Peut-on modifier le prix d'un devis ?

Vous avez signé un devis par lequel un entrepreneur s'est engagé à réaliser des travaux moyennant une somme fixée à l'avance. Peut-il vous demander un prix plus élevé ?

L'entrepreneur a utilisé la méthode du marché sur série de prix

Le marché sur série de prix est celui dans lequel le prix est déterminable en fonction du coût et de la quantité des matériaux choisis, et du taux horaire de la main d'oeuvre. Le montant final sera calculé à partir de ces paramètres (nombre d'heures, etc.).

Bien que l'entrepreneur soit censé faire une appréciation au plus juste de l'étendue des travaux envisagés, il est possible que des travaux imprévisibles et pourtant indispensables se révèlent nécessaires. Afin de pouvoir vous demander un supplément de prix, il devra justifier de leur bien-fondé et obtenir votre accord au moyen de la signature d'un avenant.

L'entrepreneur a utilisé la méthode du marché à forfait

Le marché à forfait est celui dans lequel le prix est déterminé globalement dès la conclusion du contrat. Les travaux supplémentaires dont la nécessité survient en cours de chantier restent donc à la charge du professionnel, sauf si vous avez effectué de nouvelles demandes ou modifié vos demandes initiales (article 1793 du Code civil).

En cas de mauvaise foi du professionnel, le remboursement de son trop-perçu peut être demandé en justice (Cass. civ. III, 2 mars 2005, pourvoi n°03-18080).