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Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : plafonds de chiffre d'affaires 2018

La loi de finances pour 2018 a doublé les plafonds de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs.

Le plafond de chiffre d'affaire d'un auto-entrepreneur lors de la première année d'activité

Le régime de l'auto-entrepreneur est applicable quand le chiffre d'affaires est inférieur aux plafonds suivants :

  • 170 000 € pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme ;
  • 70 000 € pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Depuis le doublement des plafonds de chiffre d'affaire, il n'existe plus de seuil de tolérance pour le régime micro-social. Si vous dépassez les nouveaux plafonds de 170 000 ou 70 000 € durant deux années consécutives, vous tombez dans le régime social de droit commun la troisième année.

Si votre "Date de début d'activité" n'est pas le 1er janvier, le plafond du chiffre d'affaires annuel doit être ajusté au prorata du nombre de jours restant avant la fin de l'année en cours.

Par exemple, si votre date de début d'activité est le 22 Avril 2018 et que vous avez choisi le statut "Artisan dans les autres prestations de services", vous êtes limité à 70 000 € pour une année d'activité complète. Pour la première année d'activité, votre limite de chiffre d'affaires sera de (70 000 € / 366) x 254 jours = 191,25 x 254 = 48 579 € HT annuel.

366 correspond au nombre de jours dans l'année, 254 aux jours restant avant la fin de l'année et 191,25 au seuil de chiffre d'affaire ramené sur une journée.

Si vous avez créé votre activité le 1er janvier 2018, il n'y a aucune proratisation à calculer.

Le plafond de chiffre d'affaire d'un auto-entrepreneur les années suivantes

Plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur exerçant une activité d'achat/revente ou d'hébergement

La limite de chiffre d'affaires est portée à 170 000 € pour les activités d'achat/revente et les prestations d'hébergement.

Cette limite est applicable si, lors de la déclaration de votre activité, vous avez choisi les activités :

  • "Commerciale (achat / vente de marchandise)"
  • "Artisanales dans les activités de transformation de matières premières destinées à la vente"
  • "Artisanales dans la fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place"
  • "Artisanales dans la prestation d'hébergement"

Plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur exerçant une activité libérale ou une prestation de service

Un auto-entrepreneur proposant une activité libérale ou une activité de prestation de services ne doit pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires de 70 000 € en 2018.

Ce plafond vise aussi les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme. Les gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, les hôtels, les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme sont, quant à eux, soumis au plafond majoré de 170 000 €.

Plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur exerçant ces deux types d'activités

Si vous exercez des activités relevant des deux catégories précédentes, qu'elles soient liées ou non entre elles, par exemple "Commerciale (achat / vente de marchandise)" et "Artisanales dans les services artisanaux" :

  • votre chiffre d'affaire annuel total ne doit pas excéder 170 000 €,
  • et, à l'intérieur de ce chiffre d'affaires, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 70 000 €.

Cette règle s'applique aux auto-entrepreneurs relevant du secteur du bâtiment et à certains artisans lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. Par contre, lorsqu'ils ne fournissent que des produits accessoires, le chiffre d'affaire annuel total ne doit pas dépasser 70 000 euros : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

Si vous exercez plusieurs activités mais qu'elles relèvent de la même catégorie, par exemple celle des prestations de service, votre chiffre d'affaire total ne devra pas dépasser la limite de 170 000€ ou de 70 000 €.

Si les différentes activités que vous exercez n'ont aucun lien les unes avec les autres, vous devrez tenir deux livres de recettes différents.