Quelle TVA appliquer à une facture ?

Il existe actuellement 4 taux de TVA différents qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu. Lequel devez-vous appliquer ?

Quand appliquer le taux de TVA de 20 % ?

Le taux de 20 % est le taux normal, c'est-à-dire le taux qui doit s'appliquer en l'absence de taux spécifique.

Certains services à la personne, qui bénéficiaient auparavant d'un taux réduit, doivent désormais appliquer le taux de 20 % :

  • les cours à domicile (hors soutien scolaire),
  • les petits travaux de jardinage,
  • la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • l'assistance informatique et internet à domicile,
  • les activités d'organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Quand appliquer le taux de TVA de 10 % ?

Depuis le 1er janvier 2014, la plupart des ventes et prestations de services qui bénéficiaient auparavant du taux de 5,5 % sont passées au taux de 10 %.

Sont actuellement concernés par le taux de 10 % :

  • restauration et vente de produits alimentaires préparés (à emporter ou sur place),
  • hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé,
  • transports de voyageurs,
  • travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans le logement ancien d'un particulier,
  • produits agricoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine,
  • ventes d'oeuvres d'art originales et cessions de droits d'auteur,
  • médicaments non remboursables,
  • cinémas et fêtes foraines,
  • droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels.

Quand appliquer le taux de TVA de 5,5 % ?

Certains produits et services, considérés comme de première nécessité ou appartenant au secteur culturel, bénéficient d'un taux de 5,5% :

  • produits alimentaires (sauf confiserie, chocolat, matières grasses végétales, caviar, taxés à 20 %). Attention, les produits alimentaires ne sont soumis au taux de 5,5 % que s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation. S'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver), ils doivent être soumis au taux de 10 %. Les produits vendus par distributeur automatique qui ne sont pas considérés comme préparés en vue d'une consommation immédiate (canettes d'eau ou de soda ou paquets de chips par exemple) et qui ne relèvent pas d'une vente à consommer sur place sont soumis au taux de 5,5 %,
  • cantines scolaires,
  • équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées),
  • les livres (support papier et audio) et les activités de location de livres,
  • boissons non alcoolisées, notamment l'eau,
  • abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité,
  • la billetterie des spectacles vivants au-delà des 140 premières représentations : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas).

Quand appliquer le taux de TVA de 2,1 % ?

Le taux de 2,1% est applicable aux produits suivants :

  • les 140 premières représentations de spectacles ou de concerts, sauf si des consommations sont servies pendant le spectacle,
  • animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis,
  • contribution à l'audiovisuel public,
  • médicaments remboursables par la sécurité sociale,
  • publications de presse détenant un n° de CPPAP.