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Sanctionner un salarié 2016

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Description

Avant d'appliquer une sanction, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

Toutes les sanctions ne sont pas autorisées. Pour qu'une sanction puisse être valablement prononcée, elle doit figurer dans le règlement intérieur et ne pas s'assimiler à une sanction pécuniaire.

La procédure à suivre varie selon le type de sanction envisagée. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée. Dans les autres cas, la procédure variera suivant que la sanction entraîne ou non modification du contrat de travail.

Si la procédure disciplinaire n'est pas scrupuleusement respectée ou si la sanction est injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise, le salarié pourra sans difficultés faire annuler la sanction et obtenir des dommages et intérêts.

Ce guide "Sanctionner un salarié" vous permet de sanctionner un salarié tout au veillant au respect des dispositions légales.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 41

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Sanctionner un salarié

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Ce guide vous explique quelle procédure suivre pour chaque type de sanction envisageable (avertissement, mise à pied, licenciement...).

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Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Avant d'appliquer une sanction, vous êtes tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

Toutes les sanctions ne sont pas autorisées. Pour qu'une sanction puisse être valablement prononcée, elle doit figurer dans le règlement intérieur et ne pas s'assimiler à une sanction pécuniaire.

La procédure à suivre varie selon le type de sanction envisagée. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée. Dans les autres cas, la procédure variera suivant que la sanction entraîne ou non modification du contrat de travail.

Si la procédure disciplinaire n'est pas scrupuleusement respectée ou si la sanction est injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise, le salarié pourra sans difficultés faire annuler la sanction et obtenir des dommages et intérêts.

Ce guide "Sanctionner un salarié" vous permet de sanctionner un salarié tout au veillant au respect des dispositions légales.

Étape 1 S'assurer qu'il est possible de sanctionner
A) Le comportement que vous envisagez de sanctionner présente bien un caractère fautif
B) Vous disposez de la preuve matérielle des faits
C) La faute n'est pas prescrite
D) La faute n'a pas déjà été sanctionnée

Étape 2 : Déterminer la sanction à prendre
A) Avez-vous le choix de la sanction ?
B) Certaines sanctions sont-elles interdites ?
C) Quels éléments prendre en compte pour évaluer l'importance de la faute ?
Étape 3 : Déterminer la procédure à suivre
A) L'observation verbale
B) L'avertissement
C) Le blâme
D) La mise à pied disciplinaire
E) La rétrogradation
F) La mutation disciplinaire
G) Le licenciement pour faute (rupture anticipée s'il s'agit d'un CDD)

IV Questions / Réponses
Face à une faute, avez-vous l'obligation de prendre une sanction ?
Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?
  • Modèle d'observation écrite
  • Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
  • Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
  • Modèle de lettre d'avertissement
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
  • Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
  • Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

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