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Saisir le Conseil de Prud'hommes 2018

Saisir le Conseil de Prud'hommes

5.99 €


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Le guide "Saisir le Conseil de Prud'hommes" est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la procédure devant les prud'hommes.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16/05/2018
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 40


Saisir le Conseil de Prud'hommes

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Fiche détaillée

Un salarié peut choisir de se défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il doit comprendre les rouages de la procédure.

Le Conseil de Prud'hommes attend du salarié qu'il fournisse lui-même les éléments justifiant ses demandes. Son rôle n'est pas de rechercher à la place du salarié les éléments de preuve, les règles qui lui sont applicables ou encore d'obtenir des aveux de la part de l'employeur. D'où l'importance de présenter un dossier bien construit.

Le guide "Saisir le Conseil de Prud'hommes" est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la procédure devant les prud'hommes.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
I Le dépôt de la demande
A) Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent
B) Rédiger la requête
C) Envoyer votre demande

II L'audience de conciliation
A) La convocation
B) Le déroulement de l'audience
C) Les demandes à formuler

III L'audience de jugement
A) La convocation
B) La préparation de l'audience
C) Le déroulement de l'audience

IV Le jugement
A) La réception du jugement
B) La lecture du jugement
C) Faire appel
D) L'exécution du jugement

Questions/Réponses

  • Peut-on mettre fin à la procédure avant son terme ?
  • En quoi consiste la transaction ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
  • Bordereau de pièces justificatives
  • Exemple de conclusions
  • Modèle d'attestation de témoin devant les prud'hommes

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