Démission d'un CDD : possible ou pas ?
Rédigé par Roxane Hidoux
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Le salarié n'a la possibilité de prendre l'initiative de rompre son CDD que dans certaines hypothèses restreintes. En dehors de celles-ci, il s'expose à devoir dédommager son employeur.
Sommaire :
La rupture du CDD intervient pendant la période d'essai
Pendant la période d'essai, le CDD peut être rompu librement, tant par le salarié que par l'employeur. Un délai de prévenance doit être respecté dès lors que la durée du CDD est d'au moins une semaine.
Le salarié qui met fin à la période d'essai doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.
Par ailleurs, l'employeur doit s'acquitter des congés payés, dus dès la première heure de présence du salarié au cours de la période d'essai d'un CDD. En revanche, le salarié ne perçoit pas d'indemnité de précarité.
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Le salarié a trouvé un emploi en CDI
Si le salarié peut justifier d'une embauche en CDI, il peut mettre fin à son CDD.
Sauf dispense de l'employeur, le salarié est tenu de respecter un délai de préavis, dont la durée est calculée en fonction de la durée totale du contrat (lorsqu'il a été conclu à terme précis) ou de son temps de présence dans l'entreprise (lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis).
Le salarié a alors droit à l'indemnité de fin de contrat.
L'employeur a commis une faute contractuelle
Une faute grave de l'employeur (non-paiement des salaires, harcèlement sexuel, modification du contrat sans l'accord du salarié...) autorise le salarié à rompre son CDD.
Il pourra alors demander l'octroi de dommages et intérêts en saisissant le Conseil de Prud'hommes.
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