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Modifier un contrat de travail 2016

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Description

La modification du contrat de travail ne peut être imposée, mais seulement proposée au salarié concerné. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat et, plus généralement, les attributions du salarié.

La procédure à suivre dépend de ce qui motive la modification du contrat de travail, soit un motif personnel, soit un motif économique. Après avoir été informé de la proposition de modification de son contrat, le salarié doit ensuite bénéficier d'un délai pour répondre.

Ce guide "Modifier un contrat de travail" vous présente la procédure à respecter, que la modification envisagée ait une origine personnelle ou économique.

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15/01/2016
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  • Nombre de pages : 28


Modifier un contrat de travail

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Description
Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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La modification du contrat de travail ne peut être imposée, mais seulement proposée au salarié concerné. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat et, plus généralement, les attributions du salarié.

La procédure à suivre dépend de ce qui motive la modification du contrat de travail, soit un motif personnel, soit un motif économique. Après avoir été informé de la proposition de modification de son contrat, le salarié doit ensuite bénéficier d'un délai pour répondre.

Ce guide "Modifier un contrat de travail" vous présente la procédure à respecter, que la modification envisagée ait une origine personnelle ou économique.

I Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?
A) La rémunération
B) La durée de travail
C) Les horaires de travail
D) Le lieu de travail
E) Les tâches effectuées

II Modification du contrat de travail pour motif disciplinaire
A) 1ère étape : vérifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur
B) 2ème étape : respect de la procédure disciplinaire
C) 3ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
D)4 ème étape : réponse du salarié

III Modification du contrat de travail pour motif économique
A) 1ère étape : vérification de l'existence d'un motif économique
B) 2ème étape : consultation du comité d'entreprise
C) 3 ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
D) 4 ème étape : respect du délai de réflexion
E) 5 ème étape : réponse du salarié

IV Modification du contrat de travail pour tout autre motif
A) 1ère étape : vérifier que la modification est justifiée par une cause réelle et sérieuse
B) 2ème étape : notification au salarié de la proposition de modification
C) 3 ème étape : réponse du salarié

V Questions/Réponses
Une modification temporaire du contrat de travail exige-t-elle l'accord du salarié pour s'appliquer ?
En cas d'acceptation de la modification de son contrat, le salarié peut-il revenir sur sa décision ?
Est-il possible de prévoir une période probatoire avant de valider définitivement la modification ?
Les modifications proposées dans le cadre d'accords de réduction du temps de travail, d'accord de mobilité interne, de maintien dans l'emploi ou du dispositif de mise en activité partielle obéissent-t-elles à des règles particulières ?
La modification du contrat de travail nécessite-t-elle la signature d'un avenant ?

  • Modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction
  • Modèle de notification d'une proposition de modification pour cause disciplinaire
  • Modèle de notification d'une proposition de modification pour motif économique
  • Modèle de proposition de modification du contrat de travail
  • Lettre de l'employeur en réponse au refus du salarié

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