Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?

Seules les associations loi 1901 déclarées ont l'autorisation de louer des biens en leur nom propre. Dans le cas des associations non déclarées, un ou plusieurs membres devront louer le bien en leur nom (et assumer toutes les obligations locatives) et le mettre à la disposition de l'association loi 1901.

Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

En principe, le statut associatif ne permet pas de bénéficier d'un bail commercial, bail qui présente la particularité de pouvoir demander le renouvellement du bail ou à défaut une indemnité importante. Deux types d'associations font exception à ce principe :

  • les établissements d'enseignement organisés sous la forme associative ;
  • et, les associations immatriculées au Registre du commerce et des sociétés exploitant un fonds dont elles sont propriétaires.

Les autres associations peuvent toutefois proposer à leur bailleur de placer le contrat sous le régime des baux commerciaux, mais rien ne les oblige à accepter. Elles devront sinon placer leur contrat sous les dispositions du droit commun du Code civil.

Une association qui loue un local doit-elle prendre des précautions particulières ?

Il importe d'être particulièrement vigilant sur la durée du bail et les conditions de son renouvellement, le montant du dépôt de garantie, le montant du loyer et ses conditions de versement, la répartition des charges et l'échéance des versements.

Il importe aussi de tenir compte du fait qu'au loyer s'ajoutent des charges, une assurance, une ligne téléphonique ou internet, une taxe d'habitation...

Quelles sont les conséquences de la location d'un local pour une association ?

L'association locataire doit respecter certaines obligations : payer son loyer sous peine d'être expulsée, respecter la destination des locaux prévue dans le contrat de bail, régler les charges et assurer les locaux.

Au niveau fiscal, l'association qui loue un local, qu'elle en soit propriétaire ou non, doit s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation. Certains locaux ne sont pas concernés par cette taxe, comme les édifices publics de culte et ses dépendances, les salles d'exposition et de compétition ainsi que les vestiaires, dès lors qu'ils sont ouverts au public. Il existe aussi des possibilités d'exonérations ou de dégrèvements.