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Création & Secteurs

Secteurs d'activité

Gîte et chambre d'hôtes Ouvrir une restauration rapide Créer un site de e-commerce Entreprise de services à la personne Ouvrir un salon de coiffure

Choix du statut

Entreprise individuelle Auto-entrepreneur SARL ou EURL SAS Le portage salarial

Formalités

Formalités de création Immatriculation de l'entreprise Rédiger les statuts d'une société Apports en industrie Apports en numéraire Extrait Kbis Compte bancaire professionnel
Gestion & Immobilier

Gouvernance

Approbation des comptes annuels Conditions de distribution des dividendes Définition de l'apport en compte courant Rémunérer le dirigeant Statut social du dirigeant Couverture sociale du conjoint

Salariés

Titre emploi-service entreprises (TESE) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Montant du SMIC Primes salariales Arrêt maladie Rupture conventionnelle Démission Licenciement pour inaptitude Licenciement pour faute grave Contester un licenciement abusif Saisir le Conseil de Prud'hommes

Locaux

Exercice de l'activité à domicile Bail commercial La location-gérance Cession du bail commercial Renouvellement du bail commercial

Cession et liquidation

Cession du fonds de commerce Acte de cession de parts sociales Céder des actions de SAS Mise en sommeil d'une société Cessation des paiements et dissolution
Compta & Fiscalité

Comptabilité

Obligations comptables des entreprises Commissaire aux comptes Immobilisations et amortissements

Ventes et factures

Mentions obligatoires d'une facture Mentions obligatoires d'un devis Délai de prescription d'une facture Recouvrer une facture impayée Lettres de relance Mise en demeure de payer

Impôts et taxes

Impôt sur les sociétés Être assujetti à la TVA Franchise en base de TVA CFE
Guides pratiques

Secteurs d'activité

Louer à des touristes Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce

Baux & Immobilier

Résilier son bail commercial : mode d’emploi Transmettre son bail commercial Céder son fonds de commerce Mettre en place une location-gérance Voir tous les guides Entreprise →

Opter pour la SARL

Pack Intégral SARL / EURL (7 guides) Créer sa SARL de A à Z Tenir l'AG annuelle de sa SARL Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL

Opter pour la SAS

Pack Intégral SAS / SASU (6 guides) Tenir l'AG annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de sa SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Gérer mon entreprise

Pack Facturation et Paiements (3 guides) Se verser des dividendes : mode d'emploi Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Prévenir les impayés : mode d'emploi Recouvrer un impayé : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société
Accueil Droit des entreprises

Fiscalité

Régimes comptables et fiscaux

A quel régime fiscal les bénéfices d'une entreprise sont-ils soumis ? Régime fiscal d'une SARL : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? Comment passer du régime micro-BIC ou simplifié BIC au réel normal ? L'adhésion à un centre de gestion agréé est-elle obligatoire ? Comment reporter un déficit en avant ou en arrière ? A quelles conditions une charge est-elle déductible ?

Frais déductibles

Les frais de location sont-ils déductibles du bénéfice imposable ? Les primes d'assurance sont-elles déductibles ? Les commissions et honoraires sont-ils déductibles ? Les provisions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ?

Déclaration et paiement des impôts

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés en 2026 ? Acomptes d'IS : les calculer et les payer Comment déclarer ses BIC ? L'exonération d'impôt des entreprises nouvelles Les exonérations de CFE en 2026 Comment se déroule un contrôle fiscal en 2026 ? La fiscalité andorrane : ce que les entrepreneurs et particuliers français doivent savoir

Principes de base la TVA

TVA collectée, TVA déductible et TVA due : quelle différence ? Qu'est-ce que la notion d'assujetti à la TVA ? Taux de TVA : 5.5 %, 10 % ou 20 % ? Quelle TVA pour les travaux ? Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? Les mentions sur les factures relatives à la TVA Que devient la TVA en cas d'impayé ? Que devient la TVA en cas d'annulation d'une vente ? Quand la TVA est-elle déductible ? Peut-on déduire la TVA sans facture conforme ?

Régimes de TVA

Quels sont les seuils de franchise en base de TVA pour 2026 ? Les régimes de TVA : le mini-réel, le réel simplifié et le réel normal Qu'est-ce que l'option pour la TVA sur les débits ? En quoi consiste l'autoliquidation de la TVA ?

Opérations soumises à la TVA

Quel est le champ d'application de la TVA ? L'enseignement est-il soumis à la TVA (cours, leçons, formation) ? La location d'un garage ou d'une place de parking est-elle soumise à la TVA ? Un bail d'habitation est-il soumis à la TVA ? Un loyer commercial ou professionnel est-il soumis à la TVA ? Les biens d'occasion sont-ils soumis à la TVA ?

TVA hors de France

La TVA sur les échanges de biens dans l'Union européenne Quand remplir une déclaration d'échange de biens (DEB) en 2026 ? La TVA sur les prestations de service dans l'Union européenne Quand faut-il remplir une déclaration européenne de services (DES) ? L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Le régime de TVA des acquisitions intracommunautaires de biens La TVA s'applique-t-elle sur les importations et les exportations ? Comment s'applique la TVA sur le ecommerce dans l'UE (ventes à distance) ? Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Déclaration de TVA

Remplir sa déclaration de TVA CA12 pas à pas25 € TVA : quand faut-il déterminer un coefficient de déduction ? Quand faut-il payer des acomptes de TVA ? Crédit de TVA : calcul et remboursement en 2026 Remplir sa déclaration de TVA CA12 pas à pas Remplir la déclaration de TVA CA3

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