Sanctionner un salarié 2023-2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 13/09/2023

Sanctionner un salarié

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  • Détaillé : 83 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un salarié peut se voir infliger diverses sanctions : blâme, avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement...

La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est complexe, qu’il s’agisse des étapes à respecter ou du niveau de sanction à infliger.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quels sont les comportements pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire ?
  • Quelles sont les sanctions autorisées ?
  • Quelle procédure pour infliger un avertissement ?
  • Comment prononcer un blâme ?
  • Quelle procédure pour infliger une mise à pied disciplinaire ?
  • Comment procéder à une rétrogradation ou à une mutation disciplinaire ?
  • Comment licencier un salarié pour faute ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 13/09/2023.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 83 pages vous permet :

  • de déterminer quelles sanctions vous pouvez prendre et à quelles conditions ;
  • de respecter la procédure organisée par le droit du travail grâce à nos modèles de documents ;
  • d'obtenir des astuces et des conseils pratiques.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle d'observation écrite
  • Modèle de lettre de convocation ne respectant pas la procédure légale
  • Modèle de lettre de convocation respectant la procédure légale
  • Modèle de lettre d'avertissement
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rétrogradation
  • Modèle de lettre de notification d'une proposition de rétrogradation
  • Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement
  • Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute simple
  • Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour faute grave
  • Modèle de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I S'assurer qu'il est possible de sanctionner
Le comportement visé présente un caractère fautif
Vous disposez de la preuve matérielle des faits
La faute n'est pas prescrite
La faute n'a pas déjà été sanctionnée

II Déterminer la sanction à prendre
Avez-vous l’obligation de sanctionner la faute ?
Avez-vous le choix de la sanction ?
Quelles sont les sanctions interdites ?
Comment évaluer la gravité de la faute ?
Le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ?

III Déterminer la procédure à suivre
Observation verbale
Avertissement
Blâme
Mise à pied disciplinaire
Rétrogradation
Mutation disciplinaire
Licenciement pour faute

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Sanctionner un salarié 2023-2024
Dernière mise à jour 13/09/2023
Nombre de pages 83
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

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