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Peut-on fixer le siège social d'une association loi 1901 au domicile d'un de ses dirigeants ou d'un salarié ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations.



Le siège social d'une association peut être librement fixé du domicile d'un des dirigeants

Si le dirigeant ou le salarié est locataire de son domicile, il peut librement choisir d'en faire le siège social de son association. Son propriétaire ne peut donc pas s'y opposer et il n'est pas nécessaire de lui notifier la domiciliation de l'association pour obtenir son accord.
Toutefois, celui qui héberge le siège social de l'association doit occuper les lieux de façon effective : dans le cas contraire, le propriétaire pourra faire valoir que les clauses du contrat de bail ne sont plus respectées.

Si le dirigeant ou le salarié est propriétaire de son domicile, il n'y a en principe pas d'autorisation à obtenir. Toutefois, si le domicile est en copropriété et que la présence de l'association risque d'occasionner des nuisances, il faudra obtenir l'autorisation de la copropriété.

Une copropriété peut interdire la mention de l'association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L'adresse postale de l'association devra alors être "Association X, chez M. ou Mme Y, etc."

Transférer un siège social d'association

Modifier l'adresse de l'association

Procédure à suivre et formalités à respecter

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Faire payer un loyer à l'association domiciliée chez un des dirigeants : possible ou pas ?

Si vous décidez de louer une partie de votre habitation, il faudra normalement conclure avec l'association un bail d'habitation, celle-ci ne bénéficiant pas automatiquement du régime des baux commerciaux. En principe, un bail d'habitation conclu avec une association n'est pas soumis aux dispositions protectrices de la loi de 1989, mais il est possible de le prévoir expressément (régime protecteur des locataires, bail de trois ans, etc.).

La personne qui est propriétaire du domicile mis à disposition de l'association a tout à fait le droit de lui faire payer un loyer. Mais si elle n'est que locataire et que le propriétaire autorise la présence de l'association au domicile de son locataire, il sera uniquement possible de rembourser une partie de ses frais, la sous-location étant la plupart du temps interdite dans les baux de location.

Vous devez transférer le siège social de votre association ?

La modification de l'adresse de l'association nécessite de convoquer une assemblée générale et d'effectuer plusieurs formalités.

Le dossier doit être constitué avec soin car la préfecture peut refuser de prendre en compte la nouvelle adresse s'il ne contient pas une des pièces requises.

Le guide "Transférer le siège social d'une association" a précisément pour but de vous présenter la procédure à suivre.

Guides à télécharger