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Comment se déroulent la visite médicale et la reprise après un arrêt maladie ?

Dès la fin de son arrêt de travail, le salarié est censé reprendre son activité professionnelle. Il doit être réintégré au même poste ou à qualification égale.

Qu'est-ce qu'une visite de préreprise ?

Lorsque le salarié a été en arrêt de travail plus de trois mois, le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil de la sécurité sociale peuvent demander la réalisation d'une visite de préreprise. Seul l'employeur ne peut pas demander la réalisation d'une visite de préreprise.

Ayant lieu pendant le congé maladie, la visite de préreprise n'a pas les mêmes conséquences qu'une visite de reprise.

Même si le médecin du travail émet un avis sur l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, son avis ne met pas fin au congé maladie, ne dispense pas d'un réexamen du salarié au moment de la reprise du travail et ne déclenche pas d'obligations pour l'employeur.

Il en va autrement de la visite de reprise qui détermine si le salarié est apte ou non à reprendre son emploi et si des aménagements sont ou non nécessaires. Il peut avoir pour conséquence le licenciement pour inaptitude du salarié.

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Délai

En cas de maladie ou d'accident non professionnel, l'employeur n'a l'obligation de réaliser une visite médicale de reprise que si le salarié a été absent pendant 30 jours ou qu'il a été absent de façon répétée pour raisons de santé.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit convoquer le salarié à un examen de reprise au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent la reprise du travail par le salarié.

Le refus du salarié de se soumettre à cette visite médicale constitue une faute justifiant un licenciement.

Oubli

Que se passe-t-il lorsque l'employeur oublie d'effectuer la visite médicale de reprise ? Le salarié a la possibilité de demander en justice une indemnisation ou de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, laquelle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En outre, si l'inaptitude non décelée à la reprise du travail cause un accident du travail, l'employeur sera considéré comme ayant commis une faute inexcusable.

Seul le médecin du travail a compétence pour pratiquer l'examen de reprise et décider si le salarié est apte ou inapte à reprendre son emploi.

Le salarié peut-il demander l'organisation d'une visite médicale de reprise ?

Le salarié peut demander la réalisation d'une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.

En principe, c'est à l'employeur d'organiser la visite médicale de reprise. Mais lorsque c'est le salarié qui la provoque en sollicitant directement le médecin du travail, il doit avoir préalablement averti son employeur de sa demande de visite médicale de reprise.

A défaut, il ne pourra pas se prévaloir des avis du médecin du travail (Cass. soc. 10/03/98 n°95-43871 ; Cass. soc. 04/02/09 n°07-44498).

Cette visite, qui ne constitue pas la visite médicale de reprise, ne déclenchera pas les obligations patronales de recherche de reclassement, de reprise du paiement du salaire ou de licenciement pour inaptitude, et ce même si l'employeur a eu ultérieurement communication des conclusions du médecin du travail. Il sera obligé de convoquer le salarié ultérieurement à une véritable visite médicale de reprise.

Si le salarié a demandé l'organisation d'une visite médicale de reprise auprès de son employeur, celui-ci est contraint d'y procéder. Mais un retard dans son organisation ne permet pas au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat.

Comment se déroule la reprise du travail d'un salarié en arrêt maladie ?

Les tâches pouvant être demandées au salarié

Le salarié ne peut pas refuser d'exécuter certaines tâches en avançant son mauvais état de santé, alors que le médecin du travail a dressé un certificat d'aptitude sans aucunes réserves. A cet égard, l'avis du médecin traitant n'a aucune valeur.

Seul un certificat d'inaptitude émis par le médecin du travail peut justifier le refus du salarié d'exécuter certains travaux pour raisons de santé.

Attention la réalisation de certains travaux est subordonnée à l'absence de contre-indications médicales constatées par le médecin du travail. C'est le cas des travaux exposant le salarié à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Le salarié ne peut refuser d'exécuter ces travaux dès lors qu'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et que sa fiche d'aptitude atteste qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à ces travaux.

La durée du travail : le mi-temps thérapeutique

Si le médecin traitant estime que le salarié ne peut pas reprendre une activité à temps plein, il peut lui prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

De nombreux employeurs demandent la mise en place d'un avenant au contrat de travail pendant la durée du mi-temps thérapeutique, car la durée du travail est modifiée et le travail lui-même peut ne plus être identique au contrat de travail initial. De plus, dans certains cas, l'employeur souhaite modifier la rémunération en raison de la modification du travail effectué.

A l'issue de cette période, c'est le contrat de travail initial qui doit être pris en considération et le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent avec le niveau de rémunération et les avantages prévus dans le contrat initial, sauf inaptitude ou aménagement de poste recommandé par le médecin du travail lors de la visite médicale de reprise précédent la reprise du travail à temps plein.

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