Comptabiliser l'affectation du résultat et les dividendes

En fin d'exercice, les associés vont décider de l'affectation des résultats, c'est-à-dire de la façon dont seront utilisés les bénéfices réalisés durant celui-ci.

Exercice déficitaire

Si l'entreprise enregistre une perte, vous pouvez simplement l'enregistrer au report à nouveau débiteur :

• débit du compte 119 - Report à nouveau débiteur ;
• crédit du compte 129 - Perte de l'exercice.

Exercice bénéficiaire

En cas de bénéfice, deux cas de figure doivent d'abord être distingués : le cas où il existe un report à nouveau débiteur l'exercice précédent et le cas où il n'y en a pas.

Dans tous les cas, vous devez préalablement doter la réserve légale avant de déterminer le bénéfice distribuable.

S'il existe un report à nouveau en N-1, l'écriture de base à enregistrer sera la suivante :

• crédit du compte 110 - Report à nouveau débiteur (du même montant que celui figurant au débit) ;
• débit du compte 120 - Résultat de l'exercice ;
• crédit du compte 1061 - Réserve légale (5% du montant suivant : bénéfice - report à nouveau débiteur).

S'il n'y a pas de report à nouveau, l'écriture de base sera la suivante :

• débit du compte 120 - Résultat de l'exercice ;
• crédit du compte 1061 - Réserve légale (5% du montant suivant : bénéfice - report à nouveau débiteur).

C'est la somme restante qui pourra véritablement être affectée selon vos souhaits.

La mise en réserve

On distingue trois types de réserves :

• La réserve légale. La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions de faire sur le bénéfice net de l'exercice (avant toute affectation de celui-ci) un prélèvement au moins égal à 5 % pour dotation à la réserve légale. Elle cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.
• La réserve statutaire. Elle peut être prévue ou non par les statuts. Ces derniers déterminent le mode de calcul du montant qui doit être mis en réserves, cette fois au crédit du compte 1063 - Réserve statutaire.
• La réserve facultative. Elle est décidée par l'assemblée générale annuelle. Son montant est inscrit au crédit du compte 1068 - Autres réserves.

La distribution aux associés (dividendes)

Après avoir procédé aux mises aux réserves, les associés peuvent décider de s'en attribuer une partie en se reversant des dividendes. Pour cela, il suffit de créditer le compte 457 - Dividendes à verser.

La décision de distribuer des dividendes aux associés doit être prise lors de l'affectation du résultat et se comptabilise en même temps. Pour cela, il suffit de créditer le compte 457 - Dividendes à verser.

N° de compte	Intitulé du compte	Débit	Crédit
120	Résultat de l'exercice	x
1061	Réserve légale		x
1063	Réserve statutaire		x
1068	Autres réserves		x
457	Dividendes à verser		x
110	Report à nouveau créditeur		x

Lors du versement des dividendes aux associés, il faut utiliser les comptes suivants :

• débit du compte 457001 - Associé 1 - Dividendes à payer (pour l'associé 1), débit du compte 457002 - Associé 2 - Dividendes à payer (pour l'associé 2)... ;
• crédit du compte 512 - Banques.

Le report

La somme restante (résultat - mises en réserves - dividendes à distribuer) doit être affectée au compte 110 - Report à nouveau créditeur.

En résumé, pour une entreprise qui n'avait pas de report à nouveau débiteur, l'écriture sera la suivante :

N° de compte	Intitulé du compte	Débit	Crédit
120	Résultat de l'exercice	x
1061	Réserve légale		x
1063	Réserve statutaire		x
1068	Autres réserves		x
457	Dividendes à verser		x
110	Report à nouveau créditeur		x