Rupture d'un CDD : un préavis est-il obligatoire ?

La rupture d'un CDD n'est possible que dans des cas restreints. Dans certains d'entre eux, un préavis de départ doit parfois être respecté.

Le salarié trouve un emploi en CDI

Lorsque le salarié décide de rompre son CDD parce qu'il a trouvé un emploi en CDI, il a la possibilité de rompre prématurément son CDD. Il doit alors respecter un préavis dont la durée varie en fonction de celle de son contrat.

S'il a signé un CDD à terme précis, il doit respecter un préavis d'un jour pour chaque semaine de travail prévue au contrat (renouvellement compris). S'il a signé un CDD à terme imprécis, le préavis est d'un jour par semaine travaillée. Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines.

Si le salarié n'effectue pas son préavis de départ, l'employeur pourra demander au salarié de l'indemniser du préjudice subi. À cet effet, l'employeur doit saisir le conseil de prud'hommes. Une conciliation sera d'abord tentée. Si elle échoue, un jugement aura lieu et le conseil de prud'hommes pourra alors condamner le salarié à verser une indemnité à l'employeur, pour le dédommager.

L'employeur et le salarié rompent le CDD d'un commun accord

Lorsque l'employeur et le salarié décident de rompre à l'amiable un CDD, il n'est pas obligatoire de prévoir un préavis. S'ils décident de négocier un préavis, ils peuvent en définir librement la durée.

Les autres cas de rupture autorisés

Lorsque le CDD est rompu en raison d'un cas de force majeure, de l'inaptitude du salarié ou d'une faute grave de l'employeur ou du salarié, il n'est pas nécessaire de respecter un préavis de départ.