Saisir le Conseil de Prud'hommes 2019

Saisir le Conseil de Prud'hommes

10 €


Description

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Le guide "Saisir le Conseil de Prud'hommes" est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la procédure devant les prud'hommes.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 52


Saisir le Conseil de Prud'hommes

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  • Mise à jour : 14/05/2019
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10 €

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Fiche détaillée

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Le guide "Saisir le Conseil de Prud'hommes" est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la procédure devant les prud'hommes.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Dépôt de la demande
Vérifier que la demande n’est pas prescrite
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
Rédiger la requête
Demande d’aide juridictionnelle

Audience de conciliation
Déroulement de l’audience
Issue des débats

Audience de jugement
Préparation de l'audience
Déroulement de l'audience
Les imprévus

Jugement
Faire appel
Exécution du jugement

Questions/Réponses

  • Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
  • En quoi consiste la transaction ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
  • Bordereau de pièces justificatives
  • Exemple de conclusions
  • Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes

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