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Cotisations sociales des TNS


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un dirigeant non rémunéré n'est pas forcément exonéré du versement de cotisations sociales. Son régime social variant selon la forme juridique de son entreprise, il peut être difficile de s'y retrouver.



Les dirigeants non rémunérés exonérés de charges sociales

Il s'agit des personnes suivantes :

  • les gérants minoritaires et égalitaires de SARL ;
  • le président directeur et les directeurs généraux de SA, non rémunérés, ainsi que les administrateurs et les membres du conseil de surveillance dont la rémunération n'est pas assimilée à un salaire ;
  • l'associé n'exerçant aucune activité dans l'EURL ;
  • les dirigeants de Scop ;
  • les dirigeants des Sociétés en Participation ne participant pas de manière professionnelle à l'activité.


Rémunérer un gérant de SARL

Se rémunérer en tant que gérant ?

Marche à suivre et précautions à prendre

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Les dirigeants non rémunérés devant payer des cotisations sociales

Les autres dirigeants, non salariés, sont soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) et doivent s'acquitter du paiement des cotisations sociales : gérant majoritaire de SARL, associés de SNC, de société en commandite, membres de GIE... Etant donné l'absence de rémunération, les cotisations sont calculées de manière forfaitaire :

  • les cotisations allocations familiales (taux 5,25 %). Elles se calculent sur la base du revenu perçu par l'entreprise et sont donc remboursées en cas de déficit ;
  • la cotisation maladie maternité (taux 6,5 %). Elle est assortie d'une assiette minimale égale à 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cependant, si le dirigeant dispose d'une couverture sociale au titre d'un emploi salarié exercé parallèlement, il sera dispensé de verser cette cotisation. Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent également bénéficier d'une exonération de cette cotisation ;
  • la cotisation vieillesse.

Comme on peut le voir, dans certaines formes juridiques (SARL, SA et SEP notamment), il est possible de "choisir" entre l'exonération de cotisations sociales et le régime des Travailleurs non salariés.

Si l'entrepreneur a la possibilité d'aménager sa situation dans l'entreprise (SEP ou SA) ou le capital qu'il détient (SARL), il a tout intérêt à faire en sorte de bénéficier du régime des travailleurs non salariés voire de choisir la structure de son entreprise sur cette base.

Vous souhaitez rémunérer le gérant de votre SARL ?

Un gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou d'un contrat de travail.

Mais si la rémunération du gérant est libre, elle doit être mise en place selon une procédure précise et être équilibrée. Car si la rémunération n'est pas effectuée dans les règles, le gérant s'expose à des sanctions pénales.

Le guide "Rémunérer un gérant de SARL" a précisément pour but de vous présenter les règles à respecter.

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