Peut-on transformer un CDI en CDD ?

Vous avez conclu un CDI avec votre employeur. Quelques jours plus tard, celui-ci se rend compte qu'il n'aura besoin de vous que quelques mois. Peut-il transformer le CDI en CDD ?

Interdiction de transformer un CDI en CDD

Une fois que son exécution a débuté, il est impossible de transformer un CDI en CDD. La Cour de cassation en a jugé ainsi à plusieurs reprises (Cass. Soc. 25 mars 2009 et Cass. Soc. 30 mars 2011), même si un accord collectif le prévoit.

Même si le CDD a finalement été signé par le salarié, il ne produit aucun effet. Le salarié est donc toujours considéré comme travaillant en CDI.

Qu'est-il possible de faire ?

Les tribunaux ne se sont pas expressément prononcés sur les modes de rupture admis dans de telles circonstances. Ils semblent même s'opposer à une rupture par démission puisque celle-ci reviendrait à renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles relatives au licenciement.