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Saisir le Conseil de Prud'hommes

Parution : 05/2021 PDF (65 pages) Entreprises • Salariés • Associations
  • Remplir le formulaire de saisine
  • Se défendre seul à l'audience de conciliation
  • Faire exécuter le jugement
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

Qu'il s'agisse de saisir le Conseil de prud'hommes ou d'y répondre, la procédure est exigeante, de la requête initiale à l'échange des conclusions. L'issue dépend largement de la qualité des preuves et du respect de délais de prescription souvent très courts.

Ce guide vous accompagne à chaque phase, de la conciliation au jugement et à son exécution. Il vous aide à structurer vos conclusions, à classer vos pièces et à vous préparer au déroulement de l'audience.

Vous apprendrez notamment à :

  • Vérifier la recevabilité de l'action et les délais de prescription
  • Rédiger une requête et des conclusions juridiquement structurées
  • Préparer l'audience de jugement et organiser les plaidoiries
  • Solliciter l'aide juridictionnelle le cas échéant

Aperçu du guide

Aperçu page 1 Aperçu page 2
Aperçu page 3 Aperçu page 4
Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

1
Engagement de la procédure
Compétence territoriale • Prescription • Rédaction de la requête • Aide juridictionnelle.
-
2
Phases d'audience
+
3
Issue et exécution
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Saisir le Conseil de Prud'hommes
Nombre de pages : 65 pages
Parution : 05/2021
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : SARL/EURL, SAS/SASU, SCI

Pourquoi nous faire confiance

Depuis 2012Environ 45 000 guides vendus
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Des sources vérifiablesAvec les articles de loi et la jurisprudence applicables
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