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Le siège social d'une association peut-il être fixé au domicile de l'un de ses membres ?

Rien ne s'oppose à ce qu'un membre laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations.

Liberté de fixation du siège social d'une association

Au domicile d'un locataire

Un membre qui est locataire de son domicile peut librement choisir d'en faire le siège social de l'association.

Le propriétaire ne peut donc pas s'y opposer et il n'est pas nécessaire de lui notifier la domiciliation de l'association pour obtenir son accord.

Toutefois, celui qui héberge le siège social de l'association doit occuper les lieux de façon effective. Le logement doit rester le lieu d'habitation du locataire et ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. Dans le cas contraire, le propriétaire pourra faire valoir que les clauses du contrat de bail ne sont plus respectées et résilier le contrat.

Par ailleurs, la domiciliation ne doit pas conduire à un manquement par le locataire à ses obligations vis-vis de son bailleur ou voisins (réunions occasionnant des nuisances sonores, occupation irrégulière des parties communes, etc.).

Au domicile d'un propriétaire

Si le membre est propriétaire de son domicile, il n'y a en principe pas d'autorisation à obtenir.

Toutefois, si le domicile est en copropriété et que la présence de l'association risque d'occasionner des nuisances, il faudra obtenir l'accord de la copropriété.

Une copropriété peut interdire la mention de l'association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L'adresse postale de l'association devra alors être "Association X, chez M. ou Mme Y, etc."

Louer une partie du domicile à l'association

Domicile d'un locataire

Si le membre est locataire de son domicile, il n'est pas possible de conclure un contrat de sous-location avec l'association, celle-ci étant généralement interdite dans les contrats de location.

Mais si le propriétaire autorise la présence de l'association au domicile de son locataire, il sera possible de rembourser une partie de ses frais.

Domicile d'un propriétaire

La personne qui est propriétaire du domicile mis à disposition de l'association a tout à fait le droit de conclure avec elle une convention d'occupation précaire ou un bail d'habitation, celle-ci ne bénéficiant pas automatiquement du régime des baux commerciaux.

En principe, un bail d'habitation conclu avec une association n'est pas soumis aux dispositions protectrices de la loi de 1989, mais il est possible de le prévoir expressément (régime protecteur des locataires, bail de trois ans, etc.).

Si le bail n'est pas conclu à titre gratuit, le montant du loyer devra respecter des règles strictes :

  • le membre doit apporter la preuve que la pièce qu'il met à la disposition de l'association n'est plus disponible pour son usage personnel ;
  • le loyer convenu avec l'association doit rester nettement en dessous des prix du marché.

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