Comment est imposée la rémunération d'un gérant de SARL ?

La fiscalité de la rémunération d'un gérant de SARL dépend essentiellement de sa qualité ou non d'associé et du régime fiscal de la SARL.

Le gérant rémunéré est associé

La SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés

Les sommes versées pour rémunérer le gérant sont déductibles des bénéfices de la SARL, à condition de ne pas être excessives par rapport au travail fourni.

Le gérant, qu'il soit minoritaire, égalitaire ou majoritaire, va voir sa rémunération imposée à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie traitements et salaires.

La SARL va ensuite devoir déclarer les rémunérations versées au cours de l'année précédente, sur la déclaration 2042. Notez que le gérant devra déclarer les sommes qui lui ont été versées mais également les sommes inscrites au crédit d'un compte de charges à payer ou au crédit de son compte courant, même s'il ne les a pas touchées.

Les sommes déclarées s'entendent après déduction des cotisations sociales.

Par principe, les frais professionnels sont pris en compte forfaitairement par l'administration, de façon automatique (10%). Si les frais engagés par le gérant dépassent le montant du forfait, il pourra les déduire pour leur montant réel.

La SARL est soumise à l'impôt sur le revenu

Dans cette hypothèses, la rémunération versée au gérant n'est pas déductible des bénéfices sociaux.

Du côté du gérant, ces sommes sont imposables à l'impôt sur le revenu, mais dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux. La somme à inscrire fait l'objet d'un calcul un peu particulier. En effet, il faut ajouter à la rémunération qu'il a perçue la quote-part qui revient au gérant en tant qu'associé dans la SARL.

Par exemple, si le gérant dispose de la moitié des parts et que la SARL a réalisé 10 000€ de bénéfices, il devra déclaré avoir perçu 10 000/2= 5000€ en plus de sa rémunération.

Ensuite, la rémunération à déclarer est déterminée après déduction des cotisations sociales. Les frais professionnels justifiés (frais de transport du domicile au lieu de travail, frais de repas...) sont aussi déductibles.

Attention, si la SARL n'a pas adhéré à un centre de gestion agréé, les sommes imposables au nom du gérant sont majorées de 25%.

Le gérant rémunéré n'est pas associé

Lorsque le gérant rémunéré est associé, sa rémunération est déductible des bénéfices sociaux et imposée à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie traitements et salaires. Cette règle s'applique quel que soit le régime fiscal de la SARL.