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Se défendre devant les prud'hommes 2017

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Description

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction mal connue des salariés. Son rôle est de trancher les litiges nés de l'application d'un contrat de travail. Bien que la procédure ne requiert pas obligatoirement l'assistance d'un avocat et la rédaction de conclusions, le salarié peut rapidement se trouver perdu.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Ce guide "Se défendre devant les prud'hommes" est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la procédure devant les prud'hommes.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 40

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Se défendre devant les prud'hommes 2016

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.
Ce guide vous explique comment vous défendre efficacement et quelles sont les pièges à éviter.

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  • Vous êtes conseillé sur la marche à suivre pour saisir le Conseil de Prud'hommes
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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction mal connue des salariés. Son rôle est de trancher les litiges nés de l'application d'un contrat de travail. Bien que la procédure ne requiert pas obligatoirement l'assistance d'un avocat et la rédaction de conclusions, le salarié peut rapidement se trouver perdu.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Ce guide "Se défendre devant les prud'hommes" est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la procédure devant les prud'hommes.

I Le dépôt de la demande
A) Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
B) Rédiger la requête
C) Envoyer votre demande

II L'audience de conciliation
A) La convocation
B) Le déroulement de l'audience
C) Les demandes à formuler

III L'audience de jugement
A) La convocation
B) La préparation de l'audience
C) Le déroulement de l'audience

IV Le jugement
A) La réception du jugement
B) La lecture du jugement
C) Faire appel
D) L'exécution du jugement

V Questions/Réponses
Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
En quoi consiste la transaction ?

  • Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
  • Bordereau de pièces justificatives
  • Exemple de conclusions
  • Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes

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