E-commerce : quel est le statut juridique le plus adapté ?

Choisir le statut juridique de son site de vente en ligne n'est pas chose simple. Voici quelques pistes pour vous aider à faire votre choix.

Choix d'un statut juridique pour un site de e-commerce : le chiffre d'affaires

Si vous prévoyez de dépasser les seuils de la micro-entreprise dès la première année, vous devez opter pour l'entreprise individuelle classique ou créer une société (EURL, SASU...).

Les seuils de la micro-entreprise sont portés à:

  • 170 000 € pour les activités d'achat/revente et les prestations d'hébergement ;
  • 70 000 €, pour les prestations de service.

SARL ou SAS ?

La SAS présente de nombreux avantages, en particulier sa grande souplesse dans l'organisation de la gouvernance et des relations entre associés. Le choix de la SAS peut également faciliter l'entrée de futurs investisseurs au capital : à la différence des SARL, la SAS peut émettre des valeurs mobilières variées (actions, obligations, valeurs mobilières complexes de type obligations convertible en actions, etc.).

En outre, à l'inverse du gérant majoritaire de SARL, le président de SAS, assimilé salarié, qui choisit de ne pas toucher de salaires ne paie aucune charge sociale.

Choix d'un statut juridique pour un site de e-commerce : les caractéristiques de votre activité

Vous revendez des biens achetés neufs ou d'occasion

Si vous optez pour le régime de la micro-entreprise,vous ne pourrez pas déduire les charges liés à vos achats (TVA, frais de port, douane...). Vous serez en effet imposé sur votre chiffre d'affaires et ne pourrez pas non plus déduire la TVA si vous bénéficiez de la franchise de TVA.

Pour que votre affaire soit rentable, il faut donc que votre marge soit conséquente, ce qui nécessite de prendre en compte le prix d'achat de la marchandise, vos cotisations et impôts dans la fixation de vos prix. Vos tarifs doivent atteindre au minimum deux fois et demie le prix d'achat de vos marchandises pour disposer d'une marge suffisante.

Si vos charges sont trop élevées, optez pour la société ou l'entreprise individuelle classique (régime réel). Vous pourrez déduire de votre chiffre d'affaires tous vos frais. L'inconvénient, c'est que les cotisations sociales seront plus importantes.

Vos frais de conditionnement et/ou de livraison risquent d'être importants

La création d'une entreprise individuelle classique ou d'une société conseillée lorsque les frais de conditionnement et/ou de livraison sont élevés.

C'est notamment le cas si :

  • vous vendez des biens fragiles. Pour éviter la casse lors du transport, vous devrez investir dans des emballages protecteurs, plus coûteux ;
  • vous vendez des biens électroménagers ou électroniques. Ces biens sont plus susceptibles d'être dérobés lors du transport et de faire l'objet d'un retour ;
  • Vous vendez des biens de luxe. Vous devrez investir dans le packaging, ce qui peut entraîner des coûts importants ;
  • Vous vendez des biens volumineux. Vous devrez passer des contrats avec des sociétés de transports.

En créant la structure adaptée, vous pourrez déduire tous vos frais de conditionnement et de livraison de votre chiffre d'affaires.

Vous proposez des services

Si vous vendez des services en ligne, vous pouvez parfaitement vous contenter du régime de la micro-entreprise.

En revanche, si vous n'assurez pas vous-même vos services, mais faites appel à des sous-traitants ou à du personnel, il est conseillé d'opter pour une société ou une entreprise individuelle classique.

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