L'association collégiale : avantages et inconvénients - Aide juridique association en ligne gratuite
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L'association collégiale : avantages et inconvénients


Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?



Avantages de l'association collégiale

Si votre association loi 1901 comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration.

Si votre association loi 1901 comporte peu de membres et que ceux-ci souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial représente la solution idéale.

Le mode collectif accroît le sens des responsabilités de ceux qui ont envie de s'impliquer. Le fonctionnement en est un peu plus lourd car il y a plus de discussions et il faut apprendre à faire confiance et respecter les initiatives des autres. Mais il est aussi nécessaire que le collectif accorde une certaine autonomie à ses membres, avec une marge de manoeuvre limitée et une certaine tolérance pour les faux pas, sinon le groupe risque de s'auto-stériliser en s'interdisant mutuellement des initiatives.



Inconvénients de l'association collégiale

Si vous comptez déclarer votre association collégiale, la préfecture risque d'avoir des difficultés à accepter votre dossier. En effet, le formulaire pré-imprimé réclame le nom du président, du trésorier et du secrétaire. Les fonctionnaires ne sont pas habitués à enregistrer les associations loi 1901 sous une autre forme.

Certaines préfectures accepteront finalement d'enregistrer votre association loi 1901 mais d'autres refuseront, prétextant que le programme informatique ne peut enregistrer les associations collégiales. Il faudra alors insister. Un bon début est de demander au fonctionnaire de vous montrer le texte de loi sur lequel il s'appuie pour affirmer que la présence d'un président est obligatoire. Comme il n'y en a pas, il ne pourra pas vous le montrer. Si vous insistez encore, il ira demander l'avis d'un expert qui lui confirmera qu'une association sans président est parfaitement légale et qu'elle est dénommée « association collégiale ».

En toutes hypothèses, la non-désignation d'un président n'empêche pas de poursuivre l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration pour gestion de fait au motif qu'il n'avait pas la qualité de représentant de l'association loi 1901.

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