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La location d'un garage ou d'une place de parking est-elle soumise à la TVA ?
Roxane Hidoux |
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La location d'un garage ou d'une place de parking est soumise à la TVA, mais il existe quelques exonérations.
Sommaire
La location d'un garage ou d'une place de parking est soumis à la TVA
La location d'un garage ou d'une place de parking consenties moyennant paiement d'un loyer est obligatoirement imposable, quels que soient :
- le statut juridique du loueur (collectivités locales, sociétés commerciales, sociétés civiles ou particuliers...) ;
- la nature du véhicule (automobiles, avions, caravanes...) ;
- la périodicité de la location (à l'heure, à la journée, au mois...) ou son mode de rémunération (parcmètres, paiement d'un loyer à la journée ou au mois) ;
- les caractéristiques ou le type d'emplacement loué (garages, parkings en sous-sol ou en surface, boxes...) ;
- et que la location s'accompagne ou non de prestations commerciales annexes (gardiennage, mises à disposition d'installations permettant l'entretien, la réparation ou le ravitaillement en carburant des véhicules...).
La location d'un garage ou d'une place de parking liée à un local est exonérée de TVA
La location d'un garage ou d'une place de parking est exonérée dès lors qu'elle est étroitement liée à la location, elle-même obligatoirement exonérée, d'un local :
- nu à usage professionnel lorsque l'option pour le paiement de la TVA n'a pas été exercée ;
- nu à usage d'habitation ;
- meublé ou garni à usage d'habitation.
En revanche, la location d'un emplacement de stationnement de véhicules étroitement liée à la location d'un local nu, même conclue par bail séparé, est imposable lorsque la location principale est elle-même soumise à la TVA.
En outre, si le propriétaire bénéficie de la franchise en base de TVA, la location du garage ou de la place de parking n'est bien évidemment pas imposable.
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