Quels sont les différents taux de TVA ?

Il existe plusieurs taux de TVA qui varient selon la nature de l'opération ou le territoire sur lequel celle-ci est réalisée.

Combien de taux de TVA différents existe-il ?

Les achats de marchandises et les prestations de service sont en principe soumis au taux normal de la TVA, à moins que la loi ne prévoie expressément un taux différent.

Le taux normal de la TVA s'élève à :

• 20 % en France métropolitaine et en Corse
• 8,5 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

Il existe 3 taux inférieurs :

• taux intermédiaire de 10 %
• taux réduit de 5,5 %
• taux super réduit de 2,1 %

Des taux particuliers sont cependant prévus en Corse et dans les départements d'outre-mer.

Les travaux réalisés dans les logements d'habitation peuvent bénéficier de différents taux réduits de TVA.

Quels taux de TVA appliquer en France métropolitaine (hors Corse) ?

Taux de 20 %

Le taux de 20 % est le taux normal, c'est-à-dire le taux qui doit s'appliquer en l'absence de taux spécifique. C'est par exemple le cas de la vente de biens d'occasion, de l'accès à une piste de bowling ou de la réalisation d'un tatouage.

Certains services à la personne, qui bénéficiaient auparavant d'un taux réduit, doivent désormais appliquer le taux de 20 % :

• les cours à domicile (hors soutien scolaire),
• les petits travaux de jardinage,
• la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
• l'assistance informatique et internet à domicile,
• les activités d'organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne),
• les opérations relatives aux équipements et installations sportives relèvent du taux normal sauf s'agissant de certaines activités équestres qui relèvent du taux de 5,5 %.

Taux de TVA de 10 %

Depuis le 1er janvier 2014, la plupart des ventes et prestations de services qui bénéficiaient auparavant du taux de 5,5 % sont passées au taux de 10 %.

Sont actuellement concernés par le taux de 10 % :

• restauration et vente de produits alimentaires préparés (à emporter ou sur place),
• hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé,
• transports de voyageurs,
• travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans le logement ancien d'un particulier,
• livraisons de logements intermédiaires sous conditions de critères géographiques et de ressources des locataires et pour les mises à disposition d’un local meublé ou garni assorties de certaines prestations parahôtelières,
• produits agricoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine,
• ventes d'oeuvres d'art originales et cessions de droits d'auteur,
• médicaments non remboursables,
• jeux et manèges forains, à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines,
• prestations de soins dispensées par les établissements thermaux (les prestations délivrées par les établissements de thalassothérapie sont soumises à la TVA au taux de 20 %),
• droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel : cinémas, musées, monuments, expositions, sites culturels, discothèques, parcs aquatiques, labyrinthes végétaux, jeux d'évasion, parcs botaniques, musées, monuments, grottes et sites et expositions culturelles, parcs à décors animés illustrant un thème culturel, installation de lancer de haches, plages, congrès, foires, salons, ...

Les droits d'admission à certaines activités continuent toutefois à être soumis à un autre taux de TVA (2,1 ou 5,5 %) en application de dispositions spécifiques du CGI (spectacles, parcs zoologiques, installations et équipements sportifs...)

Taux de TVA de 5,5 %

Certains produits et services, considérés comme de première nécessité ou appartenant au secteur culturel, bénéficient d'un taux de 5,5% :

• réparations permettant de prolonger l’utilisation des vélos, des articles d’habillement et du linge de maison,
• produits alimentaires, y compris les glaces aromatisées à la bière ou au vin (sauf confiserie, chocolat, matières grasses végétales, caviar et produits aphrodisiaques taxés à 20 %). Attention, les produits alimentaires ne sont soumis au taux de 5,5 % que s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation. S'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver), ils doivent être soumis au taux de 10 %. Les produits vendus par distributeur automatique qui ne sont pas considérés comme préparés en vue d'une consommation immédiate (canettes d'eau ou de soda ou paquets de chips par exemple) et qui ne relèvent pas d'une vente à consommer sur place sont soumis au taux de 5,5 %,
• livraison de denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et des produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées,
• livraisons à soi-même de travaux de réhabilitation lourde portant sur des logements sociaux,
• livraison de produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole ;
• équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir ;
• cantines scolaires,
• équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées),
• les livres (support papier et audio) et les activités de location de livres,
• boissons non alcoolisées, notamment l'eau,
• abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité,
• droits d’admission aux parcs zoologiques,
• compétitions de jeux vidéos,
• prestations effectuées par les centres équestres au titre de l’enseignement de l’équitation, de l’accès aux infrastructures sportives dédiées à l’équitation et aux animations et activités de démonstration aux fins de découverte de familiarisation de l’environnement équestre,
• billetterie des spectacles vivants au-delà des 140 premières représentations : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas).

Taux de TVA de 2,1 %

Le taux de 2,1% est applicable aux produits suivants :

• les 140 premières représentations de spectacles ou de concerts, sauf si des consommations sont servies pendant le spectacle,
• animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis,
• médicaments remboursables par la sécurité sociale,
• publications de presse détenant un n° de CPPAP.

Taux de TVA de à 0 %

Jusqu'au 31 décembre 2022, la TVA passe à 0 % pour :

• les dispositifs de tests d’acide nucléique (PCR),
• les dispositifs antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé,
• les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin, dits « tests sérologiques »,
• tous les types de vaccins contre la Covid-19 qui seront mis prochainement sur le marché en vertu d'autorisations délivrées au niveau européen et national.

Quels taux de TVA appliquer en Corse ?

Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays : 20 %.

Des taux plus faibles que sur le continent sont applicables en Corse :

• 13 % : produits pétroliers
• 10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé et ventes à consommer sur place, ventes d'électricité en basse tension
• 2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service auxquels s'applique le taux réduit applicable en France continentale
• 0,90 % : les premières représentations de certains spectacles, ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables

Quels taux de TVA appliquer dans les départements d'outre-mer ?

Des taux de TVA plus faibles s'appliquent dans les départements d'outre-mer.

Les taux de TVA sont structurés en 3 catégories :

• le taux normal est fixé à 8,5 % ;
• le taux réduit est fixé à 2,1 % ;
• les taux particuliers au nombre de 2 : 1,75 % (pour les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties) et 1,05 % (pour les premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse).

Le taux normal et le taux réduit s'appliquent aux mêmes biens et services qu'en métropole.