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Abandon de compte-courant d'associé


Lorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.



Abandon de compte courant d'associé : procédure à suivre

L'abandon de compte courant permet aux associés de reconstituer les capitaux propres de la société sans formalités.

L'abandon doit être exprès et peut donner lieu à la signature d'une convention d'abandon de compte courant.



Abandon de compte courant et clause de retour à meilleure fortune

Lorsque les associés demeurent confiants sur la capacité de remboursement de la société, ils peuvent assortir l'abandon d'une clause de retour à meilleure fortune.

Cette solution présente l'intérêt majeur du caractère provisoire de l'abandon, le compte courant étant par le biais de cette clause remboursable le jour où la société retrouve des capacités financières suffisantes, tout en permettant d'améliorer les capitaux propres, sans apport financier supplémentaire.




Abandon de compte courant : conséquences fiscales et comptables

L'abandon d'un compte courant d'associé constitue un profit exceptionnel pour la société. Il est donc imposable à l'impôt sur les sociétés.

Sur le plan comptable, l'abandon de compte courant constitue un produit de l'exercice pour la société bénéficiaire. La dette au bilan est éteinte, mais l'engagement de remboursement à meilleure fortune doit être mentionné dans l'annexe et dans le rapport spécial de l'assemblée générale ordinaire annuelle. L'abandon de compte courant constitue en effet une convention réglementée.

Si l'abandon est assorti d'une clause à meilleure fortune et que la situation financière de la société s'améliore, le remboursement du compte courant est considéré comme une charge exceptionnelle pour la société.


Vous rencontrez des difficultés à gérer votre compte courant d'associé ou à obtenir son remboursement ? Découvrez dans notre guide pratique Gérer un compte courant d'associé toutes les règles à respecter. Vous y trouverez des modèles de documents, des conseils pratiques et tous les pièges à éviter.



Guides pratiques à télécharger