants pourra être rémunéré (de 1 à 3). Celui-ci dépend de la moyenne des ressources annuelles de l'association qui doit avoir au moins 4 ans d'existence pour envisager cette option.

Limite des 3/4 du SMIC annuel brut

Ce régime est susceptible de s'appliquer dans toutes les associations car il ne prévoit ni montant minimal de ressources propres ni durée minimale d'existence. Il permet de rémunérer autant de dirigeants que l'association loi 1901 le souhaite.

Le total des rémunérations brutes versées à chaque dirigeant ne doit pas dépasser les 3/4 du Smic, soit 1 123,85 € brut par mois pour l'année 2018.

Par rémunération, il faut entendre :

  • les rémunérations au titre du mandat social ;
  • les rémunérations ponctuelles pour une mission précise ;
  • les remboursements de frais forfaitaires ou les remboursements de frais non utilisés conformément à leur objet ;
  • les avantages en nature ;
  • les cadeaux.

Lorsqu'un dirigeant est commun à plusieurs associations liées, le seuil s'apprécie en faisant la somme des rémunérations perçues dans chacune d'elles.

Limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Ce plafond ne peut être appliqué que par les associations loi 1901 ayant au minimum 4 ans d'existence.

La rémunération, proportionnée aux tâches exercés, ne peut excéder mensuellement 3 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 9 933 euros par mois pour l'année 2018).

Il permet de rémunérer au maximum trois dirigeants, ce maximum étant calculé par rapport à la moyenne des ressources propres de l'association loi 1901 sur les trois dernières années, soit :

  • 200 000 euros pour pouvoir rémunérer un dirigeant ;
  • 500 000 euros pour pouvoir rémunérer deux dirigeants ;
  • 1 000 000 euros pour pouvoir rémunérer trois dirigeants.

La moyenne des ressources perçues se calcule hors financements publics, ce qui exclue subventions publiques, prix d'un marché public ou rémunération dans le cadre d'une délégation de service public.

Associations de jeunesse et d'éducation populaire

Les associations agréés "jeunesse et éducation populaire" dont l'instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d'âge est inférieure à 30 ans et qui décident de rémunérer leurs dirigeants âgés de moins de 30 ans à la date de leur élection peuvent rémunérer leurs dirigeants selon le barème énoncé ci-dessus et quelle que soit l'origine des fonds, ce qui inclue les financements publics.

Un rapport sur les conventions réglementées prévoyant la rémunération des dirigeants doit être présenté préalablement à l'organe délibérant. Par ailleurs, le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant doit être indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.

Conséquences de la rémunération des dirigeants d'associations loi 1901

La rémunération d'un dirigeant :

  • Empêche de prétendre à l'octroi de certaines subventions ou d'agréments.
  • Peut remettre en cause le non-assujettissement aux impôts commerciaux si la rémunération n'est pas proportionnée au travail effectué ou excède les ¾ du SMIC alors que les ressources de l'association sont inférieures à 200 000 €.
  • Entraîne le paiement de charges sociales.
  • Entraîne des obligations comptables supplémentaires.

La rémunération versée aux dirigeants d'association est-elle soumise à cotisations ?

Le régime social applicable aux rémunérations d'un dirigeant est lié aux caractéristiques de ses fonctions :

  • S'il gèrent l'association de manière désintéressée, les rémunérations perçues au titre de son mandat social seront assujetties aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
  • Si l'association n'est pas gérée de manière désintéressée, ses rémunérations sont soumises au régime des travailleurs non-salariés.

Enfin, les rémunérations versées aux dirigeants associatifs en contrepartie d'activités distinctes de leurs fonctions de dirigeants et exercées sous la subordination de l'association ont la nature d'un salaire et doivent donner lieu à cotisations auprès du régime général de la sécurité sociale.

Eviter la perte de l'exonération fiscale de l'association loi 1901 en cas de rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants de l'association loi 1901 peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées :

  • la rémunération attribuée respecte le plafond fiscal ;
  • l'association a un fonctionnement démocratique ;
  • la rémunération attribuée est proportionnée au travail du dirigeant.

Vous désirez rémunérer les dirigeants de votre association ?

Le fait de rémunérer un dirigeant présente un risque pour l'association.

L'administration fiscale autorise la rémunération des dirigeants d'association uniquement si certaines conditions sont remplies. Si elles ne sont pas respectées, l'association risque de se voir soumise à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à la CFE.

Le guide "Rémunérer un dirigeant d'association" a précisément pour but de vous éviter ce risque.

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