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Cotisations sociales des TNS

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un dirigeant non rémunéré n'est pas forcément exonéré du versement de cotisations sociales. Son régime social variant selon la forme juridique de son entreprise, il peut être difficile de s'y retrouver.

Les dirigeants non rémunérés exonérés de charges sociales

Il s'agit des personnes suivantes :

  • les gérants minoritaires et égalitaires de SARL ;
  • le président directeur et les directeurs généraux de SA, non rémunérés, ainsi que les administrateurs et les membres du conseil de surveillance dont la rémunération n'est pas assimilée à un salaire ;
  • l'associé n'exerçant aucune activité dans l'EURL ;
  • les dirigeants de Scop ;
  • les dirigeants des Sociétés en Participation ne participant pas de manière professionnelle à l'activité.

Les dirigeants non rémunérés devant payer des cotisations sociales

Les autres dirigeants, non salariés, sont soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) et doivent s'acquitter du paiement des cotisations sociales : gérant majoritaire de SARL, associés de SNC, de société en commandite, membres de GIE...

Etant donné l'absence de rémunération, les cotisations sont calculées de manière forfaitaire :

  • la cotisation minimale d'indemnités journalières (135 €) ;
  • la cotisation minimale d'assurance vieillesse de base (811 €) ;
  • la cotisation minimale invalidité-décès des commerçants et artisans (59 €).

Soit un total de 1 005 € par an pour un commerçant ou un artisan.

Comme on peut le voir, dans certaines formes juridiques (SARL, SA et SEP notamment), il est possible de "choisir" entre l'exonération de cotisations sociales et le régime des Travailleurs non salariés.

Si l'entrepreneur a la possibilité d'aménager sa situation dans l'entreprise (SEP ou SA) ou le capital qu'il détient (SARL), il a tout intérêt à faire en sorte de bénéficier du régime des travailleurs non salariés voire de choisir la structure de son entreprise sur cette base.