Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible

Les entrepreneurs ont souvent du mal à comprendre la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Pourtant, comptabiliser la TVA est une opération très simple.

Les hypothèses dans lesquelles vous ne devez pas comptabiliser de TVA

La possibilité de comptabiliser ou non la TVA dépend de la nature de votre activité, des dépenses elle-même ainsi que de votre régime fiscal. Si vous vous situez dans l'une des quatre hypothèses que nous allons développer, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous avez payée ni en facturer à vos clients.

Vous n'utiliserez donc pas les comptes de TVA collectée et de TVA déductible. Tous vos montants seront comptabilisés TTC.

Les activités situées hors du champ d'application de la TVA

Certaines activités sont exclues du champ d'application de la TVA, même si vous exercez une autre activité qui elle y est assujettie :

  • les activités médicales et paramédicales ;
  • les activités de pêche maritime ;
  • les activités d'enseignement ;
  • les locations d'immeubles nues ou meublées (sauf si vous avez opté pour leur assujettissement à la TVA).

Si vous exercez l'une de ces activités, vos factures ne doivent pas comporter de TVA. Vous n'avez pas non plus le droit de déduire la TVA qui vous est facturée. Vous n'aurez aucune déclaration de TVA à remplir.

Les dépenses ne pouvant donner lieu à déduction de la TVA

Lorsque vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez normalement toujours récupérer la TVA qui vous a été facturée à quelques exceptions près :

  • les achats de véhicules : automobiles (sauf s'il s'agit de véhicules utilitaires ou qu'ils permettent de transporter le personnel sur son lieu de travail), motocyclettes, bateaux et avions (sauf s'il s'agit de votre outil de travail) ;
  • les frais de transport : billets d'avion ou de train, location de voiture (sauf TVA sur les péages) ;
  • les frais d'hôtel ou de restauration (sauf repas d'affaires) exposés au profit des dirigeants ou des salariés ;
  • les frais de parking ;
  • les achats de carburant. La TVA de l'essence sans plomb est déductible à hauteur de 10% (ce pourcentage est appelé à augmenter graduellement au cours des années suivantes, jusqu'à atteindre 80%). Celle du gazole est déductible en totalité s'il s'agit d'un véhicule utilitaire, à 80% dans les autres cas. Celle du GPL l'est dans tous les cas en totalité ;
  • les dépenses somptuaires : yachts, résidence de plaisance...
  • les cadeaux destinés à la clientèle dont la valeur unique excède 60€ TTC.

Pour toutes ces dépenses, vous devrez enregistrer dans le compte de charges concerné le montant TTC que vous avez payé.

La franchise de base

La franchise en base s'applique aux entreprises ayant un faible volume d'activités. Elle s'applique en 2017 à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente (2015) était inférieur à :

  • 33 200 € pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales ;
  • 82 800 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d'hôte) ;
  • 42 900 € pour les activités réglementées d'avocats et des avoués, les opérations portant sur les oeuvres de l'esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.

Si vous vous situez sous ces seuils, vous devez ni facturer de TVA à vos clients ni en déduire.

Le régime du remboursement forfaitaire

Ce régime s'applique aux exploitations agricoles dont les recettes annuelles n'excèdent pas 46 000€. Elles ne comptabilisent ni de TVA déductible ni de TVA collectée.

Comptabiliser la TVA déductible

Lorsque vous effectuez un achat, votre fournisseur vous facture normalement de la TVA (sauf en cas d'achat intracommunautaire). Celle-ci doit être comptabilisée dans le compte 445TVA déductible.

Un achat de marchandises de 2000 € TTC doit être enregistré de la façon suivante :

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
607000 Achats de marchandises 1000
445660 TVA déductible 200
401000 Fournisseurs 2000

Si votre activité n'est que partiellement assujettie à la TVA et que vous être soumis à la règle du prorata pour la TVA déductible, seule la partie récupérable doit être comptabilisée au débit 445TVA déductible. Le reste doit être inscrit dans le compte 67Autres charges exceptionnelles.

Quand faut-il enregistrer la TVA déductible ?

La date à laquelle vous devrez enregistrer cette écriture dépend de la nature de vos achats et du régime fiscal de votre fournisseur.

Si vous avez effectué un achat de biens, la TVA est déductible dès le mois d'enregistrement de la facture.

Si vous avez payé pour une prestation de services, la TVA n'est déductible qu'au moment où vous réglez la facture. Il n'en va autrement que si votre fournisseur a opté pour le régime des débits. C'est alors précisé explicitement sur la facture ("TVA acquittée sur les débits").

La plupart des logiciels comptables gèrent eux-mêmes cette spécificité et transfèrent la TVA dans un compte d'attente en attendant le règlement de la facture. Si ce n'est pas le cas, vous devrez subdiviser le compte de TVA déductible en fonction du mois concerné.

Comptabiliser la TVA collectée

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous émettez des factures comprenant de la TVA. Celle-ci constitue une créance sur le Trésor public que vous devez enregistrer au compte 4457TVA collectée.

Vous devrez ensuite la lui reverser, après en avoir retranché la TVA déductible, lors de la réception de vos avis d'acomptes de TVA, tous les mois ou tous les semestres selon le cas.