Accueil Fiches pratiques Droit des entreprises

Gérer les impôts de mon entreprise

Régimes comptables et fiscaux

A quel régime fiscal les bénéfices d'une entreprise sont-ils soumis ? Régime fiscal d'une SARL : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? Comment passer du régime micro-BIC ou simplifié BIC au réel normal ? L'adhésion à un centre de gestion agréé est-elle obligatoire ? Comment reporter un déficit en avant ou en arrière ? A quelles conditions une charge est-elle déductible ?

Frais déductibles

Les frais de location sont-ils déductibles du bénéfice imposable ? Les primes d'assurance sont-elles déductibles ? Les commissions et honoraires sont-ils déductibles ? Les provisions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ?

Déclaration et paiement des impôts

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés en 2025 ? Acomptes d'IS : les calculer et les payer Comment déclarer ses BIC ? L'exonération d'impôt des entreprises nouvelles Les exonérations de CFE en 2025 Comment se déroule un contrôle fiscal en 2025 ?

Principes de base la TVA

TVA collectée, TVA déductible et TVA due : quelle différence ? Qu'est-ce que la notion d'assujetti à la TVA ? Taux de TVA : 5.5 %, 10 % ou 20 % ? Quelle TVA pour les travaux ? Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? Les mentions sur les factures relatives à la TVA Que devient la TVA en cas d'impayé ? Que devient la TVA en cas d'annulation d'une vente ? Quand la TVA est-elle déductible ? Peut-on déduire la TVA sans facture conforme ?

Régimes de TVA

Quels sont les seuils de franchise en base de TVA pour 2025 ? Les régimes de TVA : le mini-réel, le réel simplifié et le réel normal Qu'est-ce que l'option pour la TVA sur les débits ? En quoi consiste l'autoliquidation de la TVA ?

Opérations soumises à la TVA

Quel est le champ d'application de la TVA ? L'enseignement est-il soumis à la TVA (cours, leçons, formation) ? La location d'un garage ou d'une place de parking est-elle soumise à la TVA ? Un bail d'habitation est-il soumis à la TVA ? Un loyer commercial ou professionnel est-il soumis à la TVA ? Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ?

TVA hors de France

La TVA sur les échanges de biens dans l'Union européenne Quand remplir une déclaration d'échange de biens (DEB) en 2025 ? La TVA sur les prestations de service dans l'Union européenne Quand faut-il remplir une déclaration européenne de services (DES) ? L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Le régime de TVA des acquisitions intracommunautaires de biens La TVA s'applique-t-elle sur les importations et les exportations ? Comment s'applique la TVA sur le ecommerce dans l'UE (ventes à distance) ? Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Déclaration de TVA

Remplir la déclaration de TVA CA12 TVA : quand faut-il déterminer un coefficient de déduction ? Quand faut-il payer des acomptes de TVA ? Crédit de TVA : calcul et remboursement en 2025 Remplir la déclaration de TVA CA12 Remplir la déclaration de TVA CA3

Guides conseillés

Concrets et accessibles

Des guides clairs, sans jargon juridique inutile

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