Un gérant de SARL a la possibilité de cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la même société. Encore faut-il veiller à prendre certaines précautions.
Le gérant peut cumuler valablement son mandat social avec un contrat de travail dans les hypothèses suivantes :
Dans une PME, les juges considèrent que le gérant doit être un homme à tout faire, c'est-à-dire à la fois s'occuper des relations avec la banque et ses clients, exécuter des tâches administratives, préparer les commandes, superviser les chantiers... Il est donc impossible de différencier ces tâches de ses fonctions de gérant.
Par conséquent, les fonctions suivantes ne peuvent donner lieu à contrat de travail :
La conclusion du contrat de travail est soumise à la procédure de contrôle des conventions réglementées. Le contrat de travail doit donc être approuvé par l'assemblée générale, mais pas obligatoirement avant sa conclusion.
Pour cela un rapport devra être présenté à l'assemblée. Les associés vont statuer sur le rapport et approuver ou non le contrat de travail. A noter que le gérant ne peut prendre part au vote et que ses parts ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité.
Le gérant qui cumule un contrat de travail est considéré comme un salarié ordinaire. Il peut bénéficier des mêmes avantages : congés payés, arrêts maladie, application de la convention collective...
Pour les gérants égalitaires, l'administration admet bien le cumul mais l'Unédic les exclut de l'assurance chômage.
Le gérant peut percevoir une rémunération pour ses fonctions de gérant et un salaire en qualité de salarié.
La société devra prendre soin de bien séparer les sommes qui lui sont versées et d'établir un bulletin de salaire distinct pour son activité de salarié.
La rupture du mandat social n'entraîne pas celle du contrat de travail que détient le gérant. Toutefois, un licenciement pourra être prononcé simultanément ou plus tard, notamment par la nouvelle direction de la société. Il donnera lieu au versement des indemnités légales et/ou conventionnelles habituelles.
Une démission expresse ou tacite (cessation de toute activité au sein de la société, malgré l'absence de lettre de licenciement ou de démission) peut également intervenir.
La rupture du contrat de travail (que ce soit par démission, licenciement ou départ en retraite) n'entraîne pas celle du mandat social du gérant. Il pourra être révoqué par les associés et, en l'absence de juste motif, le gérant pourra obtenir des dommages et intérêts.
Un gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou d'un contrat de travail.
Mais si la rémunération du gérant est libre, elle doit être mise en place selon une procédure précise et être équilibrée. Car si la rémunération n'est pas effectuée dans les règles, le gérant s'expose à des sanctions pénales.
Le guide "Rémunérer un gérant de SARL" a précisément pour but de vous présenter les règles à respecter.
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