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TVA des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds du régime de la micro-entreprise ne sont plus alignés sur ceux de la franchise en base de TVA.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise de TVA

Seuils à ne pas dépasser

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaires annuel hors taxes (au cours de l'année précédente) ne doit pas dépasser :

  • 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
  • 33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales,

En cas de dépassement des seuils, vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise de TVA au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

  • 91 000 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place et prestations d'hébergement ;
  • 35 200 € pour les prestations de services.

Si vous dépassez également les seuils de tolérance, vous devenez redevable de la TVA, ce qui entraîne les conséquences suivantes :

  • Vos ventes et prestations sont soumises à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement.
  • Vous devez délivrer des factures rectificatives aux clients pour les opérations, ou pour les acomptes afférents à des opérations, réalisées à compter du mois de dépassement qui n'avaient pas été soumis à la TVA.
  • Vous pouvez désormais déduire la TVA afférente aux dépenses intervenues depuis le 1er jour du mois du dépassement.

Si vous bénéficiez, pendant deux exercices consécutifs, du seuil de tolérance, vous serez soumis à la TVA l'année suivante.

Réalisation de factures sans TVA

Quand l'auto-entrepreneur émet une facture, celles-ci ne doivent pas comporter de TVA, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une prestation de services. L'auto-entrepreneur doit se contenter d'ajouter la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur sa facture.

Cette franchise vous permet de pratiquer des prix plus avantageux que vos concurrents. Mais si vos clients sont des entreprises, vous devez faire en sorte que vos tarifs soient plus bas que les prix hors taxe facturés par vos concurrents. Car les entreprises sont soumises à la TVA et peuvent donc déduire la TVA qui leur a été facturée.

Absence de déduction de la TVA acquittée

Lorsqu'un entrepreneur est soumis à la TVA, il doit reverser à l'État toutes les TVA figurant sur les factures qu'il a émises. Mais il peut diminuer le montant qu'il doit reverser à l'État en déduisant toutes la TVA qu'il a lui-même payée, lorsqu'il a réalisé des dépenses pour les besoins de son activité (TVA sur les achats de matières premières, sur l'électricité, sur l'achat d'un ordinateur...).

Vous n'avez pas à reverser de TVA à l'État, mais vous ne pouvez pas non plus la déduire de votre chiffre d'affaires. Si vous achetez de la matière première pour la transformer ou des produits pour les revendre, vous devez donc essayer de les vendre beaucoup plus cher que ce qu'ils ne vous ont coûté. Privilégiez les occasions des particuliers, exonérées de TVA, ou les pays dans lesquels la TVA est plus faible.

Possibilité de renoncer à la franchise de TVA

Si votre activité nécessite des investissements importants et que vous souhaiteriez facturer mais surtout pouvoir récupérer la TVA, vous avez la possibilité de renoncer à la franchise de TVA.

La renonciation peut intervenir à n'importe quel moment, en envoyant un courrier aux impôts. L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée.

Les auto-entrepreneurs soumis à la TVA

Organisation en paliers

Dès le dépassement des seuils de franchise en base de TVA, vous devez facturer la TVA à vos clients et récupérer la TVA sur vos achats.

Vos factures ne doivent donc plus comporter la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Une fois le seuil de 70 000 € ou 170 000 € passé, il n'est plus possible de bénéficier du régime de la micro-entreprise. Vous passez automatiquement au régime réel simplifié.

Obligations comptables supplémentaires

La collecte et la récupération de la TVA vont ajouter des obligations déclaratives supplémentaires. Une déclaration de TVA devra être réalisée chaque mois, trimestre ou année selon le régime choisi.

Afin d'appliquer la TVA sur vos factures, vous devez demander l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Réalisation de factures avec TVA

Vos factures doivent comporter des mentions supplémentaires :

  • votre numéro individuel d'identification à la TVA ainsi que celui de votre client (s'il est redevable de la TVA), lorsque la facture est supérieure à 150 € HT ou que les opérations ne sont pas réalisées en France,
  • les taux de TVA légalement applicable suivi de la mention du montant total de la TVA correspondant,
  • la somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Si vos factures ne sont pas conformes, vous risquez une amende de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant.

Déduction de la TVA

Vous aurez la possibilité de récupérer la TVA sur vos achats professionnels effectués depuis le 1er jour du mois de dépassement. Vous avez donc intérêt à regrouper tous vos achats en fin d'année.

Si la TVA que vous avez payée lors de vos achats professionnels est supérieure à celle que vous avez facturée à vos clients, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de TVA.