Repos hebdomadaires des salariés

Rien n'oblige l'employeur à donner deux jours de repos par semaine à ses salariés. En effet, la loi impose seulement un repos de 35h hebdomadaire.

De quelles pauses obligatoires un salarié doit-il bénéficier durant sa journée de travail ?

A la suite de six heures de travail effectif, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur. Elle peut être accordée à la suite immédiate de six heures ou avant.

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'une pause de 30 minutes au bout de 4h et demi de travail.

Ce temps de pause n'a pas à être rémunéré sauf si la convention collective prévoit le contraire ou que le salarié est tenu de rester à proximité de son poste de travail pour intervenir à la demande de l'employeur en cas de stricte nécessité.

De quelle durée de repos hebdomadaire un salarié doit-il disposer ? Doit-il être donné le dimanche ?

Le repos hebdomadaire minimum légal

Chaque semaine, un salarié doit au minimum disposer d'un repos d'au moins 24h consécutives, auquel s'ajoute le repos journalier de 11h, soit un repos hebdomadaire d'au moins 35h consécutives. Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de six jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance.

La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à deux jours hebdomadaires.

Dans divers cas, l'employeur n'est pas obligé de respecter cette règle et peut donc différer, suspendre voire supprimer le repos hebdomadaire, le salarié bénéficiant alors d'un repos compensateur selon des modalités prévues par les textes applicables à chaque cas :

  • pour les concierges et gardiens des établissements industriels et commerciaux, le repos hebdomadaire peut être suspendu ;
  • le personnel occupé notamment à la conduite de machines, à des travaux d'entretien, de nettoyage des locaux peut ne bénéficier que d'une demi-journée de repos hebdomadaire et a donc droit à une journée de repos compensateur ;
  • dans les établissements saisonniers ou ne fonctionnant qu'une partie de l'année, outre le repos compensateur, il peut être différé mais chaque salarié doit bénéficier au minimum de 2 jours de repos par mois autant que possible le dimanche ;
  • dans les industries traitant de matières périssables ou connaissant des surcroîts extraordinaires de travail, il peut être suspendu, dans la limite de 2 fois par mois et 6 fois par an ;
  • en cas de travaux urgents nécessaires, pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, il peut être suspendu temporairement ;
  • des travaux de chargement et déchargement peuvent être autorisés le jour du repos hebdomadaire dans les ports, débarcadères et stations ;
  • pour des travaux intéressant la défense nationale, une décision ministérielle peut venir différer le repos hebdomadaire.

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'au moins 48 heures consécutives de repos hebdomadaire. Toutefois, un accord collectif peut ramener cette durée à 36h, pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire.

Hors ces cas, le non-respect par l'employeur du repos hebdomadaire permet au salarié de demander des dommages et intérêts. Enfin, une amende de 1 500 € par salarié concerné est encourue.

Le repos hebdomadaire doit-il obligatoirement intervenir le dimanche ?

Le repos hebdomadaire doit en principe être donné le dimanche mais il existe de nombreuses dérogations :

  • les activités devant répondre aux besoins du public (loisirs, tourisme, culture, santé, sécurité, bricolage, ameublement) ou concernant des marchandises ou des denrées périssables, même si elles ne sont que temporaires. La liste complète des dérogations figure aux articles L 3132-12 et s. et de R 3132-5 à R. 3132-7 du Code du travail. Attention, seuls les salariés directement concernés par l'activité sont visés. Un repos par roulement devra être organisé ;
  • les commerces alimentaires de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche matin, jusqu'à 13h. En plus du dimanche après-midi, ces salariés doivent bénéficier, par roulement, d'un repos compensateur d'une journée entière par quinzaine ou d'une demi-journée toutes les semaines pour les salariés de moins de 21 ans logés par leur employeur.
  • les zones touristiques internationales, les zones commerciales et les zones touristiques, dans lesquels le travail le dimanche est autorisé toute l'année,
  • les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

Un accord collectif peut aussi mettre en place des équipes de suppléance, dont la seule fonction est de travailler pendant les jours de repos des autres salariés, notamment le dimanche ou le travail en continu pour des raisons économiques.

A défaut d'accord collectif, la mise en place d'équipes de suppléance ou le travail continu peuvent être organisés avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Autorisation du préfet

Dans certains cas, une autorisation du préfet ou du maire est nécessaire :

  • dans les commerces de détail où le repos est normalement donné le dimanche, il est possible de faire travailler les salariés dans la limite de 12 dimanches par an fixés par arrêté municipal. La liste des dimanches arrêtée avant le 31 décembre peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ;
  • si le repos donné à tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, l'employeur peut obtenir une dérogation individuelle, en s'adressant au préfet du département. Le repos pourra alors être donné selon différentes modalités.
  • les établissements de vente au détail (sauf alimentaire) qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel et pendant une durée de cinq ans. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à l'employeur peuvent travailler le dimanche. A ce jour, seules les villes de Paris, Aix, Marseille et Lille sont concernées.