Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses titres ?

Un dirigeant qui désire céder sa société dispose de 2 options : vendre son fonds de commerce ou céder ses parts sociales ou ses actions. Le choix dépend avant tout des avantages fiscaux que l'on peut attendre.

Option 1 : la vente du fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce consiste à vendre les actifs corporels et incorporels nécessaires au fonctionnement de l'entreprise : machines, marchandises, clientèle, droit au bail, fichiers clients...

Avantages de la vente du fonds de commerce

Les créances et les dettes de l'entreprise ne sont pas transmises à l'occasion de la vente du fonds de commerce, même celles nées à l'occasion de l'exploitation du fonds.

Il en va de même des contrats, à l'exception du contrat de bail, des contrats de travail en cours, des contrats d'assurance et des contrats d'édition.

Contrairement à une cession de parts, la vente d'un fonds de commerce ne présente donc pas de risques juridiques ou financiers pour le repreneur puisqu’il ne sera pas concerné par le passif du vendeur. Il peut donc repartir sur des bases plus saines.

Inconvénients de la vente du fonds de commerce

Lors de la cession d'un fonds de commerce, le vendeur ne peut pas recevoir le prix de cession immédiatement : le prix est en effet bloqué sur un compte séquestre pendant 3 à 5 mois, le temps que toutes les formalités soient accomplies.

Durant ce laps de temps, les créanciers ont la possibilité de se servir directement sur le prix de cession si le vendeur n’a pas payé tous ses créanciers.

Le coût fiscal est particulièrement important pour le vendeur puisque la plus-value est taxable à l'impôt sur les sociétés en fonction de la valeur de ce fonds au bilan. Si le fonds a été créé, la plus-value sera importante mais de nombreux régimes d'exonération existent. Une seconde imposition a ensuite lieu lorsque le chef d'entreprise s'attribue la trésorerie issue du prix de vente du fonds par distribution ou dissolution.

Option 2 : la cession des titres

La cession des parts de SARL ou d'actions de SAS consiste à céder l'actif et le passif d'une société : l'acquéreur prend la tête de la société en cas de rachat de la majorité des titres.

L'acquéreur doit poursuivre tous les engagements de la société (emprunts, fournisseurs, etc.) sans qu'il soit nécessaire de la dissoudre. L'opération est donc plus simple pour le vendeur.

Avantages de la cession de titres

Le vendeur récupère immédiatement le produit de la cession : il n'est pas nécessaire de le bloquer car les créanciers ne disposent pas de droit d'opposition sur le prix de cession.

Une cession de parts ou d'actions est plus faiblement taxée qu'en cas de cession du fonds de commerce : la plus-value est imposée soit au barème progressif, soit au taux forfaitaire de 30 %.

Cependant, il existe plusieurs dispositions fiscales permettant de diminuer ou d'exonérer cette plus-value (transmission familiale, détention par une société holding, départ à la retraite, durée de détention des titres, ...).

Inconvénients de la cession de titres

Une cession de titres conduit à céder non seulement l'actif mais aussi le passif de la société et notamment ses créances et ses dettes.

Par ailleurs, l'acquéreur se voit transmettre tous les contrats conclus par la société, ce qui peut s'avérer problématique si l'un d'eux ne lui convient pas.

La cession de parts ou d'actions implique aussi de céder son historique et ses responsabilités (fautes de gestion, erreur dans la comptabilité...).

C'est pourquoi elle s'accompagne généralement de la signature d'une clause de garantie d'actif (et de passif), qui permet à l'acquéreur d'être couvert contre toute diminution des actifs ayant une origine antérieure à la cession.

Comment choisir entre vente du fonds de commerce et cession de titres ?

Faut-il vendre son fonds de commerce ou ses titres dans la société ? Tout dépend de l'état de la société et de la fiscalité qui sera applicable à l'opération.

Lorsque la société a des litiges en cours, a conclu des contrats coûteux difficiles à résilier ou n'a pas réglé toutes ses dettes, l'acquéreur a intérêt à se diriger vers le rachat du fonds de commerce. De cette façon, il ne se verra pas transmettre les créances et les dettes de la société.

Mais le plus souvent, c'est la fiscalité qui est déterminante :

• la plus-value de cession d'un fonds de commerce est soumise au régime des plus-values professionnelles et peut bénéficier d'importantes exonérations ;
• la plus-value de cession de parts sociales réalisée par un particulier est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou flat tax), sauf option expresse pour l'imposition au barème progressif (avec l'application d'abattements pour durée de détention).

En pratique, il est nécessaire de faire une simulation de la somme à acquitter aux impôts avant de faire son choix.