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Micro-entreprise et demandeur d'emploi : les conditions du cumul

Dès que vous déclarez votre activité d'auto-entrepreneur, votre situation au Pôle Emploi change. Vous avez deux options : faire de l'auto-entreprise votre activité principale ou en faire une activité annexe à votre recherche d'emploi.

Tant que vous n'avez procédé à aucune formalité et que vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, vous restez en phase projet et continuez à percevoir vos allocations.

Votre projet d'auto-entrepreneur devient votre activité principale

Si la création de votre activité d'auto-entrepreneur est votre projet principal, vous perdez votre statut de demandeur d'emploi dès que vous procédez à la déclaration de votre auto-entreprise.

Vous ne pouvez plus bénéficier de vos allocations mais avez droit à une aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital ou de l'ACCRE.

Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital

L'ARCE correspond à 45 % du montant d'allocations qui vous reste à la date où vous déclarez votre activité d'auto-entrepreneur. De ce montant est également déduite la participation de 3% au financement des retraites complémentaires. En optant pour cette aide, vous perdez donc plus de la moitié de vos droits.

L'aide est versée en deux fois :

  • 1er versement : au démarrage de votre activité.
  • 2e versement : après 6 mois d'activité.

Pour obtenir l'ARCE, vous devez faire part de votre projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi. Parallèlement, une demande d'ACCRE doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devrez ensuite remettre à Pôle emploi l'attestation d'admission au bénéfice de l'ACCRE.

Si vous n'avez pas reçu de réponse à la suite de votre demande d'ACCRE, tout n'est pas perdu. Le silence de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de l'URSSAF vaut en effet acceptation de votre demande. Vous pouvez donc vous contenter de remettre le récépissé de dépôt du dossier ACCRE, un extrait K-bis et une attestation sur l'honneur d'absence de notification de rejet délivrée par la Sécurité sociale pour les indépendants ou l'URSSAF.

A savoir : si vous choisissez cette aide, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec vos revenus d'activité.

Le Nacre

Le dispositif Nacre a pris fin le 31 décembre 2016.

Depuis le 1er janvier 2017, l'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise est une compétence dévolue non plus à l'État mais aux régions. Certaines régions ont repris un dispositif similaire, d'autres ont mis en place un dispositif spécifique.

L'ACCRE

L'ACCRE permet aux auto-entrepreneurs réunissant certaines conditions de bénéficier d'un taux réduit de cotisations sociales durant trois ans.

Ils acquittent ainsi 25 % du taux normal la première année, 50 % la seconde année et 75 % la troisième.

Votre projet d'auto-entrepreneur devient une activité annexe : l'ARE

Si votre activité d'auto-entrepreneur n'est qu'une activité annexe et que vous continuez à rechercher un emploi, vous pouvez continuer à bénéficier partiellement vos allocations chômage, à condition que les revenus tirés de votre activité en auto-entrepreneur ne dépassent pas 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation.

Si vos revenus (votre CA après abattement forfaitaire pour frais professionnels) dépassent ce seuil de 70 %, vous devrez reverser les allocations trop perçues.

Pôle emploi traduit chaque mois vos revenus d'auto-entrepreneur en jours non indemnisables et les déduit de vos allocations chômage. Pour déterminer le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous devez diviser votre chiffre d'affaires après abattement par votre salaire journalier de référence. Vous obtiendrez le nombre de jours non indemnisables par Pôle emploi.