Quelles sont les durées maximales de travail ?

La durée de travail qu'un salarié peut effectuer fait l'objet de trois limites : par jour, par semaine et sur une période de 12 semaines consécutives.

Quelle est la durée de travail journalière maximale ?

En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants :

  • sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Toutefois, en cas d'urgence, l'employeur peut déroger à cette durée avant d'avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, mais il devra régulariser la situation ensuite.
    Sont concernés les travaux saisonniers, les travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année, les travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
  • si le salarié est soumis à un forfait annuel en jours ou à un accord collectif ayant mis en place un forfait annuel en heures avant le 21 août 2008 ;
  • par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures. Il est donc possible de faire prévaloir la durée maximale fixée par l'accord d'entreprise ou d'établissement sur celle prévue par la convention collective ou l'accord de branche.
A la différence du temps de travail effectif, l'amplitude journalière maximale est fixée à 13 heures (Cass. soc., 18 déc. 2001, n°99-43.351). Elle correspond au nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement, ce qui inclut pauses et interruptions.

Jeunes de moins de 18 ans

Les jeunes de moins de 18 ans, y compris les apprentis, ne peuvent effectuer plus de 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires) par jour et toute période de travail effectif ininterrompue ne doit excéder 4 heures et demie, une pause de 30 minutes devant alors être accordée.

Ces limitations doivent être combinées avec celles qui fixent la durée minimale de repos quotidien à 12 heures pour les jeunes de 16 à 18 ans, et à 14 heures pour les moins de 16 ans.

A compter du 1er janvier 2019, pour certaines activités (chantiers de bâtiment, de travaux publics et activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers) et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures doivent être attribuées et les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Enfin, la durée du travail des intéressés ne doit en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire du travail ?

La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, en prenant en compte les dérogations permanentes ou temporaires à la durée quotidienne du travail et les heures supplémentaires.

Plusieurs exceptions sont prévues :

  • en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, la durée maximale peut être portée à 60 heures. Une demande d'autorisation préalable doit être adressée à l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ;
  • en cas de conclusion d'une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par convention ou accord de branche. La loi accorde donc la primauté à l'accord d'entreprise ;
  • en cas d'autorisation par l'autorité administrative, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (avis transmis à l'inspecteur du travail), cela dans la limite de 46h ;
  • en cas de conventions de forfait en jours sur l'année. Les conventions de forfait annuel en heures ne peuvent prévoir une durée supérieure à 48h que si elles ont été conclues avant le 21 août 2008.

Jeunes de moins de 18 ans

Les jeunes de moins de 18 ans, y compris les apprentis, ne peuvent effectuer plus de 35 heures par semaine. Des dérogations exceptionnelles sont possibles, dans la limite de 5 heures par semaine, sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail de l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2019, pour certaines activités (chantiers de bâtiment, de travaux publics et activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers) et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine.

Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Enfin, la durée du travail des intéressés ne doit en aucun cas être supérieure à la durée hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

Dans les autres professions, des dérogations peuvent également être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, mais uniquement par l'inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.

Sur 12 semaines consécutives, quelle durée hebdomadaire un salarié peut-il effectuer ?

Sur une période de 12 semaines consécutives, un salarié ne peut en principe dépasser 44 heures par semaine. En dessous de ce délai, la limite de 48h est applicable. Par exception :

  • dans certains secteurs, régions ou entreprises, des dérogations peuvent être apportées, par autorisation administrative pour des périodes déterminées ;
  • les salariés en forfait annuel en jours ne sont pas soumis à cette limite. Il en va de même des salariés en forfait annuel en heures lorsque l'accord collectif l'ayant mis en place a été conclu avant le 21 août 2008.

De même, la réglementation offre la possibilité de déroger par accord d'entreprise ou, à défaut, par accord de branche à la durée maximale de 44 heures sur 12 semaines à condition que cette durée ne dépasse pas 46 heures sur la même période. A défaut d'accord, le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par l'inspecteur du travail dont relève l'établissement qui emploie les salariés concernés, accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. La décision est prise par le Direccte et ne peut être accordée qu'en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail. Le défaut de réponse de l'administration dans les 30 jours du dépôt de la demande vaut acceptation.